Trompe l’oeil sur la satisfaction de Bercy sur le prélèvement à la source.

Cette réforme devrait rapporter 1 milliard d’Euros, grâce à un meilleur taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu selon Bercy. Est ce bien réaliste cette auto satisfaction …..

Le Monde publie ce matin « Prélèvement à la source : le satisfecit de Bercy ».

Certes Gérald Darmanin a réussi son pari de mener à bien la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, malgré les hésitations d’Emanuel Macron au moment de son lancement.

Toutefois le recouvrement est loin d’être parfait car le CESU et PAJEMPLOI ne seront près quand 2020 pour le prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles selon le site gouvernemental, où l’on peut lire pour les particuliers employeurs :

« En cas d’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel, rien ne change pour l’employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source n'est retenu sur la rémunération versée au salarié.

A compter de 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifiées s’appuyant sur les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants. »

Toutefois il est fortement conseillé aux salariés à domicile de provisionner les impôts sur 2019, s’ils ne veulent pas avoir de surprise en 2020 ….

D’autre part le taux du prélèvement à la source a été établi sur les revenus de 2017, avant la mis en place de la hausse de la CSG de 1,7% au 1ier Janvier 2018.

Aussi le prélèvement à la source sur les pensions de retraites est supérieur à ce qu’il devrait être.

En se basant sur les recettes de la CSG fournies par le rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale du 25 Septembre 2018, le montant correspond à la hausse de 1,7% de CSG sur les pensions de retraite serait de 4 181 millions d’euros.

Cette somme correspond à une baisse du pouvoir d’achat, sur lequel les retraités sont prélevés à la source. En considérant qu’ils soient imposés à 14% , cela devrait représenter 585 millions d’euros de trop perçu, que l’Etat devra rembourser en Septembre prochain.

Avec le non recouvrement par le CESU et PAJEMPLOI, et le trop perçu sur les pensions de retraite, comment Bercy peut-il s’enorgueillir de ce surplus de 1 milliard d’euros ?

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