Sans attendre les mesures qui vont être annoncées suite au Grand Débat National, il y a déjà une mesure qui a été promulguée le 24 Décembre 2018 par Emanuel Macron : instauration d’une 4ième tranche de CSG pour les pensions de retraites à partir du 1ier Janvier 2019.
En 2018, compte tenu du décalage de l’application des baisses de cotisations salariales, les recettes de l’augmentation de 1,7% de CSG sont excédentaires de 2,4 Md€.
Par contre en 2019, compte tenu de la mis en place d’une quatrième tranche de CSG à 6,6% et de l’augmentation des dépenses liées à la baisses des cotisations salariales, le déficit est de 5 Md€, soit la moitié de l’enveloppe annoncée pour les Gilets Jaunes.
Ne serait-il pas opportun de limiter les baisses de cotisations salariales à 2,5 Smic, comme il est fait sur les baisses de cotisations patronales sur le CICE ?
Trouvez vous normalement qu’un retraité vivant seul avec une pension en 2017 de 1 880 € / mois, ait vu sa pension diminuée de 35 € au 1ier Janvier 2018, pour financer la baisse des cotisations sociale de 1,45% (3,15% moins 1,7% de CSG) d’un salarié qui gagnait 3 500 € net / mois en 2017, soit un gain de pouvoir d’achat de 66 € / mois en 2018 ?.
Recette de l’augmentation de 1,7% de CSG en 2018
En se basant sur les tableaux 1,2 et 3 des recettes de la CSG fournies par le rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale du 25 Septembre 2018, il est possible d’en déduire les recettes liées à l’augmentation de 1,7% de la CSG en 2018, soit 22,8 Md€.
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Dépense liée à la baisse des cotisations salariales en 2018
Les baisses de cotisations salariales n’ont pas toutes été appliquées en Janvier, la baisse de 0,95% sur l’assurance chômage n’a été appliquée d’en Octobre. Ainsi les dépenses n’ont été que de 20,4 Md€, ce qui correspond à un surplus de recette sur l’année 2018 de 2,4 Md€.
Mais ou est donc passé ce surplus de 2,4 Md€ de cotisation CSG en 2018 ?
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Recette de l’augmentation de 1,7% de CSG en 2019
En 2019, les recettes liées à l’augmentation de 1,7% de la CSG devaient s’élever à 23,2 Md€, sans tenir compte de la baisse de 1,7% sur la CSG sur une partie des pensions de retraite, promulguée le 24 Décembre 2018 par Emanuel Macron.
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En 2019, une quatrième tranche de CSG à 6,6% est introduite sur les pensions de retraite sur la base du RFR 2017.
Pour un retraité célibataire dont la pension nette mensuelle est comprise entre 1 340€ et 2 020€ le taux de CSG sera de 6,6%, soit un gain de pouvoir d’achat mensuel de 24€ à 37€, par rapport à 2018.
Pour un couple de retraités dont la pension nette mensuelle est comprise entre 2 060€ et 3 090€ le taux de CSG sera de 6,6%, soit un gain de pouvoir d’achat mensuel de 37€ à 57€, par rapport à 2018.
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En 2016 le nombre de retraités est de 17,210 millions, selon le rapport de la DRESS de 2018.
Selon le 14 ième rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de Juin 2018, la distribution des pensions nettes des retraités est la suivante:
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Le premier décile, correspond à la tranche d’exoneration de CSG (pension nette < 1030€).
Le deuxième décile, correspond à la tranche de CSG à 3,8% (pension nette < 1340€).
Les déciles 3,4,5 et 6 correspondent à la tranche de CSG 6,6% (pension nette < 2020€).
Ainsi les recettes de CSG, avec l’application de cette quatrième tranche à 6,6%, vont être diminuées de 1,7 Md€ en 2019, pour être ramenées à 20,9 Md€ .
Dépense liée à la baisse des cotisations salariales en 2019
D’autre part les baisses de cotisations sociales salariales devraient engendrées une dépense de 25,9 Md€, et ne seront donc plus compensées par l’augmentation de 1,7% de CSG, soit un déficit de 5 Md€ à la charge de l’état (soit la moitié de l’enveloppe que Macron à promis pour calmer la révolte des Gilets Jaunes).