La décomposition des carburants Gazole et SP 95 fourni par l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) pour le 15 Octobre 2021 et le 17 Juin 2022, montre que :
- les taxes TICPE pour le Gazole et le SP95 n’ont pas augmentées en 2022,
- le coût du Gazole et du SP95 (Rotterdam) ont pratiquement doublés,
- le coût de distribution du Gazole et du SP95 ont respectivement augmentés de 60% et 25% (en rajoutant la réduction de 15 c€ / litre appliquée par l’état sur le coût de distribution).
Agrandissement : Illustration 1
Le prix du Gazole à la pompe est passé de 1,56 € à 2,13 €, malgré le coup de pouce de l’état.
Le prix du SP95 à la pompe est passé de 1,66 € à 2,13 €, malgré le coup de pouce de l’état.
Ces augmentations du prix à la pompe sont dues principalement à l’augmentation du prix du Brent, mais pas que, en effet sur cette période l’euro s’est dévalé par rapport au dollar : le 15 Octobre 2021 l’euro valait 1,16 $ US alors que l’euro était à 1,046 $ US le 17 Juin 2022, soit une dévaluation de près de 10%. Le baril de Brent est passé de 82,72 $ US à 126,73 $ US entre le 15/10/21 et le 17/06/22, compte tenu de la dévaluation de l’euro, le prix du baril a donc augmenté de 70%, dont 10% de dévaluation de l’euro par rapport au dollar.
Le coût du carburant brut (Rotterdam) représente 50% du prix à la pompe.
La taxe TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et la TVA représentent respectivement 30% et 16,7% du prix à la pompe.
Il est à noter que la TICPE sur le Gazole et le SP95 sont respectivement de 0,609 € / litre et 0,691 € / litre.
Ainsi c’est bien la preuve que le Gazole émet moins de CO2 que le SP95, alors pourquoi le gouvernement a t-il favorisé les voitures à essence ?. Probablement sous la pression des lobby écologistes qui combattent les particules fines, qui n'est pas la cause du réchauffement climatique.
Dans le PLF 2022, la TICPE, avec 20,3 milliards d’euros de recette, arrive à la quatrième position des recettes de l’Etat.
La première taxe TIP (Taxe sur les Produits Pétroliers) a été créée en 1928. Cette taxe a été renommée TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). La TIPP s'appliquait au carburant et au fioul domestique. Elle a été renommée TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques), car elle s'applique désormais à des produits non pétroliers comme les biocarburants ou le solaire. La TICPE a été instaurée dans le but d’aider le financement du transfert de compétences aux départements et aux régions (loi LRL et NOTRe) : financement RSA, réseaux routiers départementaux, formation professionnelle ainsi que des infrastructures de transport.
Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone, elle est devenue la taxe carbone, pour aider le développement des énergies renouvelables de-carbonées.
Toutefois, plusieurs secteurs d’activité, sont exemptés de la taxe TICPE :
- Le transport fluvial de marchandises et pour la pêche,
- Le transport public et/ou routier de voyageurs ou de marchandises,
- Le transport lié au secteur de l’agriculture,
- Le transport aérien.
L’assiette de cotisation à la taxe TICPE est à revoir pour y intégrer les plus gros pollueurs, tels que le fret maritime et aérien.
En fonction des produits et de leur utilisation finale, vous pouvez bénéficier de taux réduits de la TICPE. Le bénéfice de ces taux est expressément prévu par la loi (par exemple pour le Gazole à usage combustible ou carburant non routier).
En réalité, la TICPE finance en 2022 :
- les collectivité territoriales : 10,12 milliards d’euros, soit 49,8%,
- le plan de relance (Ecologie) : 5,7 milliards d’euros, soit 28%,
- le budget général de l’Etat : 4,5 millards d’euros, soit 22,2%.
Somme toute, il n’y aurait qu’un tiers des recettes de la TICPE qui servirait à financer la transition énergétique, si l’on peut dire, car en réalité cela sert à financer les subventions attribuées, par la commission européenne, aux énergies renouvelables.
Il n’est pas vraiment normal que les missions régaliennes de l’Etat soient financées par la taxe TICPE; une tranche à 70% sur l’impôt sur le revenu serait plus acceptable socialement au titre d’un effort de guerre.
Le coût de distribution est la somme des prix du raffinage et d’acheminement. Ce coût est très fluctuant en fonction de l’offre et de la demande.
La France importe du pétrole brut d’une vingtaine de pays, situés dans toutes les régions du monde (Moyen-Orient, ex‑URSS, mer du Nord, Afrique et Amérique du Nord), ce qui lui donne une marge de manœuvre dans le choix de ses sources d’approvisionnement. Chaque pétrole brut a des caractéristiques qui lui sont propres et nécessitent parfois un traitement spécifique. En dépit de ses propriétés chimiques multiples, sans transformation, le pétrole brut ne possède qu’une faible utilité. La France compte aujourd’hui 8 raffineries en Métropole (dont 5 pour Total, 2 pour Esso et une pour Petroineos) et une en Guyane (Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles).
Selon l’UFIP la consommation mensuelle des carburants routiers est de l’ordre de 4 millions de m3 en 2022. Ainsi le coût de la réduction de 15 centimes par litre, hors taxe, pour une période de 4 mois s’établirait à 2,4 milliards d’euros.