Le chômage est en baisse timide et pourtant le CICE est bien maintenu en 2019 …

Est-on certain que la baisse du chômage de 1,1% au 4ième trimestre 2018 ne soit pas due à l’emploi saisonnier ?. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, s’enthousiasme des « premiers signaux » positifs de la politique du gouvernement sur l’emploi. D’après l’Insee la baisse ne serait que de 0,6% sur 2018, on est encore loin des 7% annoncé par le gouvernement sur le quinquennat.

En se référant à l’article 8 de l’annexe 9 du PLFSS 2019, au 1ier Janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du CITS (CICE des associations loi 1901) est supprimé, pour être remplacé par une baisse de cotisations sociales pérennes, pour les employeurs.

Que dit l’article 8 du PLFSS 2019 ?

Ces baisses de cotisations sociales se feront en deux temps:

  • au 1ier Janvier 2019, le taux de cotisation d’assurance maladie restant dues pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic, passera donc de 13 % (en 2018) à 7 %
  • au 1ier Janvier 2019, les taux de cotisations retraite complémentaire Arcco (4,72%) et de Contribution d’Equilibre Général (CEG : 1,29%) pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic, seront intégrés aux allègements de cotisations patronales de la loi « Fillon » 
  • au 1ier Octobre 2019, le taux de cotisations d’assurance chômage (4,05%) pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic, seront intégrés aux allègements de cotisations patronales de la loi « Fillon ».

Ces mesures de baisses de cotisations patronales sont renforcées sur les bas salaires par la loi dite « Fillon » qui a été mise en oeuvre depuis 2005 sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

L'allègement des cotisations patronales concerne tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage.

Selon l’Ursaff le coefficient « C » d’allègement des cotisations patronales sera de :

coefficient-c

(1) : avec la loi PACTE 2019 le seuil de salariés pour les entreprises passe de 20 à 50.

nota 1: la différence de 0,0405 du coefficient sur les deux périodes provient du taux d’assurance chômage de 4,05%.

nota 2 : la différence de 0,004 du coefficient entre les entreprises dont le nombre de salaries est inférieur ou supérieur à 50 salaries provient du taux de cotisation Fnal (0,1% pour les entreprises dont le nombre de salaries est inférieur à 50 et 0,5% pour les entreprises dont le nombre de salaries est supérieur à 50).

L’objectif de ce coefficient « C » d’allègement de cotisations patronales, est qu’au niveau du Smic, qu’il n’y ait plus aucune cotisation sociales pour les entreprises.

Du 1ier Janvier au 30 Septembre 2019, le coefficient « C » prend en compte les :

  • 3,45% de l’allocation familiale
  • 6,01 % de la retraite Arcco + la CEG
  • 7% de l’assurance maladie restant (les 6% du CICE ne sont pas intégré au coefficient « C »).

Du 1ier Octobre au 31 Décembre 2019, il faut ajouter au coefficient « C » les 4,05% de l’assurance chômage.

Au niveau du Smic l’allègement des cotisations patronales sera de 38,54%, pour une entreprise de plus de 50 salariés, au quatrième trimestre 2019, soit 586,28 € mensuel sur un Smic brut mensuel de 1 521,22 €.

Tout est fait pour bloquer les salaires vers le bas.

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Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, s’enthousiasme des « premiers signaux » positifs de la politique du gouvernement sur l’emploi, le CICE porterait-il afin ces fruits ?.

Le chômage est en baisse de 1,1% au quatrième trimestre 2018 (catégorie A). Est-on certain que cette baisse ne soit pas due à l’emploi saisonnier ?.

L’Insee à calculé que le chômage à baissé de 0,6% en un an. Un chiffre toutefois bien à la traîne par rapport aux objectifs du gouvernement qui table sur du 7 % d’ici là fin du quinquennat.

Quel est le coût du CICE pour 2019 ?

En se référant à l’article 8 de l’annexe 9 du PLFSS 2019 :

  • La réduction des cotisations d’assurance maladie de 6% du CICE pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC s’élèverait à 21,5 Md€,
  • La réduction de 10,06% de cotisations chômage (4,05 %) et retraite complémentaire (6,01 %) de la loi « Fillon » s’élèverait à 3,5 Md€.

Bercy a estimé dans le PLF 2019 que le coût du CICE 2019 serait de 20 Md€ (sans tenir compte du crédit d’impôt 2018 qui est aussi de 20 Md€). Par ailleurs Bercy a réussi à convaincre Bruxelles de ne pas intégrer les 2 fois 20 Md€ dans le calcul du déficit ….  

Alors qu’en réalité le coût du CICE pour 2019 est de 25 Md€.

Bercy ne serait donc pas à 5 Md€ près sur le déficit ….

N’aurait-il pas mieux fallu mesurer l’efficience du CICE, avant de le rendre pérenne ?

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