La réforme des retraites est "indispensable" pour "sauver notre système" par répartition, affirme Emmanuel Macron. L’argument moteur, mis en avant par le gouvernement, est le déficit prévisionnel de la branche vieillesse à l’horizon 2025.
Selon le PLFSS 2023 le déficit prévisionnel de la branche vieillesse serait de 13,7 milliards d’euros, pour 303,2 milliards d’euros de pensions de retraite en 2025, soit 4,5%.
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Dans les médias, il est souvent fait référence à la dette publique de 3 000 milliards d’euros au cours des débats sur la réforme des retraites.
Pas plus tard qu’hier j’ai entendu François Escalle (ex rapporteur de la Cour des Comptes) dans l’émission C dans l’Air l’Invité, Yves Thrérard (journaliste au Figaro) dans une émission sur LCI, faire référence à la dette de l’Etat concernant le déficit du système de retraite.
Et ce matin, la députée Clémentine Autain (Nupes) dans l’émission L’invité sur LCI, faisait aussi référence à la dette publique de 3 000 milliards en parlant de la mobilisation de cet après midi du 31 janvier contre la reforme des retraites.
J’ai du mal à croire que ces personnes censées ne sachent pas faire la différence entre la dette publique, la dette de l’Etat et la dette de la Sécurité sociale. Alors pourquoi noient-ils les français avec des discours mensongers ?.
Qu’est ce que la dette publique ?
Selon les données statistiques de l’Insee, la dette publique atteint 2 956,8 milliards d’euros au 23 janvier 2023.
La dette publique est la somme des dettes des quatre administrations suivantes:
- Administrations publiques centrale (APUC),
- Organismes divers d’Administration centrale (ODAC),
- Administrations publiques locales (APUL),
- Administrations de Sécurité Sociale (ASSO).
La dette publique est répartie de la façon suivante :
- APUC : 80 % de la dette publique,
- ODAC : 2 % de la dette publique,
- APUL : 8 % de la dette publique,
- ASSO : 10% de la dette publique.
La dette de l’Etat
La dette des Administrations publiques centrale (APUC), communément appelée dette de l’Etat, constitue le plus gros morceau de la dette publique (2 266 milliards d’euros à fin novembre 2022), dont un quart est a été rachetée par la BCE.
La dette de l’Etat est gérée par l’AFT (Agence France Trésor), qui émet des OAT(Obligations Assimilables du Trésor) chaque mois par adjudication, pour couvrir d’une part le déficit du budget de l’Etat, et d’autres part les OAT qui arrivent à terme.
A titre d’exemple dans le PLF 2023, le déficit du budget de l’Etat est de 125 milliards d’euros, et le montant des OAT arrivant à terme est de 160 milliards d’euros. Ainsi l’Etat émet un emprunt de 270 milliards. C’est ce qui s’appelle rouler la dette.
La dette de la Sécurité Sociale
La dette des Administrations de Sécurité Sociale (ASSO) est constituée de la somme des dettes de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et de L’UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce).
La dette de l’ACOSS, communément appelée dette sociale, est constituée des déficits cumulés des cinq branches du Régime Général ( Maladie, Vieillesse, Accident du travail, Famille et Autonomie) et des Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).
La dette sociale est gérée par la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale).
Afin d’amortir cette dette sociale, des ressources propres lui sont dédiées :
- CRDS (contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- Un pourcentage de CSG (contribution Sociale Généralisée)
- Une somme fixe en provenance du FRR (Fonds de Réserve pour les Retraites ), 2,1 milliards d’euros de 2011 à 2024 et 1,45 milliards d’euros à partir de 2025.
Ainsi, sans le COVID, la CADES aurait finie d’amortir la dette « sociale » qui lui a été transférée, et devait être dissoute en 2024.
Or avec la crise sanitaire la dette de l’ACOSS a largement augmentée du fait de la chute des contributions sociales sur les salaires pendant la crise, et de l’augmentation des dépenses de santé (tests et vaccins).
C’est la raison pour laquelle en Août 2020, 136 milliards d’euros de dette « sociale » ont été transférés à la CADES.
La date de fin de remboursement de la dette portée par la CADES est ainsi repoussée de 2024 à 2033.
Ce transfert couvre :
• près de 31 milliards d'euros de déficits passés ,
• 13 milliards d’euros pour la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux, annoncée fin 2019 dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital,
• 92 milliards d'euros au titre des déficits sociaux prévisionnels 2020-2023 liés à la crise actuelle et des futurs investissement dans les établissements publics de santé qui ont été décidées dans le cadre du Ségur de la santé.
Ces 136 milliards d’euros repris par la CADES seront étalés sur quatre années : 20 milliards d’euros en 2020, 40 milliards d’euros en 2021, 40 milliards d’euros en 2022 et 36 milliards d’euros en 2023, pour atteindre un total de 396,5 milliards d’euros repris depuis sa création en 1996.
Selon les chiffres clés publiés par la CADES en 2022, 224 milliards d’euros ont déjà été amortis.
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Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), paru en septembre 2022, présente des données objectives et des projections sur l’évolution du système de retraite par répartition en France. Il montre, notamment, que le système de retraite français ne devrait pas présenter de déséquilibre financier majeur au cours des années à venir, tout en soulignant la baisse à venir du niveau de vie relatif des retraités.
Alors pour quelle raison le gouvernement tient-il à ce que cette réforme des retraites se fasse dans la précipitation ?. C’est pour prouver à Bruxelles que la France travail à réduire son déficit ?.
Mais Macron se trompe de déficit, car on voit bien que la CADES fait preuve d’efficacité pour amortir la dette « sociale ». Par contre on ne peut pas en dire autant pour la dette de l’Etat qui ne fait qu’augmenter : Macron se trompe de cible.
D’ailleurs la loi Marisol Touraine, faisait à elle seule le job, en allongeant la durée de cotisation pour avoir une retraite pleine. Il est inutile de rajouter le critère d’âge de départ à la retraite.
En effet on arrive dans des situations ubuesques telles qu’une personne qui a commencée à travailler à 20 ans doit travailler 44 ans pour partir à 64 ans, alors qu’une personne qui a commencée à travailler à 21 ans ne travailleras que 43 ans.
Le plus simple serait de ne tenir compte que des années de cotisations, auquel le critère de pénibilité permettrait d’acquérir des trimestres, afin de pouvoir partir à la retraite plus tôt, afin d’avoir une équité entre les professions dont le travail est pénible, et les professions où le travail n’est pas pénible. Pas besoin d’âge de départ à la retraite, d’ailleurs aujourd'hui l’âge moyen de départ à la retraite est de 63 ans pour 41,75 années de cotisation nécessaire pour avoir une retraite pleine.