COMPRENDRE LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Dimanche dernier, le 27 septembre, ont eu lieu les élections destinées à renouveler la moitié du Sénat. Sans doute n’est-il pas inutile de s’interroger à la fois sur la signification de ces élections et d leurs résultats et sur le rôle du Sénat dans le paysage institutionnel français

Dimanche dernier, le 27 septembre, ont eu lieu les élections destinées à renouveler la moitié du Sénat. Sans doute n’est-il pas inutile de s’interroger à la fois sur la signification de ces élections et d leurs résultats et sur le rôle du Sénat dans le paysage institutionnel français.

 

Qu’est que le Sénat ?

Le Parlement français, dont le rôle majeur est de voter les lois, d’incarner ce que l’on appelle le pouvoir législatif, est composé de deux assemblées. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus tous les cinq au suffrage universel direct, c’est-à-dire par l’ensemble des électeurs, qui élisent leurs députés à l’issue d’un suffrage à deux tours, organisé au scrutin uninominal, circonscription par circonscription. Le Sénat est composé de 354 sénateurs élus au suffrage indirect, par des représentants des collectivités locales, par moitié tous les trois ans. Si l’Assemblée nationale représente les citoyens, le Sénat représente, lui, les institutions locales, communes, départements et régions. Il faut, tout de même, ajouter que l’Assemblée a plus de pouvoirs que le Sénat. En effet, d’abord, elle a le pouvoir de censurer le gouvernement, c’est-à-dire de procéder à sa dissolution et d’imposer la formation d’un nouveau gouvernement. Toutefois, ce pouvoir se trouve, en quelque sorte, compensé par le pouvoir de l’exécutif de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer, ainsi, de nouvelles élections législatives. Par ailleurs, les lois sont élaborées et votées à l’issue d’un dialogue entre els deux assemblées, au cours d’une « navette » : les projets de lois sont débattus successivement par les deux assemblés, mais, en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

On peut dire, ainsi, que le Sénat a deux rôles dans les institutions françaises : d’une part, il participe à l’élaboration des lois, ce qui est destiné à éviter qu’une assemblée ait trop de pouvoir. En imposant un dialogue, des échanges, entre les deux assemblées du Parlement, la Constitution fonde l’élaboration des lois sur une forme de partage du pouvoir législatif entre le Sénat et l’Assemblée nationale. D’autre part, le Sénat représente les institutions locales. Il s’agit de faire en sorte que les collectivités territoriales soient reconnues au sein des institutions de la République, de leur donner une forme de légitimité – au sens propre, puisqu’il s’agit, pour le Sénat, de contribuer à la législation.

Si l’on faut un peu d’histoire, on remarquera que cette dimension de contre-pouvoir exercé par le Sénat s’est notamment manifestée, au cours de la Vème République, quand, au cours de la présidence de de Gaulle, entre 1959 et 1969, le Sénat avait exercé un réel contrôle du pouvoir législatif, car la majorité des sénateurs ne consistait pas dans des parlementaires faisant partie des partis soutenant de Gaulle, mais dans des élus appartenant à d’autres partis, notamment des partis d’orientation social-démocrate.

 

Comment sont élus les sénateurs ?

C’est ainsi que l’on peut comprendre l’incidence du mode de désignation des sénateurs sur l’exercice de ses pouvoirs par le Sénat. D’abord, il n’est pas élu les mêmes années que les députés : ainsi, comme les calendriers des élections des deux assemblées ne se confondent pas, on peut dire que le renouvellement du Sénat impose des consultations qui imposent une consultation de l’opinion entre les élections législatives. Par ailleurs, le fait que les sénateurs ne soient pas désignés au suffrage universel direct, mais le soient par d’autres élus engage une sorte de dialogue, de confrontation entre des espaces politiques différents : en ne consultant pas les citoyens mais d’autres élus, le renouvellement du Sénat impose une forme de dialogue, d’échange, entre des pouvoirs différents. C’est le sens de ce que l’on appelle le bicaméralisme, c’est-à-dire le système parlementaire reposant sur deux assemblées. Enfin, que les sénateurs ne soient pas élus au suffrage universel direct mais le soient par d’autres élus donne aux collectivités territoriales une forme de mode d’expression, une sorte de vois institutionnelle, qui tient une certaine place dans le système institutionnel de notre pays, comme dans la plupart des démocraties dans lesquelles le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées, comme, par exemple, en Europe, l’Italie ou l’Allemagne. Mais il y a un aspect discutable, voire négatif, dans ce mode de renouvellement du Sénat : il éloigne cette assemblée des citoyens, constituant, ainsi, une forme de limite de la démocratie. Sans doute est-il temps, aujourd’hui, d’imaginer une autre logique de renouvellement de la deuxième assemblée, afin de faire en sorte que les deux assemblées soient aussi démocratiquement représentatives des citoyens l’une que l’autre.

 

Le Sénat aujourd’hui

Il nous faut, à présent, nous interroger sur le Sénat aujourd’hui, à l’issue de ces élections de dimanche dernier. Les 348 sénateurs se répartissent désormais ainsi : le Rassemblement national dispose d’un siège, les Républicains de 142 sièges, les autres partis de droite de 98 sièges (dont 20 sont occupés par des sénateurs appartenant à L.R.E.M.), les Verts ont 7 sièges, et la gauche en a 97 (dont 14 sont occupés par le P.C.F., 64 par le P.S. et 19 par d’autres sénateurs). À cela, il faut ajouter que les régionalistes disposent de 3 sièges.

Le Sénat est donc largement dominé par une majorité de droite. Toutefois, sans doute importe-t-il de se penser avec plus de précision sur ce que l’on peut appeler les équilibres internes à la gauche et à la droite.

D’abord, il importe de noter que le R.N. n’a remporté qu’un siège ; cela souligne ce que l’on peut appeler son caractère populiste : ce n’est pas dans les institutions ni au sein des élus locaux qu’il trouve sa force.

Par ailleurs, à droite, les Républicains sont largement dominants, disposant de plus de la moitié des sièges, tandis que L.R.E.M. a remporté vingt sièges et que les partis de la droite conservatrice classique disposent du reste des élus. Cela signifie que, d’une certaine manière le parti macroniste n’est pas encore représenté par un nombre réellement significatif de sénateurs. Cela peut se comprendre de deux manières. D’une part, il s’agit d’une forme de populisme du macronisme, qui ne trouve une véritable audience qu’au suffrage universel direct, comme c’était le cas du gaullisme dans les débuts de la cinquième république, quand le Sénat était une forme d’assemblée d’opposition. D’autre part, sans doute cela signifie-t-il que le macronisme a perdu, aujourd’hui, une large part de l’audience qui avait permis à E. Macron d’être élu président de la République et à L.R.E.M. de disposer d’une large majorité à l’Assemblée, à l’issue des élections législatives de 2017.

Quant à la gauche, elle ne dispose que de moins d’un tiers des sénateurs. D’abord, là encore, il faut noter que le P.S. demeure le parti dominant à gauche, d’autant plus que, cette année, les socialistes qui avaient choisi d’adhérer au macronisme avaient la possibilité de choisir des candidats se réclamant de cette mouvance. Par ailleurs, cela signifie aussi que le P.S. demeure un parti dont la force repose sur des « notables », sur des élus de collectivités territoriales, sur des pouvoirs locaux. De la même manière qu’il existe des « divers droite », on compte désormais 19 « divers gauche », qui n’affichent pas explicitement une appartenance. Le P.C.F., quant à lui, en ne disposant que de 14 sièges, ce qui peut se comprendre à la fois comme une force restreinte et comme une audience stable dans l’espace politique. Enfin, sans doute convient-il d’ajouter à la gauche les 7 sièges des Verts. Cela signifie que les écologistes ont pleinement fait leur entrée dans le paysage institutionnel français et que, notamment dans la perspective des scrutins à venir, il importe que la gauche reconnaisse la place de l’écologie.

On notera, pour finir, la présence de trois sénateurs régionalistes : cela montre bien que le régionalisme n’a pas pleinement fait son entrée dans l’espace politique français, en particulier parce qu’il n’a pas réellement de place dans la culture politique de notre pays, largement dominée par des logiques fondées sur une identité politique nationale, qui se manifeste, en particulier, par le faible usage des langues régionales.

On peut donc dire, pour conclure, que les élections sénatoriales de dimanche dernier n’ont pas pleinement changé les équilibres politiques de l’espace public de notre pays.

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