LE DÉNI DU DÉBAT

L’exécutif a donc décidé de refuser le débat à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur la réforme des retraites en appliquant le fameux article 49, al. 3 de la Constitution. Mais sans doute importe-t-il de réfléchir aux significations de la procédure ainsi mise en œuvre et, au-delà, à ce que l’on peut appeler l’avenir des institutions de notre pays durant le mandat d’E. Macron.

LE DÉNI DU DÉBAT

L’exécutif a donc décidé de refuser le débat à l’Assemblée nationale autour du  projet de loi sur la réforme des retraites en appliquant le fameux article 49, al. 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte de loi par l’Assemblée si une motion de censure déposée en réponse à l’engagement de la responsabilité par le gouvernement n’est pas adoptée.  Mais sans doute importe-t-il de réfléchir aux significations de la procédure ainsi mise en œuvre et, au-delà, à ce que l’on peut appeler l’avenir des institutions de notre pays durant le mandat d’E. Macron.

 

Que signifie l’article 49-3 de la Constitution ?

L’article 49 de la Constitution de 1958, qui figure dans son titre 5, intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, est consacré à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par le premier ministre devant l’Assemblée nationale. Dans cet article, l’alinéa 3 prévoit que le premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement à propos d’un texte. Dans ce cas, si aucune motion de censure n’est adoptée, non seulement le gouvernement n’a pas à démissionner, mais le texte concerné est « considéré comme adopté », pour reprendre les termes de la Constitution. Mais, au-delà de la signification des termes de la Constitution et de ce qu’ils impliquent sur le plan des institutions, il faut s’interroger sur le sens qu’il y a lieu de donner à cet article de la Constitution, qui y figure depuis le début, c’est-à-dire depuis que la Constitution a été élaborée par le gouvernement de de Gaulle en 1958 et adoptée par référendum. On peut dégager trois significations de cet article de la Constitution. D’abord, il s’agit du refus du débat. Le rôle du parlement est réduit, quand cet article est mis en application, à celui d’une sorte de chambre d’enregistrement, sans que les députés aient la possibilité de débattre du projet de loi concerné. Or, en l’occurrence, le moins que l’on puisse dire est que les députés avaient des choses à dire puisqu’ils avaient déposé un nombre considérable d’amendements. En faisant ainsi adopter son projet de loi sans débat, le gouvernement refuse le dialogue avec l’Assemblée. Par ailleurs, il s’agit de soumettre, en quelque sorte, les élus au vouloir de l’exécutif. C’est toute la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, fondement de la démocratie selon Montesquieu, qui se trouve ainsi mise en cause en ce que la séparation des pouvoirs signifie qu’ils sont indépendants les uns des autres, alors que le refus du débat signifie que l’exécutif entend soumettre le pouvoir législatif. C’est, ainsi, enfin, tout l’équilibre des pouvoirs qui est mis en question par cet article 49.3 de la Constitution. Or ce qui fonde la démocratie, c’est l’équilibre des pouvoirs, c’est leur égalité dans leur confrontation, alors qu’en imposant l’application de l’art. 49-3 de la Constitution, le pouvoir exécutif refuse de se confronter au pouvoir législatif.

 

Le sens du rejet du débat sur la réforme des retraites

Mais l’application de l’art. 49-3 n’a pas lieu n’importe quand ni à propos de n’importe quel texte : c’est bien la réforme des retraites qui est concernée par ce refus du débat et du dialogue avec l’Assemblée. Cela revêt trois significations. D’abord, cela signifie que, pour l’exécutif, la réforme des retraites fait ainsi partie de sont territoire réservé, de ce que l’on pourrait appeler sa chasse gardée. Que l’exécutif entende ainsi refuser le débat sur les retraites signifie que, pour lui, la réforme des retraites échappe au politique. Par ailleurs, ce refus du débat avec l’Assemblée sur le projet de loi réformant les retraites signifie que la relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est réduite à un rapport de forces : il ne s’agit pas d’un dialogue, ni même d’une confrontation, mais il s’agit de la mise en œuvre d’un rapport de forces entre des acteurs opposés les uns aux autres. On pourrait que, par ce refus du débat et du dialogue, l’exécutif met en mouvement une forme de violence institutionnelle. Enfin, ce rejet du débat signifie que l’exécutif est, en réalité trop peu sûr de lui pour prendre le risque du débat. En faisant échapper le projet au débat parlementaire, l’exécutif manifeste une forme d’aveu de faiblesse, voire d’illégitimité. S’il était réellement sûr de lui, il irait au débat, ne serait-ce que pour se légitimer davantage par l’adhésion des élus, alors qu’en refusant le débat, l’exécutif reconnaît qu’il sait bien qu’il ne dispose pas du soutien démocratique.

C’est tout le déni du débat qui manifeste ainsi un aveu de faiblesse, de fragilité. Dénier le droit des élus au débat, leur refuser de s’exprimer sur le projet, c’est censurer la possibilité d’un débat démocratique, ce qui représente, une fois de plus, come toujours, le signe de la fragilité des régimes autoritaires. C’est l’autre signification du refus du débat : l’exécutif montre son caractère autoritaire, il manifeste le fait que nous ne sommes plus très bien des logiques dictatoriales.

 

Réduire le rôle de l’Assemblée à une soumission à l’exécutif

Si le président de la République et les députés sont désignés de la même manière, par l’expression du suffrage universel direct, c’est bien pour permettre aux institutions de manifester l’équilibre, l’égalité, entre les pouvoirs. En mettant en œuvre ce qu’il faut bien appeler une censure puisqu’il s’agit d’empêcher le débat et l’expression de la parole des élus, l’exécutif se situe dans le déni de l’équilibre des pouvoirs, dans le refus de ce qui fonde la démocratie. En effet, la démocratie réelle repose sur l’équilibre des pouvoirs, sur ce que l’on pourrait appeler la confrontation entre des pouvoirs égaux les uns aux autres, sur une forme de face à face qui permet aux pouvoirs de se situer les uns par rapport aux autres, de fonder leur identité sur cette confrontation. Cette soumission de l’Assemblée à l’exécutif, qui est, d’une façon générale, ce que l’on pourrait appeler un symptôme de l’autoritarisme, est la marque, dans notre pays, de ce qui fonde réellement la conception des pouvoirs et du politique manifestée par E. Macron depuis son élection. C’est en ce sens qu’il faut bien comprendre que l’avenir même de nos institutions est ainsi engagé.

D’abord, il s’agit, en effet, de fonder la vie politique sur la soumission et le rapport de forces au lieu d’en faire un espace de parole, d’échange, de débat.  En faisant ainsi de l’espace politique un espace de confrontation au lieu de lui reconnaître le rôle d’un espace de parole, l’exécutif manifeste une conception autoritaire des pouvoirs et de la vie politique.

 

Le libéralisme et l’interdit de la vie politique

Mais il faut aller plus loin. En effet, il ne s’agit pas seulement de l’exécutif dirigé par E. Macron, en France, mais il s’agit, d’une façon bien plus fondamentale, de la signification politique du libéralisme : en effet, ce qui définit le libéralisme, c’est la soumission du politique au marché. C’est ainsi, par exemple, que, dans le débat sur la réforme des retraites, c’est une conception fondée sur le marché qui définit la retraites par capitalisation en mettant fin à la retraite par répartition. Tant dans cette approche des retraites que dans la conception de la vie politique qu’il manifeste, le libéralisme, ici exprimé par l’exécutif dirigé par E. Macon, nous rappelle qu’il se fonde sur la recherche du profit au lieu de se fonder sur la solidarité.

C’est bien de cela dont il est question dans cette soumission de l’Assemblée à l’exécutif : il ne s’agit pas seulement de la vie des institutions, il s’agit, bien au-delà, de la soumission de la politique au marché, d’une façon de mettre fin à la possibilité d’une vie politique réelle. En cherchant à imposer la logique du capital dans tous les domaines, y compris dans celui des retraites et dans celui des institutions, l’exécutif nous rappelle que le libéralisme n’est pas seulement une conception de l’économie, mais, bien davantage, d’un interdit du politique. C’est bien de cela qu’il est question dans le refus d’un régime de retraites par répartition et de l’imposition  d’un régime de retraites par capitalisation : ce qui est engagé, c’est la disparition du peuple comme identité politique et de l’expression de la volonté populaire comme fondement de la vie politique.

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