JUSTICE ET POLITIQUE

La récente condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption par le Tribunal correctionnel de Paris et les commentaires qu’elle a suscités engagent à réfléchir aux relations entre justice et politique et à la signification de la nécessité de leur articulation

La justice est nécessairement politique

Parmi les critiques qui ont été adressées au jugement du Tribunal correctionnel de Paris, figure celle d’un « jugement politique ». C’est, en particulier, cela qui nous invite à repenser le lien entre justice et politique. En effet, quoi qu’on puisse en dire, la justice est nécessairement politique. D’abord, la justice est nécessairement politique, car son rôle est d’assurer l’État de l’application des lois. La justice est là pour dire que, dans une situation particulière qui lui est soumise, les lois ont été transgressées ou non. Or la loi est elle-même politique puisque son rôle est d’organiser la vie de la polis, de la cité : la loi fixe les règles de la vie sociale, elle établit les institutions qui organisent la société, elle fait en sorte que soit mise en œuvre la réalité de la médiation, c’est-à-dire de la relation entre le singulier et le collectif. La justice est nécessairement politique, car il n’y a pas de vie sociale en-dehors du politique. Reprocher à la justice d’être politique, c’est méconnaître la définition même de la justice, c’est-à-dire de juger les litiges entre l’État et les personnes. C’est, notamment, le rôle de ce que l’on appelle le Parquet. En effet, le procureur de la République représente l’État devant les juges : un procès oppose l’État à une personne qui a transgressé la loi. Tandis que le procureur, dans son réquisitoire, demande aux juges de décider s’il y a eu transgression de la loi ou non, et, éventuellement, de fixer une peine dans sa décision, les juges, eux, décident, jouent le rôle d’un arbitre entre l’État et cette personne, et c’est pourquoi leur rôle est politique, ne peut qu’être politique, puisqu’ils son appelés à décider s’il y a eu transgression ou non, si la loi a été, ou non, violée, si l’État est, ainsi, victime ou non de cette transgression. En réalité, ce qui importe, c’est que la justice ne prenne pas parti, c’est que, dans sa décision, la justice demeure neutre, objective, ne fasse pas pencher d’un côté ou de l’autre la balance (rappelons-nous que la justice est souvent figurée porteuse d’une balance) exprimée dans le jugement. Ce qui est importe, c’est l’indépendance de la justice, c’est que loi ne soit soumise à personne.

 

La justice et les pouvoirs

C’est pour évoquer cette indépendance de la justice à l’égard des autres pouvoirs que, dans son livre important, L’Esprit des lois, publié en 1748, peu avant la Révolution, Montesquieu évoque, pour bien les distinguer l’un de l’autre, les trois pouvoirs qui se manifestent dans la vie politique : le pouvoir législatif, celui d’élaborer les lois et les institutions de la société, le pouvoir exécutif, celui de mettre en œuvre l’application des lois, de les exécuter, dans la vie de la société, et le pouvoir judiciaire, celui, justement, de veiller à l’application des lois et de sanctionner les infractions aux lois. Si les trois pouvoirs doivent être indépendants l’un de l’autre, c’est que pour que les pouvoirs ne se confondent pas, ne se mélangent pas, car, justement, s’ils se mélangent, s’ils se prennent, en quelque sorte, l’un pour l’autre, la vie sociale ne peut se mettre en œuvre dans de bonnes conditions. Ce qui est essentiel, c’est que la justice soit politique, puisqu’elle dispose d’un pouvoir, mais qu’elle n’obéisse pas aux autres, qu’elle ne leur soit pas soumise, de la même façon, d’ailleurs, que le pouvoir législatif ne soit pas soumis au pouvoir exécutif, et que les acteurs politiques ne soient pas soumis à ce que l’on appelle un « gouvernement des juges », car les juges ne sont pas là pour gouverner, ce qui est le rôle de l’exécutif. On pourrait dire, dans ces conditions, que la vie politique constitue, une forme d’économie des pouvoirs. Toutefois, il importe que les institutions de la justice soient pleinement indépendantes des pouvoirs : l’exemple de la clémence du récent arrêt de la Cour de justice de la République concernant E. Balladur et F. Léotard est là pour le montrer. De la même manière, au Brésil, c’est parce que la justice a su se montre indépendante du pouvoir que Lula a pu être récemment blanchi des fautes qui lui avaient été imputées et, ainsi, être libéré de prison. La justice doit être la même pour tous, et toutes ses institutions doivent être les mêmes pour tous, sans qu’existe des institutions comme cette Cour de justice qui semble soumise aux pouvoirs et aux élus qu’elle devrait contrôler.

 

Le gouvernement des juges et l’autorité de la justice

Si les juges ne doivent pas exercer un gouvernement, mais qu’ils doivent disposer du pouvoir que leur donne leur autorité, c’est parce que la justice ne doit pas jouer le rôle d’un acteur engagé dans la vie politique de la cité. En effet, si elle jouait le rôle d’un acteur de la vie politique, elle serait conduite à prendre parti et elle cesserait d’être neutre, elle cesserait, finalement, d’être indépendante. Or, pour que l’économie des pouvoirs soit mise en pratique de façon satisfaisante, pour qu’elle ne soit pas mise en danger, menacée, par d’éventuelles interférences des autres pouvoirs sur le sien, il importe qu’elle ne soit pas contrainte à se situer par rapport aux autres pouvoirs. Si la justice venait à subir des contraintes des autres pouvoirs, c’est l’ensemble de la société qui serait menacée, car les pouvoirs ne seraient pas régulés par la limitation que constituent, pour eux, ce que l’on appelle les « contre-pouvoirs ». Sans doute est-ce là la signification de l’autorité de la justice : elle engage un contre-pouvoir qui permet à la société d’échapper à un pouvoir totalitaire. Seule la mise en œuvre par les juges d’un pouvoir indépendant des autres permet d’échapper au totalitarisme qui serait entraîné par la confusion des pouvoirs. Seule l’existence effective de contre-pouvoirs permet à la société d’éviter d’être soumise à un pouvoir absolu, au pouvoir d’un seul acteur. La justice est nécessairement politique, mais elle doit être libre à l’égard des autres pouvoirs, elle ne doit pas dépendre des autres pouvoirs.

 

Indépendance, engagement et neutralité de la justice

Que signifie, alors, cette figure essentielle de l’indépendance de la justice ? Si Montesquieu insiste sur la nécessaire indépendance des trois pouvoirs les uns vis-à-vis des autres, c’est, d’abord, pour une raison historique. En écrivant son livre, il est bien placé pour observer l’absolutisme de la monarchie française. Et c’est bien pour en finir avec cet absolutisme que les États généraux – pouvoir législatif – refuseront de se plier aux injonctions du pouvoir exécutif sur l’augmentation des impôts (tiens, cela me rappelle quelque chose…) et qu’ils finiront par engager le processus qui mènera à la Révolution. N’oublions pas que l’élaboration de cette réflexion sur les trois pouvoirs est contemporaine de l’exigence de la fin de l’absolutisme en France. Mais il y a d’autres raisons à cette insistance de Montesquieu, et, d’abord, le constat d’une forme de crise des pouvoirs. La monarchie française décline, parce que le peuple finit par en avoir assez et par décider d’en finir pour revendiquer l’instauration d’une démocratie, c’est-à-dire du retour du pouvoir, du kratos, au peuple, du démos. Or l’indépendance de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs est la seule voie qui permette au peuple d’exercer la réalité de son pouvoir, à la fois en faisant en sorte que ce soient ses représentants qui élaborent les lois et en désignant les acteurs qui seront chargés de les appliquer, ceux à qui le peuple confie le pouvoir exécutif. La justice doit être indépendante des autres pouvoirs, pour qu’elle puisse jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir venant protéger le pays du totalitarisme du pouvoir d’un seul. En effet, seule l’existence effective d’un contre-pouvoir peut nous protéger de l’absolutisme. Mais, par ailleurs, la justice doit être indépendante des autres pouvoirs, car les citoyens doivent pouvoir pleinement lui faire confiance, doivent savoir que ses décisions ne leur nuiront pas. Alors, oui la justice est politique, nécessairement politique, car c’est au peuple qu’elle est soumise, car c’est le peuple qui, en lui reconnaissant sa confiance, lui donne l’autorité dont elle dispose. N’oublions pas que, dans notre pays, les jugements sont toujours énoncés au nom du peuple français. Il ne faut pas que ce soit une formule creuse, il ne faut pas qu’il ne s’agisse que de mots, il faut que ces mots représentent une réalité.

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