Bernard Lamizet
Ancien professeur à l'Institut d'Études Politiques de Lyon
Abonné·e de Mediapart

192 Billets

0 Édition

Billet de blog 24 nov. 2022

Bernard Lamizet
Ancien professeur à l'Institut d'Études Politiques de Lyon
Abonné·e de Mediapart

SUPPRIMONS LE PARLEMENT

Pour la cinquième fois en un an, le gouvernement utilise le fameux article 49-3 de la Constitution pour mettre fin au débat. Cette fois, il le fait lors de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sommes-nous dans une démocratie ?

Bernard Lamizet
Ancien professeur à l'Institut d'Études Politiques de Lyon
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Qu’est-ce que le « 49-3 » ?

L’article 49-3 de la Constitution prévoit un dispositif destiné à éviter les blocages institutionnels. Si le débat parlementaire autour d’un projet de loi se révèle inutile et, surtout, si l’on considère que, justement, il ne fait pas avancer la discussion et empêche l’amélioration du projet, le gouvernement peut déclencher cette sorte de bombe institutionnelle : l’article 49-3 l’autorise à engager sa responsabilité autour du projet de loi en question. En effet, l’opposition peut proposer à l’Assemblée une motion de censure, et, si celle-ci est rejetée, le projet de loi est adopté sans vote. Finalement, c’est une version institutionnelle du « Ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi ». Il s’agit de mettre les députés devant une sorte de responsabilité en les sommant de choisir entre le soutien au gouvernement et leur passage dans l’opposition. Mais le problème, avec l’usage de cet article de la Constitution est qu’il empêche le débat, en exerçant une sorte de censure. On remarquera, au passage, que cette aventure du Parlement suit de quelques jours la censure d’un article de Mediapart. Cela veut bien dire que, cette fois, nous semblons avoir basculé dans l’interdiction de la parole, de l’écrit et du débat. L’article 49-3 de la Constitution empêche l’Assemblée de s’exprimer, car un vote n’est pas une parole. Au cours d’un vote, les députés ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent, ils ne peuvent que choisir un camp, et ils ne peuvent que faire l’objet d’un décompte. Il faut, d’ailleurs, remarquer que, dans les temps ordinaires, l’utilisation de ce dispositif constitutionnel n’est pas fréquente. En revanche, cela fait cinq fois que le gouvernement se sent trop fragile et considère qu’il ne dispose pas d’assez de soutien au sein de l’Assemblée pour pouvoir se soumettre à un débat. Cela commence à faire beaucoup. L’usage répété de cet article de la Constitution semble autoriser le gouvernement dirigé par Mme E. Borne sous la souveraineté du président de la République à chercher à échapper au contrôle du Parlement et, ainsi, à empêcher le Parlement d’exercer son pouvoir – comme si le seul pouvoir, dans notre pays, était le pouvoir exécutif.

Qu’est-ce que le Parlement ?

Le Parlement est le lieu de la parole : l’institution dans laquelle, pour reprendre le fameux mot de Lacan, ça parle. Espace de la parole, le Parlement est le lieu dans lequel a lieu un dialogue, voire une confrontation, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L’élaboration des lois s’inscrit dans le cadre de cet échange de paroles, de mots, qui donne du sens aux lois. En effet, s’il n’y avait pas de débat, et si les lois n’étaient que des dispositifs réglementaires, elles n’auraient pas de sens : elles n’auraient que de la force. Ce sont les mots du débat, au Parlement, dans l’espace public, dans les médias, qui, en inscrivant les lois dans des paroles et dans des écrits, leur donnent du sens. Par le débat, les lois ne sont pas seulement des contraintes, elles sont des représentations de l’ordre dans lequel nous vivons. Mais, en même temps, c’est par le débat que les lois peuvent être contestées, discutées, c’est grâce au débat que les lois ne sont pas seulement des obligations mais aussi des mots dans lesquels nous nous retrouvons, des paroles qui expriment l’ordre dans lequel nous nous reconnaissons. Nous pouvons nous reconnaître dans les lois auxquelles nous sommes soumis parce que, justement, elles sont élaborées par de la parole et par de l’échange symbolique. N’oublions tout de même pas que ct autre mot, loi, vient, lui aussi, d’un mot qui envoie à la langue, puisqu’il s’agit de lego, qui signifie je dis en grec et je lis en latin. La pression de plus en plus forte de l’économie et sa dépolitisation dans l’ordre du libéralisme ont presque fini par nous faire oublier que les lois relèvent du symbolique.

Les institutions et le débat public

Les institutions sont les médiations symboliques de l’appartenance sociale et de l’identité politique. Les institutions échappent au pouvoir de la force – ne serait-ce que parce qu’elles construisent des contre-pouvoirs. C’est pourquoi, dans une démocratie, elles sont ce qui permet au peuple, au démos, d’exercer son pouvoir, son kratos. Le peuple n’exerce pas son pouvoir par la force, mais par les lois qu’il choisit de se donner. Encore faut-il, pour cela, qu’il dispose d’espaces publics comme le Parlement ou les espaces de parole comme les médias ou les partis, pour exprimer son opinion au sujet des événements qui traversent le pays et de l’action des gouvernants qu’il a choisi de se donner, et à qui ainsi, il a, en quelque sorte, délégué son pouvoir. Le débat public est l’occasion, pour le peuple, de s’exprime pleinement. C’est pourquoi, quand on le réduit au silence en empêchant le débat d’avoir lieu, on dissout le peuple, comme le disait ironiquement Brecht. Le débat public doit avoir lieu car il est la garantie de la liberté. On ne peut pas vivre libre dans un pays du silence, de l’absence de parole, de l’impossibilité du débat, à quoi notre exécutif semble vouloir réduire notre pays. Aujourd’hui, c’est l’Assemblée que l’on empêche de débattre, comme, d’ailleurs les juges que le pouvoir cherche à empêcher d’exercer pleinement leur pouvoir. Dans ces conditions, il n’y a qu’à supprimer le Parlement, puisqu’on lui met un masque sur la bouche pour l’empêcher d’énoncer ses mots. Mais alors, demain, de quoi sera faite la censure du débat ?

La dictature macronienne

Tout cela est le symptôme qui oblige à se rendre compte que, tout doucement, notre pays va vers une sorte de dictature. Certes, ce n’est pas d’une dictature militaire qu’il s’agit, ce n’est pas d’une dictature qui repose sur de la force, mais il s’agit bien d’une dictature tout de même. Cette dictature porte de beaux complets vestons, elle porte de belles cravates et fait continuellement des sourires, mais elle n’en est pas moins une dictature. Peut-être, finalement, le pouvoir macronien a-t-il inventé une nouvelle sorte de dictature : c’est cela, la modernité dont il se pavane à longueur de temps. C’est que la dictature macronienne repose, d’abord, sur un coup de force initial : nous n’avons pas élu E. Macron président de la République, nous l’avons préféré à une autre dictature, celle de la menace du Rassemblement national. Dans le catalogue de vente par correspondance des dictatures, nous avons choisi celle qui était proposé par E. Macron, peut-être parce qu’elle semblait moins chère ou parce que la photo était plus séduisante. Ce que nous aurions dû éviter, c’est de choisir ce catalogue-là. Ce que nous aurions dû choisir, c’est de débattre, de discuter, de parler. Et puis la dictature macronienne repose, ensuite, sur le confort du silence. Nous avons abandonné le débat et la parole parce que nous avons été abreuvés des mots inutiles et des images muettes des médias qui ont substitué l’artifice de leur absence de signification s à la réalité de l’espace public. La dictature macronienne nous fait payer, aujourd’hui, ces années de silence au cours desquelles nous avons oublié ce qu’étaient le débat et la liberté. Nous semblons même ne pas trouver à redire à cette succession de coups de force qui constituent le mode macronien de la gouvernance. Peut-être alors le plus grave est-il que nous ne sommes pas seulement soumis à cette dictature à défaut d’un autre choix possible, mais parce que nous ne voulons plus avoir à choisir. Cela fait que la dictature macronienne n’est que l’absence d’issue politique à ce refus de choisir. Mais rappelons-nous que, comme le disait Goya dans ses images, au sujet du sommeil de la raison, le sommeil du débat enfante des monstres. Mais, quand les monstres sont nés, il est trop tard.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans Le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte