"NUIT DEBOUT" ; "Pouvoir citoyen" et constitution. .

Il y a en France un diagnostic plus que partagé sur l'état désastreux de notre démocratie. 2017 marquera un tournant décisif dans l'histoire institutionnelle du pays. L'effervescence citoyenne et les échos de "Nuit Debout" sur l'urgence d'une démocratisation de la société sont à ce titre déterminants. La rénovation radicale de notre système démocratique sera au cœur de la présidentielle 2017.

pouvoir citoyen

Lors de la présidentielle 2007, déjà, de nombreux candidats avaient porté dans leur programme la promesse d'une sixième République. La seule conséquence de cette quasi-unanimité sur l'état de la démocratie avait été l'organisation par le lauréat 2007 (Sarkosy) d'un comité de révision de la constitution ; le comité Balladur qui n'a pas eu plus de répondant que les nombreux comités antérieurs (Vedel et autres). A ce sujet, la commission parlementaire de Bartolone sur la rénovation démocratique s'est actuellement perdue dans les sables.  Tout ceci n'a pas empêché la dégradation continue de notre pays dans les palmarès internationaux sur la démocratie.  

La présidentielle 2017 doit marquer le moment  qui stoppera cette dégénéressence  et qui ouvrira un Nouvel Age Démocratique..

Il est possible de rêver à une hypothétique nouvelle constitution et à la convocation d'une constituante, ou même à l’établissement  d’un programme politique exprimant la grande diversité des revendications démocratiques, mais, il n’en restera pas moins que nous devrons nous en remettre au personnel politique pour espérer en attendre une éventuelle concrétisation. Plus les revendications seront nombreuses, plus les propositions seront diverses, plus les promesses éventuelles des politiques laisseront la porte ouverte à des négociations, des compromis, des synthèses qui seront autant de déceptions. Par ailleurs, nous devons nous attendre à ce que la traduction législative de ces propositions sera au mieux étalée dans le temps, sans doute dévalorisée, voire annihilée par le jeu parlementaire. Il suffit pour s'en convaincre de refaire l'histoire laborieuse, et encore non aboutie, du cumul des mandats sous le règne de cette Véme république. 

Alors que faire ?

La bonne stratégie pour les citoyens serait peut être d’arriver à concentrer toutes les énergies réformatrices sur la volonté d'obtenir l’institutionnalisation d' un outil qui, émanant des citoyens, serait à leur service permanent, afin de leur permettre d’intervenir, de participer, et  d’influer sur la vie démocratique et politique du pays.  

Il s’agirait ainsi de réclamer la constitutionnalisation d’une institution spécifique qui sera le vecteur de toutes les propositions citoyennes à venir.  Véritable pouvoir citoyen, cette institution susceptible d'utiliser des modalités comme la pétition citoyenne, la convocation de jurys citoyens, ou l'organisation de référendums d'initiative citoyenne, pourrait établir ensuite, des lois sur le non cumul des mandats, le vote blanc, des modifications du mandat présidentiel, ou toutes mesures propres à améliorer continuellement notre démocratie.

Le combat démocratique se limiterait ainsi à l’instauration dans la constitution de la République, d'un véritable Pouvoir citoyen, institution, composée de citoyens tirés au sort, et  au service des citoyens.  (J'ai établi une ébauche, bien entendu lacunaire, des fonctionnalités d'un tel contre pouvoir citoyen. Voirhttps://blogs.mediapart.fr/bernard-uguen/blog/020713/fonctions-dun-contre-pouvoir-citoyen-2 ) .  

En cantonnant ainsi le combat démocratique à cette seule création institutionnelle, il serait possible d'envisager la convergence de toutes les luttes éparses pour la rénovation démocratique dans la perspective de la présidentielle de 2017.  La mobilisation,par un comité "ad hoc," prendrait ainsi une ampleur susceptible de peser efficacement sur le personnel politique  

Une solution serait de proposer un véritable contrat présidentiel à soumettre aux candidats à la fonction présidentielle. Ce contrat présidentiel, dont l'objet serait l'établissement du "pouvoir citoyen" dans la constitution, lors de la première année du mandat présidentiel, emporterait évidemment pour les citoyens la charge de soutenir le candidat qui le signerait.

La première démarche qui doit être engagée est de soumettre ce projet aux multiples groupes qui oeuvrent à la rénovation de notre démocratie pour recueillir leur avis, leurs conseils, leurs propositions, ainsi que leur disponibilité  pour  envisager éventuellement une stratégie collective de communication..

 

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