Une nouvelle affaire des paillotes... Dans le Tarn

A Sivens, un ancien bâtiment agricole, la Métairie Neuve, était devenu un symbole de la lutte des anti-barrage. Ce bâtiment appartenait au département du Tarn et il était protégé par le Plan Local d'Urbanisme de Lisle-sur-Tarn au titre du «bâti remarquable de la commune». A ce titre, le PLU mentionnait expressément qu'il était interdit de le démolir. Le 28 mai 2015, ce bâtiment a été l'objet d'un incendie criminel.

Dès le 29 mai, la maire de Lisle-sur-Tarn a pris un arrêté visant à le faire démolir par le département  après s'être concertée selon ses propres dires avec la préfecture et le département.

Le 1er juin, un lundi, au petit matin, Thierry Carcenac, président du Conseil départemental, l'a fait démolir par une grosse entreprise de travaux publics d'Albi (ou certains de ses éléments), entreprise liée par le passé au Conseil Général par divers contrats.

LES PLAINTES

Une telle démolition constituant le délit de violation d'un document d'urbanisme (article L 160-1 du code de l'urbanisme), plusieurs membres fondateurs du Comité Sivens ont porté une première plainte de ce chef ainsi que du chef d'entrave au fonctionnement de la justice, puisque les bâtiments ont été rasés peu après un incendie criminel, alors que l'enquête ne pouvait pas être achevée. Voir La Dépêche du Midi du 11 juin 2015.

Deux nouvelles plaintes ont ensuite été portées du chef de destruction de biens en réunion, visant Thierry Carcenac, président du Conseil départemental, Maryline Lherm, maire et conseiller départemental de Lisle-sur-Tarn, ainsi que Thierry Gentilhomme, préfet du Tarn, le démolisseur ayant rasé le bâtiment sans droit ni titre, et bien pire : alors qu'il était frappé d'une interdiction de démolir, de sorte que le délit de destruction de biens est caractérisé.

C'est ce délit qui avait été retenu contre le préfet Bonnet et ses comparses dans la célèbre affaire des paillotes Corses, ouverte en 1999.  https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_paillotes

D'où la comparaison qui va suivre.

 

PAILLOTES Ā LA CORSE ET PAILLOTES Ā LA TARNAISE !

Un premier point commun : C'EST LE MÊME DÉLIT qui a été porté devant la justice, en Corse et dans le Tarn : destruction de biens en réunion (322-1 et 322-3 du code pénal)... même si d'autres délits ont été commis en plus dans le Tarn (pénalement moins graves).

Les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement, outre des peines complémentaires d'interdiction des droits civiques et civils et d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années.

Le préfet Bonnet avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu'à trois années de privation de ses droits civiques.

Le second point commun : dans les deux affaires, UN PRÉFET EST CONCERNÉ. C'est acquis par décision définitive de justice pour le préfet Bonnet. C'est à mon avis démontré dans la plainte qui a été déposée contre le préfet du Tarn devant le procureur de la République d'Albi.

Il ressort en effet de plusieurs documents administratifs que le préfet avait demandé la démolition du bâtiment au mois de mars 2015 : cas unique d'un préfet qui demande la démolition d'un bâtiment protégé alors que cette affaire relève exclusivement de la compétence de la commune de Lisle-sur-Tarn. De plus, il ressort de déclarations publiques de Maryline Lherm, maire de Lisle-sur-Tarn, que l'opération invraisemblable qui a consisté à démolir un bâtiment protégé juste après un incendie criminel a été montée avec les services de la préfecture. Tout le monde était confiant dans son impunité.

 

MAIS TOUTES LES COMPARAISONS S'ARRETENT LĀ ! ET COMMENT !

- En Corse, la destruction de biens en réunion a été faite la nuit, par des policiers placés sous l'autorité du préfet, qui ont laissé des traces telles qu'on a très vite compris que l'incendie des fameuses paillotes ne provenait pas d'un barbecue mal réglé situé "chez Francis" mais plutôt de barbouzes sortis de sous les fagots et peu précautionneux avec leurs bidons d'essence et certains de leurs effets personnels ;

- A Sivens, la destruction de la Métairie Neuve a été faite en plein jour, sous l'œil bienveillant de la maréchaussée, donc de la préfecture !

- En Corse, seuls, des agents de l'Etat étaient impliqués. De sorte que certains ont dit que ce n'était pas une "affaire d'Etat" mais une "affaire de l'Etat", d'autant que les biens détruits par les agents de l'Etat étaient sur le domaine de l'Etat ;

- A Sivens sont impliqués avec le préfet une belle brochette : le président du Conseil départemental, la maire de Lisle et une grosse entreprise de travaux publics tarnaise, spécialiste (entre autres) de la démolition, qui a réalisé un sans faute dans toutes les infractions qu'elle pouvait commettre dans une telle affaire. Il est impensable qu'un professionnel de la démolition, habitué des marchés publics, puisse démolir un immeuble ainsi, sur un simple coup de fil, sans droit ni titre, de surcroît un bâtiment protégé. Incroyable mais pourtant vrai.

- En Corse, les paillottes avaient été construites illégalement sur le domaine public maritime de l'Etat. Elles avaient fait l'objet de plusieurs injonctions visant à les voir démolies. Il s'agissait incontestablement de constructions illégales ;

- A Sivens, la Métairie Neuve était non seulement parfaitement légale, mais classée au bâti remarquable de la commune avec interdiction de la démolir.

- En Corse, le préfet Bonnet n'avait donné aucune instruction écrite. Aucune trace écrite n'était à sa charge. Ce sont les témoignages de ses subordonnés qui l'ont mis en cause ;

- A Sivens, il est clair qu'en plus de faits incontournables, des traces existent de ce que le préfet du Tarn a été à l'initiative du projet de démolition, puisque c'est lui qui est à l'initiative de la procédure initiée par le conseil municipal de Lisle-sur-Tarn visant à modifier le PLU pour pouvoir détruire la Métairie Neuve. L'occasion faisant les larrons, il est clair qu'il a participé (lui ou ses services peu importe) à l'opération invraisemblable qui a consisté à faire prendre par la maire de Lisle-sur-Tarn un arrêté de péril imminent délirant, le lendemain d'un incendie criminel, visant à ordonner illégalement la destruction qu'il avait souhaitée auparavant. Ce qui est strictement impossible en droit, comme je l'ai démontré sur mon blog http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/170615/sivenstarn-les-pieds-nickeles-rasent-gratis-une-nouvelle-aventure-des-pieds-nickeles

Il est tout aussi clair que le préfet a laissé réaliser une telle opération délictuelle par coopération des forces de l'ordre et négation totale de ses fonctions au titre du contrôle de légalité alors qu'on n'a jamais vu arrêté de péril imminent aussi manifestement illégal que celui-là. Jamais jusqu'à preuve contraire.

La comparaison des deux affaires tourne donc nettement à l'avantage du préfet Bonnet, même s'il a été reconnu coupable, et qu'il a "pris trois ans".

La démolition de la Métairie Neuve est une affaire d'Etat, particulièrement grave sur le plan des principes puisque des délits ont été commis en réunion et de concert par les plus hautes autorités locales.

Le droit de l'urbanisme et le droit commun de la protection des biens y sont foulés aux pieds. Seul le droit commun était violé en Corse où c'étaient les constructeurs qui avaient violé les règles d'urbanisme. De plus, dans le Tarn, le droit constitutionnel est aussi foulé aux pieds par le préfet du fait de sa conception très particulière du principe de libre administration des collectivités locales et de ses devoirs au titre du contrôle de légalité.

Fort de ce que les paillotes Corses démolies étaient manifestement des constructions illégales édifiées sur le domaine de l'Etat, le préfet Bonnet s'était défendu vigoureusement :

A sa sortie de prison préventive, il affirmait avoir été "victime d'un attentat judiciaire Corse commis en bande organisé" ! et il s'en était pris vertement à Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice ! https://www.youtube.com/watch?v=j2ZTVfP8Ma8  . Commentaire de FR3 :

"A l'époque, la Garde des Sceaux  s'était étonnée que l'on s'insurge contre la mise en détention provisoire de Bernard Bonnet quand des jeunes sont également placés en préventive pour des faits moins graves"

A ce jour, malgré des délits parfaitement établis, dont la gravité est patente, personne n'a été placé ni en garde à vue ni en détention préventive dans le Tarn ... (je ne parle pas du silence des médias nationaux, mis à part le Canard Enchaîné)

Voir sur cette question :

http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance  et aussi :  http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/100615/sivens-dans-le-tarn-les-bas-fonds-de-la-republique

C'est peut être une autre différence à venir entre ces deux affaires, celle des pailllotes à la Corse et celle des pailllotes à la Tarnaise.

Si elle devait se confirmer, ce que je n'ose croire, vu les faits graves qui sont établis, et qui relèvent du "jamais vu" dans le domaine de l'urbanisme à ce jour, ce ne serait ni à l'avantage de la Justice, qui doit être la même pour tous, comme le disait si bien Elisabeth Guigou, ni à l'avantage de la République. Si les plaignants devaient être amenés à se battre contre l'inertie ou la passivité de la justice dans une affaire aussi scandaleuse, que chacun sache qu'ils le feront. Et qu'ils utiliseront toutes les voies possibles pour qu'une telle affaire soit instruite et jugée comme il se doit : devant un tribunal correctionnel.

 

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