Barrage de Fourogue (Tarn): vers la légalisation d'un ovni

Illégal depuis 1997, terminé et mis en eau malgré des décisions de justice, les responsables n'ayant pas été sanctionnés au pénal de par la complaisance du procureur de la République d'Albi, malgré des infractions caractérisées constatées par huissier et par des PV de la police de l'eau, le barrage de Fourogue fait aujourd'hui l'objet d'une procédure surréaliste de régularisation.

L'opposition à ce barrage sur la Vère avait été conduite par l'association Vère Autrement, présidée par Pierre Demougeot, alors conseiller municipal de Mailhoc, la principale commune impactée. Mais, l'association Vère Autrement, dont j'avais été à l'époque le conseil, s'est sabordée il y a longtemps. Victime de coups bas de tous ordres, elle a été battue à l'usure, malgré de nombreuses décisions de justice rendues en sa faveur, notamment celle qui interdisait la poursuite du chantier.

Depuis des années, on entend parler dans le Tarn de la nécessaire régularisation de ce barrage illégal construit par la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) sur lequel tout pose ou peut poser problème : sa propriété, son utilisation, les frais d'entretien et de mise en sécurité. Nous y sommes enfin : ce projet de régularisation vient de donner lieu à une "enquête publique" qui s'est achevée ce 30 septembre 2016.

Comme je détiens, outre les nombreuses procédures auxquelles ce barrage a donné lieu, les deux dossiers, celui de 1997 et le dossier actuel, je vais évoquer dans ce billet deux questions de fond, une pratique et une théorique, que m'inspire leur comparaison. Je reviendrai ensuite sur le contexte et l'historique de cette affaire qui pourrait être le sujet d'un roman.  

LE BARRAGE DE FOUROGUE : QUESTION DE FOND ... PRATIQUE

Voyons les surfaces et les volumes. Il est indiqué page 32 du dossier actuel que les surfaces irriguées seront désormais de 300 hectares en lieu et place des 400 prévus dans le dossier de 1997.

Ce chiffre est repris page 42 du dossier actuel "la prise en compte des surfaces irriguées déclarées et faisant l'objet d'une contractualisation avec le gestionnaire actuel représente une surface globale de 300 ha" (page 44 idem)

Ceci étant, une précision intéressante est donnée page 15 du dossier d'enquête actuel : les 300 ha sont composés de 260 ha par prélèvements "au fil de l'eau" (eau de surface), 40 hectares étant irrigués par prélèvements dans la nappe.

Il y a quelques mois, j'avais indiqué au passage dans mon blog que le projet de Fourogue supprimait 40 ha de très bonnes terres pour en irriguer en réalité... 60, en sus de celles qui étaient irriguées avant 1997, ce qui me semble une idée bien curieuse de l'agriculture, productiviste ou pas.

Nous avons aujourd'hui confirmation de ces chiffres dans plusieurs textes officiels relatifs au barrage de Fourogue. Ceci dit, j'admets volontiers qu'entre en ligne de compte la question de la "sécurisation" pour les 200 ha qui étaient déjà irrigués auparavant. Sauf que j'ai bien revu le dossier de 1997.

Non seulement le rapport d'enquête de 1997 indiquait, page 5 : "actuellement seulement 200 hectares sont effectivement irrigués".

Mais l'étude d'impact de 1996 indiquait, page 85, que le projet permettra :

- "de sécuriser les prélèvements actuels (320 ha irrigués)"  [vous avez bien lu : 320 ha]

- "un développement modéré des irrigations (80 ha supplémentaires pourraient être autorisés)"

J'aligne ces chiffres, tirés des deux dossiers, et tout laisse à penser que l'affaire ne tient pas debout puisqu'on supprime des terres pour irriguer à peu près l'équivalent ailleurs.

Or, j'ai non seulement ces chiffres en mains mais j'ai aussi connu la cuvette de Fourogue avant le barrage. J'y ai donc vu de mes yeux des beaux maïs de plus de 2m de haut cultivés pratiquement sans irrigation (ce qui est possible dans certains secteurs propices à cette culture, mais oui).

La réalité, c'est qu'on a supprimé ces terres agricoles pour sécuriser ou permettre l'irrigation de maïs dans des terres parfois moins propices à cette culture. Je note qu'un des agriculteurs opposants au barrage en 1997 est aujourd'hui dans la liste des demandeurs à l'irrigation, ce qui veut tout dire. Une politique peut créer des besoins...

Dans les années 60, la culture du maïs a fortement progressé dans la vallée de la Vère, avec ou sans irrigation par endroits. Si on voulait de gros rendements pour cette culture," il fallait de l'eau" comme on dit à la FNSEA. Mais dans les années 80/90, la question ne se posait pas du tout comme aujourd'hui. L'étude d'impact de mars 1996 prévoyait, tenez-vous bien, un potentiel irrigable de "600 ha sur la vallée" (présentation générale, page 2) ! C'est à dire LE DOUBLE du projet que l'on veut "régulariser" aujourd'hui ! L'arrêté de règlement d'eau du 31 juillet 1997 prévoyait, pour l "amélioration de la salubrité de la rivière" un "volume consacré" de 460 000 m3, et pour la "satisfaction des besoins en eau prélevée", 840 000 m3, soit PLUS DU DOUBLE que ce qui est prévu aujourd'hui ! puisque 395 000 m3 sont indiqués page 15 du dossier actuel.

L'épreuve des faits a parlé mieux que toute expertise : le barrage de Fourogue est encore plus disproportionné que celui prévu à Sivens, qui a été sanctionné par le juge administratif pour erreur manifeste d'appréciation. C'est cet OVNI , conçu aussi par Thierry Carcenac et la CACG, dans les années 90, que l'on veut légaliser 20 ans plus tard.

LE DOUBLE OVNI : QUESTION DE FOND ... THEORIQUE

Depuis 2005, les quelques personnes qui ont connu de près cette affaire savaient qu'on était en présence d'un OVNI juridique. Si le département, la préfecture et la CACG ont mis plus de 15 années avant d'essayer de régulariser l'affaire, c'est que l'affaire n'était pas facile à régler, j'en conviens. Elle risque de ne pas l'être d'ailleurs ...

La vérité, c'est que le barrage de Fourogue est issu de deux arrêtés pris le même jour (31/7/97) à partir de la même enquête publique :

- un arrêté déclarant le projet d'intérêt général ET d'utilité publique  

- un arrêté dit de "règlement d'eau", visant la mise en œuvre pratique du projet précisément défini dans l'arrêté précédent et indiquant par exemple les volumes affectés.

Ces deux arrêtés ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2001, mais, après de grosses entourloupes (voir post) qui nous ont conduit à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, la situation s'est retrouvée la suivante en 2005 :

1- l'arrêté de DIG et de DUP de 1997 a bien été définitivement annulé

2- l'arrêté de règlement d'eau, lui, n'a finalement pas été annulé... et l'eau a continué de couler... ce qui a mis ce barrage à la dure épreuve des faits.

C'est à partir de là qu'il faut bien voir la situation juridique du barrage :

Je tiens pour acquis que l'annulation de la Déclaration d'utilité publique ne pose plus de problème : la DUP a pour objet principal la maîtrise foncière des terrains concernés. Or, la CACG a acquis depuis longtemps à l'amiable les terrains d'emprise du projet (ce qui ne signifie pas qu'elle puisse y faire n'importe quoi bien entendu).

Ce qui pose un beau problème depuis le jugement du 18 janvier 2001 confirmé en appel en 2005 sur cette question, c'est l'annulation de la Déclaration d'intérêt général.

Car c'est la DIG qui avait permis l'exécution des travaux à l'époque. Sans DIG, il n'y aurait pas eu de règlement d'eau . C'est aussi la DIG qui permet ce que l'on appelle "la récupération des coûts", qui permet de faire "participer financièrement les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt" comme l'indique le dossier d'enquête actuel à juste titre. D'où les protestations que l'on peut entendre depuis quelques temps du côté des agriculteurs qui vont être amenés à payer une quote-part sur laquelle ils s'interrogent.

La DIG de 1997 avait été prise sur le fondement d'une enquête publique qui est caduque depuis longtemps. Comme cette DIG a été annulée, elle est censée n'avoir jamais existé.

Il était donc impératif de procéder à une nouvelle enquête publique pour obtenir une nouvelle déclaration d'intérêt général du barrage. Et c'est là que ça se corse à mon avis.

Je note que l'enquête publique telle que vient de la lancer le préfet du Tarn le 2 août 2016 part d'un état de fait qui ne correspond pas du tout à l'état de droit  (comprendre "situation de droit" et non "Etat de droit")

Comme le volume du barrage est supérieur à 1 million de m3, il y a obligation de faire une "évaluation environnementale" (articles L 122 et R 122 et suivants du code de l'environnement).

Or, je ne vois rien de tout cela dans le dossier actuel.

Le barrage actuel n'a pas d'existence légale et on fait une enquête publique comme si il en avait une, comme si la situation de fait avait force de droit.

Le principe des enquêtes publiques posé par la loi Bouchardeau de 1983 était que le public participant était informé de l'ensemble de la situation et qu'il pouvait faire des "propositions ou contre-propositions". Ce principe est repris aujourd'hui dans l'article R 123-13 du code environnement.

Comment faire des contre-propositions sur un fait accompli ?

Le barrage ancien avait été décidé sous l'empire de la loi sur l'eau de 1992. Il fallait à mon sens prendre l'état des lieux ancien et lui appliquer la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 pour apprécier exactement son intérêt général en fonction des données actuelles.

Je ne prends que trois points précis :

1- Il n'y a aucune mention dans le dossier actuel d'éventuels projets alternatifs

Mais comme le barrage actuel n'a pas d'existence légale, il devrait y avoir au dossier une étude sur les sites potentiels susceptibles de répondre aux besoins en eau de la vallée, or il n'y en a pas.

Dans le rapport d'enquête publique de 1997 du commissaire enquêteur Hubert Combes, celui ci avait indiqué, page 7, avoir "eu en sa possession une étude de schéma repérant une trentaine de sites potentiels". Aucune trace de cela n'existe au dossier d'enquête actuel.

Le dossier d'enquête actuel ainsi que le dossier d'enquête de 1997 reconnaissent que le barrage de Fourogue impacte de très bonnes terres agricoles ou de bonnes terres agricoles à hauteur d'une quarantaine d'hectares.

Nul ne peut donc savoir si des projets alternatifs auraient pu être réalisés sur des terres de bien moins bonnes qualité agricole. Il y a un défaut d'information du public patent sur cette question.

2- Il y avait au niveau de la digue une zone humide dont le problème avait été balayé d'un revers de main par la CACG et le commissaire enquêteur de 1997, à une époque où les zones humides ne bénéficiaient pas de la protection accordée plus tard par la directive de 2000,  la loi du 23 février 2005 et loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Aujourd'hui, il faudrait certainement la prendre en compte avec une mesure compensatoire.

3- Enfin et surtout, les études qui avaient été faites au début des années 90 (comptage des agriculteurs en 90 et 92 par exemple !) sont aujourd'hui complètement dépassées. On l'a vu plus haut. Or, ce sont bien ces études qui ont permis le barrage-fait-accompli qui sert aujourd'hui de base à la nouvelle enquête publique. Ces études et... le lobby de l'eau

LE LOBBY DE L'EAU

Le barrage de Fourogue est un des produits erratiques de ce que Marc Laimé appelle le lobby de l'eau Avec à la manœuvre, comme à Sivens, la CACG (Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne), chargée des études ET de la réalisation.

Quand le projet est apparu, il a suscité une vive opposition dans le secteur concerné, dans laquelle il y avait des agriculteurs, des élus locaux, des citoyens du secteur. Lors de l'enquête publique à Cagnac et Mailhoc, seules 6 personnes, qui n'ont pas souhaité voir mentionné leur nom, s'y étaient déclarées favorables (rapport d'enquête, page 4, "certaines demandant à ce que [le projet] soit utilisé pour le tourisme"). C'est en aval que des agriculteurs et des élus, plus nombreux, y étaient favorables. Le Conseil général, dont un administrateur de la CACG était vice-président, pensait donc pouvoir en tirer bénéfice à bon compte, politiquement s'entend. Car déjà en 1997 le projet ne tenait pas debout sur les plans économique et technique. Tout le monde savait qu'il était fait pour irriguer du maïs en aval. On l'avait enrobé avec la tarte à la crème du "soutien d'étiage". Mais les associations de pêche y étaient défavorables, sachant qu'étaient autrement plus grave pour le cours d'eau les pompages intempestifs, le captage de nombreuses sources, l'existence de retenues privées sans règlement d'eau, les rejets de certaines porcheries et l'utilisation excessive d'engrais azotés.

Sans parler de ces technocrates, de ces négationnistes de la nature qui ont massacré la Vère dans les années 70 dans la région de Puycelsi en "rectifiant" les méandres du cours d'eau et en sabotant plusieurs moulins... opération qui réduisit d'un tiers la longueur du cours d'eau dans ce secteur et qui est considérée aujourd'hui comme... un exemple de ce qu'il ne faut pas faire!

EPILOGUE ET... HUMOUR-MALGRÉ-TOUT

Comme mon blog a été placé dès le début sous la clef de l"Humour-malgré-tout", je ne résiste pas à la publication d'un original de l'arrêté de 1997 déclarant d'intérêt génital général et d'utilité publique le barrage de Fourogue, dans lequel on apprendra que cet arrêté a été pris "sur proposition du Secrétaire Génital de la préfecture du Tarn". Je ne sais s'il s'agit d'une coquille ou d'une belle couille, comme on dit chez nous quand on se refuse à employer le mot "cagade"...

Mais notez que cet arrêté est "certifié conforme" :

arretefourogue1-001
arretefourogue2-002

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