OUI ! La justice peut fonctionner avec diligence en France !

J'ai déjà évoqué sur mon blog le délit de destruction de biens en réunion. C'est sur le fondement de ce délit qu'avait été condamné le préfet Bonnet dans l'affaire des paillotes. C'est sur le fondement de ce délit qu'est poursuivi Julien Coupat. Nouvel exemple avec les "supporters" de l'AS Saint Etienne "qui s'étaient trompés de mariage" et qui viennent d'écoper de sévères condamnations.

Voici les faits :

Le 5 septembre 2015, une dizaine de "supporters" stéphanois avaient décidé de donner une leçon à un ancien de la bande passé... chez les supporters lyonnais (ce qui ne se fait pas j'en conviens).

L'occasion semblait propice : ce supporter passé à l'ennemi devait se marier ce jour là. On allait lui faire sa fête.

Petit problème accessoire : les supporters stéphanois se sont trompés de mariage et sont allés casser tous les préparatifs d'un autre mariage au château de Talancé, à Denicé (Rhône). Toutes les bouteilles ont été cassées, la nourriture et la vaisselle réduites en charpie pendant que les mariés et leurs 300 invités étaient... à l'église. Voyez ici.

Les faits se sont produits le 5 septembre 2015. Le délit était caractérisé en lui-même. Des biens ont bien... été volontairement détruits. Il s'agissait donc pour les enquêteurs de déterminer les coupables ce qui a été fait assez rapidement (bravo) même s'ils étaient arrivés masqués sur les lieux et que la police n'était pas par là. La circonstance aggravante de la commission du délit en réunion était patente.

Devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône), le 6 janvier 2016, neuf des prévenus reconnaissaient leur participation à l'expédition punitive.

Ces 9 prévenus ont été condamnés à des peines de prison ferme allant jusqu'à trois ans dont 6 mois avec sursis. La justice a donc agi avec diligence et fermeté (la peine maximale encourue étant de cinq années, les délinquants étant par ailleurs pour la plupart de bons pères de famille et des "employés modèles"...).

ET A SIVENS, ME DIREZ VOUS ?

Depuis le 5 juin 2015, je dénonce publiquement dans "l'affaire de la Métairie Neuve" des agissements qui relèvent de plusieurs délits, dont celui de destruction de biens en réunion, justement.

Ce délit a été commis en plein jour, sous les yeux des gendarmes et de plusieurs témoins... Le délit est parfaitement caractérisé à mon avis : il a consisté à détruire totalement et sans aucun fondement légal des bâtiments qui étaient protégés par le PLU de la commune au titre de son "bâti remarquable", pas pour se venger d'un supporter passé à l'adversaire mais pour se venger des zadistes qui avaient eu l'outrecuidance d'en faire leur quartier général, de sorte que ces bâtiments protégés par le PLU avaient pris une sorte de valeur de symbole pour la résistance à un projet de barrage...  que l'Etat et le Département viennent eux-mêmes de reconnaître comme étant illégal, l'arrêté permettant le barrage ayant été abrogé le 24 décembre 2015.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs plaintes devant le procureur de la République d'Albi. Des personnes précises sont visées.

Je dénonce publiquement cette affaire sur Mediapart depuis des mois au vu des éléments circonstanciés en ma possession qui ont fait l'objet, de juin à octobre 2015, de ONZE lettres recommandées ou remises contre récépissé au tribunal (avec pièces justificatives). Lettres dans lesquelles il y a tous les arguments de droit et de fait nécessaires pour poursuivre l'équipe en cause.

Alors que les délits commis à Sivens sont incontestablement plus graves que ceux commis à Denicé par les délinquants stéphanois, les délinquants tarnais continuent de vaquer à leurs occupations... La justice serait-elle moins rapide à Albi qu'à Villefranche sur Saône ? Où s'agit-il d'un problème d'égalité de tous devant la loi ?

Parmi les personnes que j'ai mises publiquement en cause dans l'affaire de la Métairie Neuve et qui sont impliquées clairement dans la commission du délit de destruction de biens (entre autres), il y a en effet... le sénateur/président Carcenac et le préfet Gentilhomme, que j'ai mis au défi de m'attaquer en diffamation ici , le 4 juillet 2015, et qui s'est bien gardé de le faire.

Le préfet Gentilhomme, n'est-ce pas lui qui a aujourd'hui en charge l'application de l'état d'urgence dans le Tarn ?

 

Jusqu'à quand ?

janv-2015 janv-2015

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