SIVENS LA HONTE (suite) : La preuve par 9

 

Ce billet fait suite à Sivens la Honte volet 1 et volet 2 (La face cachée de la lune).

RAPPEL - Je rappelle brièvement que depuis le mois de novembre 2014, je soulève des questions dérangeantes pour ceux qui, après la mort de Rémi Fraisse... ont laissé tomber la bataille judiciaire pour entrer dans diverses tractations avec l'Etat qui avait envoyé l'armée à Sivens. A partir d'arguments précis et techniques, j'avais expliqué notamment pourquoi et comment on pouvait faire un référé devant le tribunal administratif en novembre 2014. J'étais prêt alors à participer à une telle action pour aider comme je le pouvais le "staff FNE", censé suivre les procédures judicaires engagées contre les arrêtés qui avaient autorisé le barrage. A ce jour, Collectif Testet n'a rien fait pour gagner les procédures ouvertes contre la DUP et la DIG. C'est un fait.

Fin 2014, une partie des opposants a pris soin de lire mes textes. Ces opposants ont bien compris l'enjeu : se battre devant la justice pour faire reconnaître ou au moins essayer de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans ce qui s'était passé.

D'autres ont fait confiance au petit groupe qui a noyauté ou guidé l'opposition légaliste (certains membres d'EELV et FNE) et qui l'a entraînée à renoncer à la bataille judiciaire après la mort de Rémi, à chercher à s'arranger, fut-ce avec Gentilhomme et Carcenac.

Cette confiance a été parfois aveugle et à la hauteur de la désinformation organisée à mon encontre. Pour exemples cette "lefétienne" qui m'a soupçonné dans un post d'être "membre des RG" ou cet individu, incapable aussi de toute argumentation (mais capable d'aller faire des courbettes au préfet Gentilhomme), qui a écrit au terme d'une discussion sur le site de Collectif Testet " C'est quand même pas croyable que quel que soit le sujet initial on en revienne à ce débat de merde" ...

Le "débat de merde" était le suivant : suite à la mort de Rémi Fraisse, fallait-il abandonner une bataille judiciaire qui devait être gagnée ou porter le fer en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat ? A chacun d'apprécier s'il s'agit là d'un "débat de merde".

Je m'adresse encore ici à tous les opposants de bonne foi et surtout à CHACUNE des associations qui a signé les requêtes introductives d'instance contre les arrêtés qui ont permis le barrage qui sont menées en bateau depuis fin 2014 dans cette affaire. Pour ce qui concerne ces procédures, je peux affirmer en praticien du droit qu'ils ont été trompés depuis novembre 2014 par le staff FNE et Lefetey, comme on peut être aisément trompé par des professionnels de la politique et du droit si l'on n'y prend garde. Ce qu'a fait le staff FNE dans ces procédures judiciaires est indéfendable ! Comme je l'ai écrit dans "La face cachée de la lune" : "Quand on conteste une décision administrative qu'on estime illégale, on l'attaque pour la faire annuler. Si des éléments nouveaux surviennent, on fait ce qu'il faut ensuite en cours d'instance pour les utiliser et pour la faire annuler ! C'est la base. Or, malgré des éléments déterminants survenus pendant l'instance, malgré ce qui s'était passé, Collectif Testet n'a rien fait encore à ce jour !". Si l'affaire avait été normalement conduite, les arrêtés devraient être déjà annulés (comme le cas s'est produit à Roybon). Tout au contraire, l'incurie du staff FNE nous permet encore d'entendre de la bouche de Carcenac que "la DUP reste valable" ! Quelle honte !

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/07/2212821-sivens-protocole-etat-est-encore-signe.html

IL FAUT QUE L'AFFAIRE SOIT ENFIN NORMALEMENT DÉFENDUE COMME JE LE DEMANDE DEPUIS LE MOIS DE DÉCEMBRE 2014 !

IL FAUT QUE LA BATAILLE JUDICIAIRE OUVERTE FIN 2013 SOIT GAGNÉE ET QUE LES ARRÊTÉS QUI ONT PERMIS LE BARRAGE SOIENT ANNULÉS

IL FAUT QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT SOIT RECONNUE

A la lumière des faits aujourd'hui établis, à savoir qu'à ce jour Collectif Testet n'a RIEN FAIT depuis la mort de Rémi pour gagner en justice l'affaire des arrêtés qui ont permis le barrage, chacun peut encore réfléchir et se faire une idée par lui-même, en se posant quelques questions simples,  sans pour autant lire les nombreux textes que j'ai publiés sur l'affaire de Sivens ou qui ont été diffusés en interne à l'opposition fin 2014 (voir si l'on veut sur le site Tant qu'il y aura des Bouilles, la brochure collective sur laquelle il suffit de cliquer, ainsi que divers textes dont je suis l'auteur)

 

CHACUN PEUT FAIRE PAR SOI-MÊME ET SIMPLEMENT LA PREUVE PAR NEUF !

Si vous ne  connaissez rien ou pas grand chose au droit et aux procédures, vous pouvez toujours consulter n’importe quel avocat ou juriste qui ne connait rien à l’affaire et même qui n’a jamais fait de contentieux administratif et lui poser les questions suivantes :

QUESTION 1

1-      Un arrêté de l’Etat permet un projet fin 2013

2-      Il est attaqué aussitôt régulièrement par X qui en demande l’annulation au tribunal

3-      Le 27 octobre 2014, un rapport officiel confirme clairement que le recours de X était bien fondé en 2013.

Peut-il y avoir UNE raison judiciaire ou juridique pour laquelle X n’a pas versé ce rapport au dossier soumis à justice et n’a déposé aucun mémoire complémentaire fondé sur ce rapport dans cette affaire une année plus tard ?

La réponse sera : OUI, soit X ne voulait plus gagner l’affaire depuis le 27 octobre 2014, soit X était en train de chercher un arrangement avec l’Etat (j'exclus une autre réponse : l'incurie de l'avocat qui s'occupe d'une telle affaire ... qui ne serait pas une raison judiciaire mais qui serait alors caractérisée : quand on a des arguments aussi sérieux et difficilement contestables, on n'attend pas le dernier moment pour les soutenir au risque de les voir rejetés ou de retarder encore l'affaire).

QUESTION 2

Les opposants au barrage peuvent consulter n’importe quel avocat qui ne connait rien à l’affaire et même qui n’a jamais fait de contentieux administratif (il suffit qu'il connaisse la grosse différence entre annulation et abrogation) et lui poser le problème suivant :

1-      Un arrêté de l’Etat permet un projet en 2013

2-      Il est attaqué aussitôt régulièrement par X qui en demande l’annulation

3-      Le 27 octobre 2014, un rapport officiel confirme clairement que le recours de X était bien fondé.

4-      S'il est alors possible juridiquement à X de demander en novembre 2014 soit l'abrogation administrative de l'arrêté, soit sa suspension judiciaire devant le juge des référés du TA, pour quelle raison pourrait on préférer en demander l'abrogation ?

La réponse sera : on demandera l'abrogation si on cherche un arrangement avec l'Etat et si on ne veut pas gagner en justice l'affaire en annulation (sinon on demanderait la suspension judiciaire)

 

JE M'ADRESSE A TOUS LES OPPOSANTS DE BONNE FOI AU BARRAGE

Je le dis depuis le mois de novembre 2014 mais il n'est pas trop tard pour le comprendre puisque la demande insensée d'abrogation a été rejetée et que les recours en annulation ne sont toujours pas jugés (ils sont simplement en sommeil devant le tribunal administratif depuis une année).

Il est aujourd'hui clair que depuis la mort de Rémi ceux qui dirigent l'opposition légaliste au barrage de Sivens (FNE/Lefetey) ont abandonné la bataille judiciaire pour entrer dans la voie de la collaboration avec le pouvoir qui avait envoyé l'armée. En novembre/décembre 2014, Ben Lefetey  a dit clairement dans plusieurs textes et déclarations publiques que j'ai cités dans mon blog qu'il se satisfaisait de la seule existence du rapport Forray et de la mise en demeure de la commission européenne. L'opposition a alors des pièces formidables pour gagner en justice : ELLE DÉCIDE DE NE PAS S'EN SERVIR et de se satisfaire de leur seule existence ! Du jamais vu dans des procédures pour une association de défense de l'environnement dans un dossier de ce type.

Position confirmée depuis PAR LES FAITS et plusieurs fois dans des textes.

Ainsi sur le site Collectif Testet, Le 07-07-2015 , voir les posts :

 (...) "En tant que Collectif Testet, nous pouvons déjà vous répondre sur la décision de ne pas faire de référé en novembre : les raisons vous ont déjà été apportées par l’avocate du Collectif (Alice Terrasse) et par Ben. Face au risque de perdre du fait que nous aurions eu affaire au même juge administratif de Toulouse qui avait déjà rejeté par deux fois nos référés (sans aucune argumentation juridique !), nous avions considéré qu’il n’y avait pas urgence à faire un référé puisque les travaux été officiellement suspendus pour au moins deux mois. Avec le rapport des experts et la procédure d’infraction européenne qui nous donnaient raison et donc plus de rapport de force pour obliger le CG et l’Etat à abandonner le projet initial, nous ne voulions être affaiblis par un nouveau rejet d’un référé à Toulouse. Il était prévu de faire un référé si les travaux risquaient de recommencer puisqu’alors cela valait la peine de prendre le risque évidemment"

Collectif Testet et FNE parlent depuis la mort de Rémi de "l'abandon du projet", jamais des procédures judiciaires contre les arrêtés, jamais de faire annuler les arrêtés, ce qui est tout à fait différent sur la question des responsabilités ! Alors qu'il fallait tout faire après la mort de Rémi pour essayer au moins de gagner l'affaire, eux n'ont pas voulu prendre ... le "risque de perdre" ! Alors que tous les arguments de droit étaient en notre faveur et qu'aucun argument sérieux n'a pu être avancé sur ce fameux "risque de perdre" ! 

En novembre/décembre 2014, ils décident donc de ne pas se servir de pièces capitales devant la justice (c'est encore plus clair aujourd'hui puisqu'ils ne l'ont toujours pas fait) tout en donnant le change en noyant le poisson et en prétendant poursuivre les actions ! C'est dans ce cadre qu'ils tiennent alors secrètes les procédures sauf pour quelques personnes qui ne connaissent rien au droit et qui en étaient prétendument "informées" par le staff  FNE à la condition de n'en parler à personne (et surtout pas à moi) et à qui l'on a fait prendre des vessies pour des lanternes. Ainsi Jean Claude Egidio écrivait dans le blog d'Hélène Duffau (voir tout le billet) http://blogs.mediapart.fr/blog/helene-duffau/140715/qui-divise-sivens :

"Qui divise ? Ceux qui demandent à lever les zones d’ombre, ou ceux qui s’obstinent à cacher ce qui a vocation à être partagé ?

Ces questions en appellent une autre : la divulgation des documents en question ne donnerait-elle pas raison à Bernard Viguié ?
Le tout jeune comité Sivens qui attaque aujourd’hui les responsables de la destruction de la Métairie Neuve – le préfet Gentilhomme, le président du conseil départemental Thierry Carcenac, la maire de Lisle-sur-Tarn Maryline Lherm – a été créé dans ce contexte où le combat juridique mené par ceux qui en ont eu le monopole jusqu’à présent sont incapables de donner la preuve simple selon laquelle ils sont au-dessus de tout soupçon."

 

La preuve ? Chaque opposant de bonne foi peut se la faire par lui-même aujourd'hui, puisque RIEN n'a été fait depuis la mort de Rémi pour gagner en justice : il suffit de consulter un juriste indépendant et de lui poser les deux questions que je pose plus haut.

Enfin, je veux encore poser une question simple :

EN QUOI FAIRE SUSPENDRE PUIS ANNULER LES ARRÊTÉS PAR LE JUGE POUVAIT EMPÊCHER QUICONQUE DE DISCUTER AVEC QUI QUE CE SOIT ? Fallait-il donner une contrepartie honteuse pour pouvoir discuter du fameux "projet de territoire" avec des individus comme le préfet et Carcenac ?

Je demande à chacune des associations signataires des recours de bien réfléchir à cette question et d'ouvrir les yeux sur ce qui s'est joué en novembre 2014

Voyez ce qui s'est passé depuis la mort de Rémi. QUI AVAIT INTÊRET À CE QUE LES ARRÊTÉS NE SOIENT PAS SUSPENDUS ET NE SOIENT PAS ANNULÉS ? Qui avait et a intérêt à ce qu'ils soient abrogés ?

La réponse est simple : l'Etat, le Département, la CACG et la FNSEA ! Pas Collectif Testet que je sache puisqu'il avait demandé l'annulation ! Et surtout pas tous ceux qui veulent que la responsabilité de l'Etat soit reconnue dans ce qui s'est passé et dans la mort de Rémi.

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