Comme j'ai pris l'habitude de mettre de temps en temps un peu d'humour sur Médiapart et, dans mon blog, un peu d"humour-malgré-tout" comme indiqué dans mes thématiques, je vais commencer ici par faire un peu d'humour noir sur l'application du premier article du code de procédure pénale à l'affaire de la démolition de la Métairie Neuve de Sivens.
Ah ! Quel bel article que cet article préliminaire du code de procédure pénale ! Quel bel article que cet article fondateur ! Jugez-en :
"La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.
Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.
Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles."
Comme il est beau ! Comme il a l'air simple et compréhensible ! Et pourtant ... Et pourtant ... (tiens donc! de l'Aznavour dans ce texte ?) Et pourtant, le troisième alinéa... celui qui dit, répétition de pur plaisir :
"Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles" ...
Eh bien, il est impossible à appliquer à Thierry Carcenac et à Maryline Lherm après ce qu'ils viennent de faire dans le Tarn ! La raison, la voici :
JAMAIS, dans le droit pénal de l'urbanisme, on n'a vu un cas semblable à ce qui vient de se passer dans le Tarn pour la démolition de la Métairie Neuve !
A savoir : la démolition d'un bâtiment protégé par un document d'urbanisme, sans permis de démolir, en profitant d'un arrêté de péril complètement farfelu, en profitant en trois coups de cuillère à pot d'un incendie criminel, et cerise sur le gâteau, sans décision du propriétaire de l'immeuble qui est le département du Tarn !
Qui plus est, les auteurs principaux de ce micmac sont un maire/conseiller départemental et le président du conseil départemental lui-même. Ce que j'appelle la délinquance de l'urbanisme en col blanc, le droit pénal de l'urbanisme étant considéré comme une branche du droit pénal des affaires.
Pour l'inapplicabilité de l'article préliminaire du code de procédure pénale au duo Carcenac/Lherm, je précise que je plaisante un peu, leurs actes étant si exceptionnels ! Etant entendu que je souhaite qu'ils soient traités comme tous les délinquants présumés, je l'ai déjà dit. Ni plus, ni moins, traités comme tout le monde par la justice.
En ce qui concerne Maryline Lherm, j'ai largement développé "son cas" ici : http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance
J'en avais aussi parlé là : http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/080415/sivens-comment-les-pro-barrage-ont-gagne-volet-2-ou-maryline-lherm-quand-tous-les-coups-sont-per
Dans le Tarn, elle n'a pas été seule à perdre les pédales...
QUAND THIERRY CARCENAC PERD COMPLETEMENT LES PÉDALES
Chronologie de l'affaire, pour que ce soit bien clair :
1- La Métairie Neuve, lieu emblématique de la résistance au barrage de Sivens, est incendiée le 28 mai 2015, incendie criminel manifeste selon les premières observations. Les photos de presse montrent qu'il reste après l'incendie les murs, droit debout, solides, sans problème.
2- Le 29 mai, le lendemain donc, Maryline Lherm prend un prétendu "arrêté de péril imminent" totalement infondé. Sans aucune expertise. C'est son arrêté qui ne tient pas debout, pas la Métairie (même si elle n'est plus flambant neuve on l'aura compris...).
On est vendredi - cet arrêté est transmis à la préfecture où il est enregistré... le lundi 1er juin
3- Le 1er juin au matin, le bâtiment est démoli.
- le Conseil départemental n'a pas pu en délibérer avant puisque:
a- L'arrêté Lherm n'était pas exécutoire ;
b- Il était impossible de réunir l'assemblée durant le week-end ;
- DONC, comme on peut penser sans crainte que l'entreprise n'est pas venue démolir par l'opération du saint esprit, on peut en déduire que c'est Thierry Carcenac qui a donné l'ordre de démolir, d'une manière ou d'une autre. Il est impossible qu'il ne soit pas dans le coup.
Recherche faite, au 9 juin 2015, par un membre du Comité Sivens : il n'y a AUCUNE TRACE, ni au conseil général, ni à la préfecture, d'une décision du conseil départemental ou de son président visant à démolir le bâtiment protégé par le PLU.
RIEN ! RIEN DE RIEN ! Nous avons affaire à une décision fantôme de démolir un bâtiment du département protégé par un PLU !
L'affaire s'est donc passée entre amis, certainement entre deux amis, et probablement entre 3 ou 4 ou 5 amis, l'enquête le dira.
Après ces faits et cette chronologie incontournable dans ses conséquences, j'en viens maintenant au droit.
Depuis qu'il est président du conseil général, donc1991, M. Carcenac a eu le temps de connaître cette règle de base des collectivités territoriales : les décisions qui concernent la gestion des immeubles de la collectivité (vente, démolition, changement de destination) sont prises par le conseil délibérant. Pour les communes, c'est le conseil municipal qui décide des mesures de gestion des biens immobiliers (Article L2241-1 CGCT). Pour le département, c'est le conseil départemental (Article L3213-1) .
M. Carcenac devrait connaître cette règle depuis longtemps et surtout la pratiquer.
Eh bien, c'est l'inverse qui vient de se produire pour lui ! comme il est président du conseil général depuis longtemps, qu'il a toujours été réélu (même si c'est avec de moins en moins de voix), il se croit visiblement tout permis, au point de faire ce qu'il a fait ! Il a claqué dans les doigts, appelé une entreprise, ou fait appeler une entreprise par un affidé, et commis son forfait alors que la démolition du bâtiment ne relevait pas de sa compétence, au sens juridique.
L'abus de pouvoir est caractérisé : c'est le Conseil départemental du Tarn qui, seul, pouvait décider de démolir l'édifice appartenant au département. Je rappelle, d'autant que l'action CONTRE la démolition de la Métairie neuve a été lancée par des habitants du Tarn, que le Conseil départemental "représente la population du département" aux termes du Code général des collectivités territoriales .
Dans une telle affaire, si l'on creuse, on ne pourra que trouver ...
Pour exemple : le Département a forcément une assurance pour ses immeubles. A-t-il fait une déclaration de sinistre à son assureur après l'incendie du 28 mai ? S'il ne l'a pas faite, c'est stupide et c'est un gâchis volontaire pour TOUTE la collectivité publique. Mais s'il l'avait faite (ce que je ne crois pas), ce serait encore pire. Aurait-on déjà vu un propriétaire faire une déclaration de sinistre pour un de ses biens et démolir le bien le lendemain sans attendre la réponse de l'assureur ?
Il se pose donc pour les deux loustics dont je viens de parler des questions qui relèvent d'une très grave violation du droit de l'urbanisme (voir mon précédent billet), d'une grave violation des règles du droit public visant les fonctions de maire et de président de conseil départemental, et, pour le département, d'un préjudice matériel direct et certain. Ce préjudice comprend : la perte du bien rasé, la perte au niveau de l'assurance, les frais de démolition, etc.
En prime, le délit d'entrave au fonctionnement de la justice après un incendie criminel par destruction de preuves éventuelles est sur le tapis pour nos deux loustics.
LES DEUX LOUSTICS TARNAIS DU DROIT DE L'URBANISME :
LUI, l'indéboulonnable président du conseil général, qui était déjà président quand "son" barrage de Fourogue a été construit illégalement, et qui aujourd'hui pense qu'il peut démolir un bâtiment du département protégé par un PLU en claquant des doigts ou en passant un coup de téléphone ;
ELLE, la Nadine Morano de Lisle-sur-Tarn, sauf qu'elle est équipée d'une veste réversible qui lui permet d'être élue avec le soutien de l'UMP et de voter le lendemain pour LUI, Thierry Carcenac,"socialiste" (pauvre Jaurès!), à la présidence du Conseil Départemental (le genre de truc que Nadine Morano n'a pas encore fait) ;
LUI, celui qui a porté le barrage de Sivens avec toutes les conséquences que cela a pu avoir. Barrage dont j'attends sereinement l'appréciation de sa légalité par le juge administratif si Collectif Testet, qui a choisi la voie de la collaboration avec le gouvernement depuis novembre 2014, ne trahit pas TOUTE l'opposition à laquelle ce projet de Sivens a donné naissance. Car je suis convaincu, au moins autant que Ségolène Royal, que c'était et que c'est un projet illégal qui a été porté par Thierry Carcenac dans cette affaire ;
ELLE, qui confond, en prenant un arrêté de péril délirant, l'exercice du pouvoir de police du maire avec la mise en œuvre de ses pulsions et de ses rancœurs ouvertement affichées ;
LUI, Thierry Carcenac, qui a déclaré après la mort de Rémi Fraisse " « Mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête », phrase qui ne l'empêche pas de porter beau ;
ELLE, la Nadine Morano tarnaise, sauf qu'elle n'a pas été traumatisée par la vue d'une femme voilée sur une plage, mais par quelques zadistes avec un système pileux un peu trop apparent : des "peluts" ! Un pelut étant capable de déambuler en rase campagne avec un bâton ! Damned ! Quelle horreur ! Au point que notre Nadine Morano tarnaise a demandé au préfet la création d'une "cellule psychologique" pour les habitants de la commune victimes de ces visions terrifiantes. Alors qu'elle sait très bien que depuis des mois, les gens de la région qui sont victimes de menaces, d'exactions, de dégradations de biens, d'entrave à la circulation, ce sont ceux qui ont eu l'outrecuidance d'aider ouvertement les zadistes en leur apportant de temps en temps 2 carottes et 3 poireaux pour soutenir leur lutte contre un projet qui à mon avis est illégal, ce qu'on devrait déjà savoir si Collectif Testet avait suivi mes conseils en novembre 2014. Mais c'est l'Histoire le dira.
Dans l'affaire de la démolition de la Métairie, il y a donc ces deux beaux loustics, ce beau duo... mais il y a aussi, au moins, un troisième larron ...
ET LE CONTROLE DE LÉGALITÉ DU PRÉFET, ME DIREZ-VOUS ?
Comme diraient certains supporters :
"Et il est où ? Et il est où ? Et il est où, le contrôle de légalité?"
Car dans le Tarn aussi c'est le printemps ! Et entre Lherm et Carcenac, nous venons d'avoir une floraison d'actes administratifs illégaux ! De comportements erratiques et visiblement pulsionnels, dictés par une nouvelle maladie, la "phobie du zadiste", à tel point que l'on peut se demander si ce sont des "actes administratifs" qui ont été pris par les deux larrons en foire. Or, que je sache, depuis les lois de décentralisation, le préfet est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
Certes, le préfet du Tarn pourrait nous dire qu'il n'a pas eu le temps d'exercer son contrôle de légalité puisque l'arrêté délirant de Maryline Lherm lui a été communiqué le 1er juin... et que le bâtiment a été démoli illico ... le 1er juin ! C'est vrai. D'ailleurs il est toujours temps pour lui de réagir, ce qu'il pourrait faire. Il a deux mois pour le faire... Mais gageons qu'il aura du mal.
Car ... petit détail, ou plutôt détail de taille... n'est-ce pas le préfet qui avait demandé le 13 mars à Thierry Carcenac de démolir le bâtiment ? C'est écrit dans la convocation du conseil municipal de Lisle-sur-Tarn du mois d'avril.
NON, je ne l'invente pas ! J'ai écrit un billet sur cette question !
En principe, quand on fait un truc pareil (pardonnez-moi ma vulgarité mais on est dedans), on n'en laisse pas une trace écrite comme ça ! On le fait en douce... Tous les avocats vous le diront.
Moi, quand je vois des choses pareilles, j'ai une pensée émue pour les Pieds-Nickelés.
Notez que je ne vous parle pas (pas encore !) de l'entreprise qui a fait les travaux de démolition dans ces conditions...
Toujours est-il que le préfet a bien demandé la démolition du bâtiment et que nous en avons la trace officielle.
Et là je pose la question : depuis quand un préfet se mêle-t-il de demander à un département la démolition d'un bâtiment qui lui appartient et qui est situé sur une commune sur laquelle ce bâtiment est protégé par un document d'urbanisme ?
Et je chante avec les supporters de l'US Albi : "Et il est où ? Et il est où ? Et il est où ? le principe de libre administration des collectivités territoriales ?"
L'article 72 de la Constitution n'est-il pas encore arrivé à Albi ? "ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. "
Vu ce que je viens de vous décrire, je crois pouvoir vous dire, les amis, que Jaurès, c'est de l'Histoire ancienne dans le Tarn.
ON Y EST AUJOURD'HUI, DANS LES BAS FONDS DE LA REPUBLIQUE !
Mais on ne va pas outre mesure s'étonner du comportement du préfet.
N'est-ce pas le même qui avait envoyé l'armée à Sivens en octobre dernier ?
Il avait envoyé l'armée pour défendre quoi, au juste ? La République que nous y voyons aujourd'hui ?