Bernard.Viguié
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Billet de blog 13 juil. 2015

TARN/ LE PREFET GENTILHOMME PEUT IL RESTER EN PLACE ?

Bernard.Viguié
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Depuis le 5 juin 2015, je dénonce publiquement des délits qui ont été commis par les plus hautes autorités tarnaises. J’ai visé nominativement Thierry Carcenac, président du Conseil départemental et Thierry Gentilhomme, préfet (je les écris avec un p minuscule pour les raisons qui vont suivre).

Ces délits me semblent parfaitement caractérisés à savoir, outre l’entrave au fonctionnement de la justice par la destruction rapide du bien qui venait de subir un incendie criminel :

1-      Les bâtiments rasés le 1er juin 2015 (la Métairie Neuve à Sivens) étaient frappés d'une interdiction de démolir par le Plan local d'urbanisme de Lisle sur Tarn : les raser est un délit, incontournable, prévu par l'article L 160-1 du code de l'urbanisme.

La peine encourue pour ce délit est de 6000 euros par mètre carré de surface démolie ou rendue inutilisable « au sens de l'article L. 430-2 », (article L 480-4 du code de l'urbanisme)

2-      Une des plus grosses entreprises de travaux publics du Tarn, l'entreprise Benezech (ou certains de ses éléments) a détruit sans droit ni titre plusieurs bâtiments qui composaient la Métairie Neuve à Sivens. Professionnelle de la démolition, elle savait qu’on ne peut détruire qu'avec un permis de démolir tel que prévu par l'article L 430-2 du code de l'urbanisme. Elle a pourtant rasé les biens qui ne lui appartenaient pas, sans autorisation administrative, sans même l’autorisation du propriétaire, mais avec l'aval des Thierry déjà nommés et du maire de Lisle-sur-Tarn (ce n'est pas le saint Esprit qui lui a demandé de tout raser, c’est forcément Carcenac avec le soutien du préfet et un pseudo-ordre du maire). Le délit de destruction de biens prévu par l’article 322 du code pénal est donc lui aussi incontournable, avec la circonstance aggravante de la commission du délit en réunion, caractérisée dans des actes administratifs et déclarations, pour Maryline Lherm, maire le Lisle, et les deux Thierry. C'est le délit qui avait été retenu pour le préfet Bonnet dans l'affaire des paillotes.

http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/010715/une-nouvelle-affaire-des-paillotes-dans-le-tarn?page=0%2C1

En matière de destruction de biens, on échappe de peu à une autre circonstance aggravante, celle de l’article 322-3-1, avant dernier alinéa, qui porte les peines à 10 années d’emprisonnement lorsque les biens détruits relèvent de certaines catégories tenant à certains sites, monuments historiques ou autres et que la destruction est commise en réunion. On y échappe simplement parce que la loi pénale n'a pas intégré le type de protection prévu par le code de l'urbanisme pour les "immeubles de caractère", protection qui était celle de la Métairie Neuve de Sivens.

MAIS il y a dans notre affaire ce que l'on appelle en droit un CUMUL D'INFRACTIONS, du fait que les biens détruits bénéficiaient d’une protection légale particulière interdisant leur démolition, le cumul de ces deux infractions n’étant pas exhaustif…

En plus de ce cumul d'infraction, purement légal et qui concerne le code pénal et le code de l'urbanisme, il n'y a pas dans cette affaire "le bruit et l'odeur"... puisqu'elle ne fait pas de bruit mais il y a une ... grosse question d'odeur.

OUI, UNE QUESTION D'ODEUR ! (mais pas d'honneur comme on va le voir)

Une telle destruction de biens réalisée dans les heures qui ont suivi un incendie criminel, c'est à dire en profitant de cet incendie criminel, ça sent la délinquance à plein nez !

Pour beaucoup moins que ça, des personnes soupçonnées de la commission de certains délits sont mises en garde à vue tous les jours.

Je ne critique pas pour l'instant le Parquet d'Albi, vu le délai écoulé depuis que les plaintes ont été déposées, car si les délits sont caractérisés, l'affaire pose quelques difficultés peu communes... pour une affaire de droit commun.

- la première, c'est qu'un préfet en exercice est concerné.

C’est pourquoi suite à mon dernier billet, j'ai averti personnellement les cabinets des ministres de l'Intérieur, de l'Environnement et de la Justice et le cabinet du Président de la République.

Je note que le préfet Gentilhomme n'a pas "sauté" le 8 juillet (mercredi). Il y a pourtant forcément quelqu'un qui est au courant au gouvernement ! Du moins je l'espère, sinon ce serait par pure incurie que le gouvernement prendrait le risque de voir un préfet en exercice placé en garde à vue, ce qui est tout à fait possible juridiquement ... mais qui ferait désordre, on en conviendra.

- le cas de Thierry Carcenac est tout autre.

J'ai mis en cause publiquement ce cumulard le 5 juin.

http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance

J'attends toujours une citation en diffamation. Ou simplement une intervention publique contestant sa mise en cause dans les faits graves que je lui ai imputés.

RIEN. Il joue le mépris (normal, je ne suis qu’un simple citoyen non encarté) et surtout l'inertie.

Il se tait depuis le 5 juin et se garde bien de m’attaquer en justice puisque s’il le fait il risque fort de se retrouver dans la position de l’arroseur arrosé, pas seulement devant la justice mais aussi devant tous les médias qui se taisent avec lui sur cette affaire.

En 1967, René Ribière (ex préfet ! et député) avait défié Gaston Deferre en duel pour moins que ça puisque Gaston Deferre lui avait simplement lancé un "Taisez-vous abruti !" qui en aucune manière aurait pu donner une condamnation à des années de prison ferme...

https://www.youtube.com/watch?v=e68nuAcSuWQ (à voir absolument)

En d'autres temps, aux temps de Clémenceau et de Déroulède, une telle affaire se serait réglée sur le champ ou par une démission, car l’honneur existait encore en France pour les hommes politiques. Quand l’un d’entre eux était accusé de faits graves et avérés de la sorte, accusé de tels dérapages, de tels abus de fonction, la démission était la seule solution conforme à l’honneur. Elle est aujourd’hui manifestement tombée en désuétude ce qui donne une idée de la République dans laquelle nous sommes nous-mêmes tombés. Dans les pays anglo-saxons, Thierry Carcenac aurait démissionné à défaut de pouvoir m’attaquer puisque je dis la vérité.

Mais Thierry Carcenac se tait : ce qui prouve que se croire au dessus des lois n’empêche pas de donner la preuve de sa lâcheté dès qu'un problème épineux se pose.

Au bout du compte, va-t-il nous faire le coup de la cour de récréation quand il passera devant le tribunal correctionnel, le coup du « ce n’est pas moi, c’est lui ! »… dès lors qu’il est établi que c’est le préfet qui lui a demandé de faire démolir la Métairie Neuve au mois de mars 2015 ?

Thierry Carcenac se tait, mais on savait depuis la mort de Rémi Fraisse la haute idée qu’il se faisait de sa fonction puisqu’il n’a pas hésité à se représenter malgré ses déclarations lamentables qui marqueront l'Histoire des déclarations lamentables des hommes politiques (là,  oui ! il aurait bien fait de se taire !). Il fait partie de ces cumulards qui occupent des postes importants depuis des décennies et que seul un tremblement de terre pourrait faire renoncer à leur rente de situation.

UN SÉNATEUR ... QUI FAIT LE MORT !

Il faut savoir que Thierry Carcenac est, certes, président du Conseil département mais qu’il est aussi sénateur ! Mais oui ! Et à ce titre, il bénéficie de l'immunité parlementaire ! Si le Parquet d'Albi peut procéder à diverses mesures d'enquête, il doit demander au Sénat la levée de l'immunité parlementaire pour pouvoir placer Thierry Carcenac en garde à vue. Donc monter un petit dossier à cette fin, étant entendu que l'immunité sera rapidement levée vue les faits, Thierry Carcenac ayant agi grossièrement en dehors de ses compétences de président du Conseil départemental.

http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/100615/sivens-dans-le-tarn-les-bas-fonds-de-la-republique

ET QUE PERSONNE NE BOUGE !

J’ai mis en cause publiquement les plus hautes autorités tarnaises depuis le 5 juin et personne ne bouge !

A commencer par… l’assemblée des godillots :

→ Thierry Carcenac peut compter sur l’assemblée de godillots bicolores (PS/UMP-UDI) qui a été élue au Conseil Départemental en 2015 : lors de la dernière réunion du Conseil départemental, AUCUN de ces élus n’a osé l’interroger sur les graves accusations portées contre lui (j’y reviendrai). Il s’est pavané, il a pu se pavaner avec son comparse le préfet devant l’Assemblée départementale du 25 juin 2015 comme si de rien n’était ! Ce n'était pas le 14 juillet mais c'était la fête de la République ce jour là dans le Tarn, comme c'était sa fête le 1er juin : ils lui ont fait sa fête à la République !

http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/230615/sivenstarn-mais-que-fait-donc-philippe-folliot-suite-des-aventures-des-pieds-nickeles-dans-le-ta

→ Les deux Thierry comptent aussi peut être sur une éventuelle collusion, complaisance et inertie du Parquet d’Albi à leur égard.

Dans ce cas, l’histoire tranchera mais ma conviction est qu’ils commettent une grosse erreur, car les délits sont caractérisés et les plaintes solidement étayées.

Dans ce genre de situation, je fonctionne avec deux postulats :

-          Le premier, c’est que tout le monde peut se tromper (car il faut un postulat pour arranger toutes les situations et celui-là fait toujours l’affaire…)

-          Le second, plus sérieux, c’est que, par principe, je présume que tout magistrat a une haute idée de l’indépendance de la justice et une haute idée de la dignité qui doit être celle de sa fonction

De sorte que confronté à des infractions caractérisées, d’une telle gravité, il me semble impensable qu’un magistrat puisse jouer l’inertie voire la collusion dès lors que les délinquants feraient partie du dessus du panier du département. Impossible. La règle républicaine veut que personne ne soit au dessus des lois. On va le voir, sauf gros scandale improbable, dans les semaines à venir.

→ Enfin, les deux Thierry profitent à fond du silence des médias nationaux sur cette affaire.

Le Canard enchaîné a été seul à avoir parlé de ce scandale. La condamnation d’un handballeur à une amende de 10 000€ pour une affaire minable de paris truqués semble beaucoup plus intéressante. Pourtant, cette amende correspond à moins de 2 mètres carrés détruits au sens du moins grave des délits visé plus haut !

Une seule radio a évoqué l’affaire, c’est une radio locale, Radio Albigès, dans son journal, édition du 9 juillet. Interrogé par le journaliste, le préfet Gentilhomme a souhaité ne pas répondre invoquant une plainte en cours. Mais depuis quand une simple plainte déposée devant un procureur empêcherait un préfet ou un homme politique de répondre à de telles accusations ? A des accusations aussi graves et aussi variées puisque je l’ai aussi accusé d’avoir foulé aux pieds (nickelés) la mission de contrôle de légalité dont il est en charge ! Forcément qu’il l’a foulée aux pieds puisqu’il est dans le coup des délits commis lors de la destruction de la Métairie ! Ce n'est pas de la "double peine" : c'est de la "double délinquance". C'est celui qui est chargé de vérifier la légalité des actes qui viole la loi ! Si le préfet Gentilhomme était tranquille devant mes accusations, s’il est innocent de ce dont je l’accuse, quelle règle l’empêchait de répondre à un journaliste ou de me répondre publiquement ?

AUCUNE

Il ne répond pas parce qu’il ne peut pas répondre et qu’il pense bénéficier d’une impunité spéciale due à sa fonction et de la protection du gouvernement.

FACE A DES LACHES, JE NE CONNAIS QU'UNE REGLE : ON NE LACHE RIEN !

Devant une telle situation, j’en appelle à tous les républicains (les vrais, je m’entends).

Nul ne doit être au dessus des lois dans le Tarn, que l’on soit préfet ou sénateur/président de Conseil départemental.

Devant la carence manifeste des médias nationaux, chers lecteurs républicains, diffusez ce texte, PARTOUT où vous pouvez le faire, partout, sur le net, auprès des associations, des élus de tous bords, des préfets de tous les départements, des chefs de services des préfectures, partout, auprès des Conseils départementaux, des journaux de tous bords, sur les plages, lisez-le dans les karaokés, faites en du rap… envoyez-le à notre président de cette république, comme je le fais moi-même ! S'il est Président de la République, il ne peut pas accepter ce qui s'est passé le 1er juin à Sivens et ce qui se passe depuis dans cette affaire.

Pour moi, ce texte est conforme à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en ce qu’elle reconnaît largement la liberté d’expression et le droit à l’information des citoyens, dès lors qu’il y a des éléments avérés de ce que j’avance.

Si le préfet et le sénateur pensent le contraire, qu'ils m’attaquent devant la justice, s’ils ne sont pas des lâches trônant dans leurs bureaux dorés ! 

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