Il y a péril en la demeure ! Les Pieds Nickelés sont aux abois ! Ils se sont mis aux abris après avoir entendu un funeste coincoin ... à la mairie de Lisle-sur-Tarn, dans le bureau du célèbre président du Conseil général/départemental du Tarn et même à la préfecture !
Et cela à cause d'un arrêté de péril dont ils ont pris l'initiative, à défaut de pouvoir scier la branche sur laquelle ils étaient perchés. C'est pas un coup des Pieds Nickelés, ça ?
Et voici qu'il arrive sur le terrain, ce redoutable "arrêté de péril imminent", et en fanfare ! je vous prie ! de concert avec les pelles mécaniques et tout le barda, vroum, vroum ! et vroum :
"Le Maire ,
[...]
"Considérant que le bâtiment dénommé « Métairie Neuve », propriété du Conseil Départemental du Tarn, présente un danger grave et imminent,
"Considérant que les matériaux avec lesquels a été construit le bâtiment ne présentent absolument aucune garantie de résistance au feu et aux fortes chaleurs,
"Considérant la proximité de la route départementale n° 132 et le risque de chute du bâtiment sur cet axe rendant la circulation extrêmement dangereuse,
Arrête
Art.1 Les bâtiments dénommés Métairie Neuve situés sur la parcelle A 478 de la commune de Lisle-sur-Tarn doivent être détruits sans délais afin de remédier au péril grave et imminent qu’ils présentent.
Art.2 La destruction sera effectuée par le propriétaire à ses frais. Celui-ci prendra toute disposition afin d’assurer la sécurité du site pendant l’opération."
ET ALLEZ ROULEZ !...
Allez roulez les pelles mécaniques ...
MAIS C'EST QUOI AU JUSTE CET ARRÊTÉ ?
C'est un arrêté de péril imminent complètement délirant !
Seuls des Pieds Nickelés sont capables de pondre un "truc" pareil : En effet, il contient TOUTES les illégalités possibles et imaginables que peut contenir un acte administratif. J'ai choisi ici pour les présenter un ordre que je qualifierai de "littéraire", certaines de ces illégalités étant placées à la fin pour le fun, alors que dans une discussion juridique elles seraient plutôt au début, le tout n'excluant pas certaines digressions liées au caractère délirant de l'arrêté...
Commençons par le b. a. -ba, un type d'illégalité qu'il est inutile d'expliquer puisqu'il s'agit de ...
LA VIOLATION DE LA LOI ! (AH! AH! le rideau se lève...)
C'est simple : Maryline Lherm n'a pas respecté la loi qui régit le péril imminent, à savoir les articles L 511-1 et L 511-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
L'article L 511-1 CCH indique pour les immeubles menaçant ruine :
"Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3."
et l'article L 511-3 du CCH en question :
"En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble."
Il est clair depuis bien longtemps pour la jurisprudence que la démolition de l’immeuble ne peut constituer une mesure provisoire dans la mesure où elle entraîne la disparition définitive de l’immeuble ! (CE : 12.6.87, Ville de Reims, pour le fun... ah ah! même le Conseil d'Etat peut faire des lapalissades !)
L'impossibilité de démolir un bâtiment et de se servir d'un arrêté de péril imminent pour démolir un bâtiment est patente. Il suffit de lire la loi : on ne peut prendre que des mesures provisoires pour écarter le péril, à supposer bien sûr qu'il y ait péril.
L'impossibilité de tout raser ressort clairement d'une jurisprudence qui s'appelle Constante (comme ma tante!) et de nombreuses fiches officielles ou de documents d'explication des associations ou groupes qui traitent de ces problèmes.
Ainsi, la fiche sur le péril imminent du ministère de la culture :
" èL'avis de l'expert du tribunal doit être suivi mais la mesure maximale ne peut être qu'une démolition partielle. Il ne peut y avoir de démolition totale (souligné dans le document) surtout si l'immeuble présente certaines qualités (habitat possible, intérêt architectural ou historique..)"
A supposer que le bâtiment menace vraiment ruine (ce qui n'était pas du tout le cas), le maire ne pouvait pas ordonner de le démolir... Mais là où je commence à rire, c'est que Maryline Lherm a non seulement ordonné la démolition du bâtiment situé en rase campagne dont un mur était situé à 1m d'une petite route pratiquement non empruntée, mais aussi de tous les bâtiments du site. Voyez: il est bien écrit dans l'arrêté "LES bâtiments" ! Nos Pieds Nickelés Tarnais ont TOUT rasé, TOUT : un bâtiment annexe qui ne donnait pas sur la route et même le four à pain !
Le vent de la folie et de la bêtise soufflant sur Sivens, ils ont tout rasé gratis ! Ils sont complètement sortis des clous !
Passons maintenant à un second type d'illégalité :
LE DETOURNEMENT DE PROCEDURE ! (Acte 2)
Il consiste à se servir d'une procédure pour faire quelque chose que cette procédure ne permet pas de faire légalement.
Le détournement de procédure, ce n'est pas ce qu'il y a de plus joli/joli dans l'échelle de beauté des illégalités. Quoique... tout se discute pour les esthètes...
Il y en a grosso-modo deux sortes : ceux qui sont le fait d'une erreur (qui peut être compréhensible vu la complexité des procédures) et ceux qui sont le fait d'une volonté délibérée.
Vous m'avez déjà compris : ici, pas d'erreur... nous sommes dans le second cas !
Je dis souvent, vu la complexité du droit, que tout le monde a le droit... de se tromper! même les juges, sauf que l'on peut faire parfois des erreurs si grossières qu'il est difficile de les comprendre et impossible de les excuser.
Avec l'arrêté de péril imminent de la Métairie Neuve, nous avons un exemple caricatural de ce que peut être un détournement de procédure : Maryline Lherm a utilisé la procédure de "péril imminent" pour démolir la Métairie Neuve, ce qu'une telle procédure ne permettait pas de faire de toute évidence.
Un détournement de procédure comme celui que l'on vient de voir, ce n'est pas joli/joli.
Pourtant, il y a toujours plus laid qu'un détournement de procédure dans l'échelle de beauté des illégalités, c'est..., c'est..., oui c'est... : le détournement de pouvoir !
Musique !
Ouverture de la chasse au détournementdepouvoir https://www.youtube.com/watch?v=R9Py6k6DqEg
LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ! (Acte 3, décor bucolique, encore entre Gaillac et Rabastens ! Décidément... on aura tout bu !)
En général, c'est pas beau un détournement de pouvoir (quoique pour un esthète tout se discute...). C'est pas jojo, c'est pas joli.
Le détournement de pouvoir, c'est, pour une autorité publique, utiliser ses pouvoirs à des fins autres que celle pour laquelle ces pouvoirs lui ont été confiés. C'est pas jojo, c'est pas joli, car cela prouve que celui qui le pratique n'a pas une très haute idée de ses fonctions et des valeurs de la République.
C'est en qualité de représentant de la République sur la commune, c'est en cette qualité de représentant de l'Etat que le maire exerce personnellement ses pouvoirs de police visant à garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (articles L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales , 2212-2 , 2122-24, 2213-1 et suivants).
Cette mission est sensible, cruciale, parfois difficile, mais il en va de l'honneur de la fonction de l'assumer en tenant compte des grands principes républicains.
Maryline Lherm nous a déjà donné une idée... de la haute idée qu'elle se faisait de sa fonction en la matière en approuvant publiquement le blocage des routes par la FNSEA, début mars notamment, dès lors qu'il y avait des routes communales dans la zone bloquée.
Pour les autres routes bloquées, c'est le préfet du Tarn qui nous a donné une idée de son grand sens des valeurs républicaines et du respect de la liberté de circulation (il nous a donné aussi un bel exemple du premier fin octobre 2014).
Dans l'affaire de la Métairie Neuve, il est établi que tout ce beau monde a souhaité ouvertement la démolition de la Métairie, bâtiment protégé par le PLU,... avant l'incendie criminel qui l'a en partie détruite (toit et planchers)
Si l'on en croit Maryline Lherm, tout ce beau monde a participé à l'opération que j'appelle "P.N/Arrêté de péril imminent". (P.N... c'est le nom de code, vous l'avez compris aux illustrations)
Mais ce qui est sûr, c'est que l'auteur du fameux arrêté, Maryline Lherm, a commis dans son arrêté un remarquable détournement de pouvoir : elle a utilisé son pouvoir municipal de police aux fins de détruire un bâtiment protégé qu'elle voulait auparavant détruire, pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec l'urbanisme, par phobie des zadistes.
Et là, il ne peut pas y avoir photo pour les esthètes du droit : c'est pas joli/joli.
C'est même très laid dans l'échelle de beauté des illégalités : car en prime, dans sa turpitude, elle a utilisé un incendie criminel pour arriver à ses fins. Qui dit mieux ? Je mets au défi d'autres Pieds Nickelés de faire plus fort dans l'Europe entière.
PAUSE (distribution d'esquimaux car ça commence à être chaud, mais aussi de caramels)
Intermède musical pour se soulager de la technicité, de la longueur du texte et de la tension qui monte... La sonnerie dite "des blaireaux" fera l'affaire :
http://volcelest.chez-alice.fr/Tromp/Le%20Terre%20du%20blaireau.mp3
Et j'en viens au dernier volet, qui relève de que l'on appelle le défaut de motivation.
MOTIVER ! MOTIVER ! IL FAUT MOTIVER ! (merci Zebda)
Comme il faut en principe motiver un acte administratif (sinon il relèverait de l'arbitraire), que faire quand aucune motivation valable n'est possible ? C'est simple : il faut arriver à raconter n'importe quoi pour avoir au moins une apparence de motivation en espérant que les gogos n'y verront que du bleu, à moins que l'on ne compte aussi sur la complaisance d'un adversaire éventuel qui a montré toutes ses potentialités de collaboration envers le pouvoir depuis le 4 novembre 2014, et ses capacités à se faire suivre, tel un gourou, par ses affidés.
Je pense incidemment à ceux qui ont pu croire qu'il était normal que Ben Lefetey demande l'abrogation des arrêtés Sivens en novembre 2014 (alors qu'il n'a jamais pu donner une raison à sa démarche et pour cause); normal qu'il soutienne, avec le staff FNE au grand complet, renforcé par son mercato d'avocat de décembre, qu'on ne pouvait pas faire un référé à la même époque, en invoquant des inepties juridiques... mais chutt... c'est de l'histoire ancienne...
Je pense à ceux qui trouvent normal que Ben Lefetey ait pris soin de s'entourer d'une délégation pour aller discutailler avec le préfet le 1er avril puis en mai 2015, qu'il se soit vanté de ses visites préfectorales où il a fait rouler toute la délégation dans la farine (certains le voulant bien, d'autres peut être pas), avec les résultats que nous avons vu. Pas de quoi être fier d'aller voir un tel préfet, qui ne lui a pas dit, le 1er avril, qu'il avait demandé la démolition de la Métairie en mars à Carcenac, et qui lui a fait croire, en mai, que la Métairie pouvait être tranquille pour l'avenir... il l'a non seulement cru mais en a fait répandre le bruit par ses amis !
Je pense à ceux qui comprendront que le comportement de Ben Lefetey depuis le 4 novembre relève de la politicaillerie seulement quand ils liront dans la presse qu'il va se présenter au Régionales, "le vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées [étant] ravi de compter Ben Lefetey, porte-parole de la lutte anti-Sivens (sic !!!!!!!) sur sa liste" selon le JDD.
Le 31 octobre 1940, ça vous dit quelque chose ? Bravo EELV ! C'est du propre ! Le fameux porte-parole, c'est celui qui a refusé de marquer le coup en justice après la mort de Rémi Fraisse et qui est entré dans la voie de la collaboration (qu'il appelle le "compromis", la "sortie de crise") avec un gouvernement qui avait envoyé l'armée. C'est du propre !
Je vais y revenir bientôt (n'en doutez pas) car j'entends ici une voix céleste :
- "Je vous demande de vos arrêtés !" (tiens? Balladur serait par ici ?)
Arrêtons donc! Arrêtons ! Et revenons à notre arrêté après une petite sonnerie des putois pour calmer le jeu et agrémenter ce billet.
http://volcelest.chez-alice.fr/Tromp/Le%20Putois.mp3
et pourquoi pas aussi un détour dans l'Arizona tant que nous y sommes...
DIGRESSION due à un accès de délirium arretatis
...... Je vous avoue que lire un tel arrêté, ça me fait plutôt rigoler, ce qui ne m'arrive pas souvent sur Médiapart quoique ... L'autre jour, alors que je n'étais pas encore atteint de delirium arretatis comme aujourd'hui, j'ai failli mourir de rire en voyant la contrepèterie photographique des deux carrioles sans mulet. La voici :
[Au passage, merci à Chapo, éminent contrepéteur devant l'Eternel (que je ne nommerai pas, son dygramme imprononçable étant MJ...) et qui me prête sa magnifique photo. Je ne m'en lasse pas : je vous la passe là]
Si vous comprenez la contrepèterie photographique (facile, je vous ai donné la clef en passant...), vous me direz : OK! Normal! Il y a de quoi mourir de rire si on est pas catholique intégriste.
En revanche, vous aurez plus de mal à comprendre que j'ai manqué mourir de rire quand j'ai lu l'arrêté de péril de Maryline Lherm car ce ne peut être qu'une réaction d'un juriste qui croyait être complètement blasé de ce côté là et qui se trouve soudain frappé du delirium arretatis. Symptôme de cette maladie orpheline : le juriste blasé a un rire convulsif, celui qu'on a quand on ne sait pas s'il faut en rire ou en pleurer.
Car enfin, s'il y a quelque chose qui ne tenait pas debout dans l'histoire, ce ne sont pas les murs de la Métairie Neuve, c'était la motivation de cet arrêté :
"Considérant que les matériaux avec lesquels a été construit le bâtiment ne présentent absolument aucune garantie de résistance au feu et aux fortes chaleurs" AH AH!
Tout ce qui pouvait brûler venait déjà de brûler la veille ! Restaient les murs en terre, en briques de terre qu'on peut voir parfaitement en plan de coupe là . Maryline Lherm peut être adepte de la politique de la terre brûlée, mais comment ces murs en terre auraient pu brûler?
Convenez que c'est marrant. Quand à la suite, c'est du même acabit :
"Considérant la proximité de la route départementale n° 132 et le risque de chute du bâtiment sur cet axe rendant la circulation extrêmement dangereuse"
"Le bâtiment" en cause, il avait le mur côté route parfaitement d'équerre, strictement aucun risque de chute sur la route. L'expert qui aurait dû être nommé n'aurait pu que le constater de sorte qu'il a mieux valu s'en passer ! Quant à la circulation, c'est tout un poème pour ceux qui connaissent le secteur qui avait été pratiquement interdit à la circulation et surveillé spécialement depuis le 7 mars 2015.
Cette motivation est délirante (encore faut-il faire l'effort de la lire ou de la dé-lire)
Comment est-il possible que nos Pieds Nickelés Tarnais, puissent monter une opération de ce type ? largement supérieure à la destruction des paillotes en Corse par des hommes de paille (donc inflammables eux) du préfet Bonnet, car ici, ce sont eux qui ont fait le coup, et surtout parce qu'il y a dans cette affaire une floraison d'illégalités qui relève du jamais vu... même si elles ont été commises au grand jour. Voir mes articles précédents, celui-là , et celui-ci.
En Corse, les paillotes avaient été construites illégalement. A Sivens, la Métairie était protégée par le PLU ! Si je me souviens bien, le préfet de Corse avait écopé de trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils (je le dis car il me semble que c'est un fait historique).
Que Maryline Lherm, ELLE, fasse n'importe quoi en la matière, vu ses propos sur la fameuse vieille dame qui aurait été chassée par les méchants zadistes, ou sa demande hallucinante de mise en place d'une cellule psychologique pour les citoyens de Lisle-sur-Tarn, on peut ne pas s'en étonner.
Il nous semble pourtant qu'il y a déjà eu des procédures d'immeubles menaçant ruine à Lisle-sur-Tarn ... Elle devrait donc connaître l'essentiel de ces procédures ... puisqu'elles dépendent personnellement ... du maire !
Elle va peut être essayer de nous faire croire que c'est une débutante, qu'elle n'a pas trop fait attention. Elle va peut être aussi bientôt nous jouer "le coup de la victime". Bon, si elle le fait, qui va être trompé ?
MAIS THIERRY CARCENAC ?
LUI, qui est président du Conseil général depuis 1991, il n'aurait jamais entendu parler des procédures qui concernent les bâtiments menaçant ruine ?
Quand les collectivités locales ont recours à ces procédures, il y a presque toujours des difficultés. Il peut y avoir des contestations judiciaires, des contestations d'expertises, des refus de faire des travaux de confortation, des délais qui seront discutés ...
Tout maire qui a été confronté à ce problème sait de quoi je parle. Celui qui a eu UNE fois ce problème dans ses fonctions en général ne l'oublie pas ...
Mais lui, Thierry Carcenac, élu depuis 1991, il serait si totalement ignorant en la matière qu'il aurait donné le jour même d'un arrêté de péril imminent de Mme Lherm, et peut être même la veille ! l'ordre de démolir la Métairie Neuve, alors que c'est STRICTEMENT IMPOSSIBLE de démolir un bâtiment sur le fondement d'un arrêté de péril imminent, à plus forte raison un bâtiment protégé, et que l'on a jamais vu en France chose semblable à ce qui vient de se passer à Sivens !
EPILOGUE
JE SAIS, ON VA ME DIRE ...
que j'y vais un peu fort, que j'ai encore oublié d'acheter mon paquet de pincettes au magasin "A la Langue de Bois". Que je devrais savoir que ces gens, qui se croient au dessus des lois et qui nous ont chanté le refrain de leur "légitimité" à tout-va depuis une année, ont beaucoup de mal à supporter qu'on les critique.
De fait, dans une telle affaire, comme on a en déjà vu de toutes les couleurs, on pourrait s'attendre à tout... Y compris que je sois déféré devant un tribunal pour avoir traités des élus et un préfet de "Pieds Nickelés" (même si cette qualification me paraît extrêmement mesurée et courtoise vu les faits).
Cela me semble improbable et je vais vous dire pourquoi : si je suis attaqué pour avoir traité des élus ou un préfet de Pieds Nickelés, la question se posera forcément de savoir s'il s'agit bien de Pieds Nickelés. Certes, le tribunal ne tranchera pas la question "Est-ce vraiment un Pied Nickelé ?". Il n'aurait d'ailleurs pas à le faire et s'il avait à le faire, je reconnais qu'il lui serait difficile de déterminer juridiquement ce qui peut permettre de qualifier quelqu'un de Pied Nickelé. Mais il devrait se poser la question de savoir si Pied Nickelé est une injure ou une qualification qui peut être légitime, un problème aussi épineux ne pouvant qu'attirer sur les Pieds Nickelés en cause l'attention de tous les médias internationaux et de tous les amateurs de bande dessinée, notamment des Pieds Nickelés. Quelle que soit l'issue d'un tel procès, l'attaquant se ferait forcément une publicité supplémentaire de Pied Nickelé, vu ce qui s'est passé. Ce Pied Nickelé obtiendrait donc l'effet inverse de l'effet recherché, ce qui est souvent le cas pour les Pieds Nickelés.
Surtout, ce Pied Nickelé ferait une incroyable publicité à mon petit blog de simple citoyen dénonçant des Pieds Nickelés, ce qui me semble la dernière chose à faire pour Mme Lherm, M. Carcenac, et le préfet actuel du Tarn en ce moment.
D'autant que... très accessoirement... tous ceux qui ont attaqué pour injure ceux qui les ont traités de Pieds Nickelés... ont été déboutés à ce jour. Or, vérifications faites, aucun de ces Pieds Nickelés ne valaient les miens ! Et de loin ! Pour faire mieux en matière d'illégalités que nos Pieds Nickelés Tarnais, vous pouvez vous accrocher les amis !
Des ténors du Barreau (des barytons aussi) ont essayé vainement de faire condamner un quidam pour la prétendue injure "Pied Nickelé". Même Thierry Herzog*, célèbre avocat de Paul Bismuth, qui a plus d'un portable dans son sac comme on sait, s'y est cassé les dents à Clermont-Ferrand. Si d'aventure j'étais avocat et qu'un élu vienne me demander de déférer en justice un quidam qui l'a traité de Pied Nickelé, je le lui déconseillerai : si on est un Pied Nickelé, on est un Pied Nickelé. Un point c'est tout. A moins que l'on ne veuille vraiment rigoler ! Ou qu'on ne puisse plus rigoler du tout !
* Notez que je me suis bien gardé de "traiter" Thierry Herzog de Pied Nickelé et ce malgré le simple nom de Paul Bismuth que j'ai discrètement évoqué.
C'était ....... :