Dans ces mémoires, l'Etat, la CACG et le Département invoquent l'abrogation de la Déclaration d'intérêt général (DIG) survenue le 24 décembre 2015 pour demander en chœur au tribunal de ne pas statuer sur les demandes d'annulation qui avaient été déposées par les associations contre les arrêtés des 2 et 3 octobre 2013. Pour exemple, on peut lire la page 2 du mémoire déposé par les préfets le 31 mai 2016 ici :
Pourquoi Roybon ? Pourquoi Sivens ?
On constate donc aujourd'hui que Ben Lefetey et FNE ont servi l'argument du non-lieu, sur un plateau, à l'Etat qui a envoyé l'armée à Sivens puisque ce sont eux qui ont demandé puis permis cette abrogation comme je l'ai déjà démontré ici. Il n'est pas exclu qu'un non lieu à statuer soit prononcé sur la demande d'annulation de l'arrêté qui a autorisé le barrage, alors que cet arrêté aurait dû être annulé depuis longtemps, avec toutes les conséquences de droit mais aussi d'éthique et de morale après tout ce qui s'est passé.
COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
A partir du mois d'octobre 2013, date à laquelle ont été prises les décisions qui ont permis et autorisé la construction du barrage de Sivens (arrêtés de DUP et DIG des 2 et 3 octobre), l'opposition au barrage a toujours été plurielle, divisées entre "activistes" et "légalistes", les activistes et les légalistes étant eux-mêmes pluriels, certains opposants du départ comme Jean-Claude Egidio faisant partie ouvertement des deux "camps".
Certes, il y a eu très vite de la défiance de la part de certains membres d'un "camp" vis à vis de l'autre. Ainsi, Ben Lefetey a toujours été réservé sur la ZAD, la partie la plus activiste. Mais jusqu'à la mort de Rémi Fraisse, l'ensemble de l'opposition au barrage était constituée par des gens de bonne foi, qui avaient conscience, chacun à sa manière, du fait que le projet de barrage de Sivens était un projet mal ficelé, qui se situait dans la lignée de tout ce qu'il ne faut pas faire en matière de gestion de l'eau et que l'on faisait depuis des décennies en France.
Ce sentiment de TOUS les opposants de l'époque s'est retrouvé le 27 octobre 2014 en conclusion du rapport Forray-Rathouis : "La mission souhaite que Sivens soit considéré comme un tournant dans la gestion de l'eau en Adour-Garonne , dernier projet d'une époque, première étape d'une évolution majeure." On peut trouver cette phrase et les arguments de droit contre le barrage synthétisés dans le premier mémoire en intervention du Comité Sivens devant le tribunal administratif.
Qu'on y songe : le projet sacrifiait une zone naturelle de qualité pour satisfaire la demande d'eau de 20 agriculteurs, au grand maximum , pour un coût de 8,5 millions d'euros. Le "bilan coût/avantages" que l'on fait pour ce type d'opération était édifiant ... où était l'intérêt général dans tout cela ?
Dans ces conditions, l'immense majorité de l'opposition au barrage avant la mort de Rémi Fraisse était constituée par des gens de bonne foi, qu'ils soient activistes ou légalistes, et leur opposition au barrage était bien fondée. C'est pour moi la première caractéristique de cette opposition (que les pro-barrage se sont appliqués à dénaturer par tous moyens et avec succès).
Une autre caractéristique essentielle de cette opposition est que, si elle avait été très dynamique sur le terrain, par des actions non violentes justifiées, notamment contre la coupe illégale des arbres, elle n'était malheureusement pas préparée à mener le combat judiciaire qu'il aurait fallu mener après la mort de Rémi Fraisse. La ZAD n'était pas constituée en association. Les zadistes se sont contentés pour certains de se défendre individuellement devant la justice. Quant au Collectif Testet, association montée pour l'occasion, il n'avait aucun juriste en son sein, aucune compétence particulière en la matière et aucune expérience du véritable combat associatif devant la justice.
Vu les évènements graves qui s'étaient produits en septembre/octobre 2014, les conditions étaient réunies pour remettre les clefs du camion à France Nature Environnement et à une sorte de gourou médiatique encarté chez EELV qui avait vocation à se présenter aux régionales suivantes (raté !) ou à défaut à entrer dans l'organigramme de FNE.
C'est ce qui s'est passé dès la "réunion/Royal" du 4 novembre 2014.
QUE S'EST-IL PASSÉ CONCRÈTEMENT EN NOVEMBRE 2014 ? DEUX CHOSES :
1- Ségolène Royal et le préfet ont fait miroiter à Ben Lefetey et à FNE le fameux "projet de territoire" dont ils devaient être des acteurs ! Suivront d'autres réunions à partir de celle du 13 novembre à Albi, avec l'objectif de trouver un accord avant fin décembre
2- FNE National, Lefetey et FNE Midi-Pyrénées ont demandé... l'abrogation des arrêtés/Sivens
Personne ne m'a encore donné une raison valable à une demande aussi insensée alors que les instances en annulation étaient en cours, que Rémi Fraisse venait d'être tué, que tout était alors réuni pour faire juger que Valls avait envoyé l'armée à Sivens pour défendre un projet illégal. Personne.
Toujours est-il que Ben Lefetey a bien signé cette demande ahurissante d'abrogation qui nous a conduit... dans les discussions que nous avons aujourd'hui devant le tribunal. Il a même été capable de faire avaler un "truc pareil" à des gens de bonne foi qui ne connaissaient rien au droit et qui, justement, lui ont fait confiance pour cela : n'avait-il pas été salarié de 2 "ONG" ?
Par ailleurs, le fait est que Ben Lefetey s'est bien fait berner par le préfet depuis novembre 2014, avec son fameux "projet de territoire".
Il faut lire la tribune qu'il a publiée dans Reporterre en janvier 2016, qui relève de sa communication habituelle (Reporterre n'a pas voulu publier la réponse que nous avions rédigée avec Jean Claude Egidio pointant plusieurs désinformations grossières), la communication de Lefetey, bien rodée depuis novembre 2014, tournant autour de deux axes :
1- "le projet de barrage est abandonné" DONC "on" a gagné... en passant sous silence la petite conséquence qui suit : DONC, on peut servir la soupe à l'Etat en évitant l'annulation en justice de l'arrêté qui a autorisé le barrage.
2- on "poursuit la lutte" (ça fait toujours bien)... tout en étant pour le dialogue
Il se félicite dans cette tribune du fameux projet de territoire... Il est allé souvent "poursuivre la lutte" chez le préfet depuis décembre 2014 et il y a même entraîné des délégations et même son "zadiste de service" tout fier de jouer dans la cour des grands.
Pour quels résultats ?
Une casserolade et une menace de ne plus participer aux réunions ... une année et demie plus tard !
Si Ben Lefetey indique dans la vidéo qu'il n'est pas "entendu par le préfet", ce n'est pourtant pas faute de l'avoir rencontré ! Sauf que le préfet, lui, a vite compris à qui il avait à faire : son jeu, c'était de recevoir régulièrement, longuement et courtoisement B. Lefetey et sa délégation, de les traiter en personnes "raisonnables" et "responsables", de les entretenir dans leurs illusions et de leur tenir le bec dans l'eau ... jusqu'à l'abrogation.
Petit extrait du compte rendu de la réunion/préfecture du 1er avril 2015 pour exemple :
"‐ Mise en place d’une « instance locale de pilotage pour le projet de territoire » recommandée aussi par les experts.
Ben : c’est là que doit se discuter le soutien public à l’agriculturenotamment les filières locales.
Le Préfet semble très démuni pour cette action, ne sachant pas qui doit porter ce pilotage d’autant plus qu’il y a deux départements concernés. Les collectivités territoriales de la vallée du Tescou ne semblent pas très mobilisables.
Nous indiquons que nous allons faire des propositions, ce que le Préfet nous encourage à faire."
Ben voyons ! Il faut lire ces comptes rendus, desquels il ne ressort rien de concret, si ce n'est que le préfet déconseille tout ce qui pourrait poser problème ou fâcher la FNSEA... et dans ce cas on se couche, comme pour la commémoration de la mort de Rémi Fraisse en 2015. Il faut lire ces comptes rendus dans lesquels le Collectif Testet se félicite d'avoir été reçu pendant 1H et demie par le préfet... le préfet qui a envoyé l'armée.
Il faut lire le compte rendu de la réunion du 21 mai 2015 dont s'est fait écho La Dépêche du 22 : Ben Lefetey s'y félicite du processus de dialogue engagé avec le préfet. Je cite La Dépêche : «Ce matin, le préfet a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence à détruire la Métairie neuve». à défaut d'en savoir plus sur l'état du projet de retenue d'eau à Sivens, Ben Lefetey, porte-parole du collectif Testet, opposé au barrage, a salué une rencontre «qui ouvre enfin un processus de dialogue.» (son type de discours habituel depuis... la dépêche de l'AFP du 5 novembre 2014)
On sait ce qu'il est advenu de la Métairie Neuve quelques jours plus tard ! On peut le savoir sur mon blog et à certains éléments précis sur le site Puissance Plume.
La réalité, c'est que Ben Lefetey s'est fait promener par le préfet depuis fin 2014, mais qu'il a aussi conduit à la préfecture des gens de bonne foi qui lui avaient fait confiance. Il semble s'en rendre compte aujourd'hui en "menaçant" de ne plus participer aux réunions !
Si FNE et Ben Lefetey souhaitaient discuter du fameux projet de territoire après la mort de Rémi, c'était leur problème ! Lefetey était libre de penser qu'il allait donner des leçons d'agriculture à la FDSEA du Tarn ou à la Chambre d'agriculture. Quant à FNE, aussi prompte à dénoncer les conflits d'intérêts chez les autres qu'elle est prompte à demander et à vivre chaque année des financements conséquents de l'Etat, il est normal qu'elle ait joué son jeu. Ceux qui connaissent cette prétendue "ONG" ne peuvent s'en étonner.
Ce que je reproche à ces gens là depuis la mort de Rémi, c'est d'avoir joué leur jeu et parasité les affaires judiciaires de Sivens avec leur demande insensée d'abrogation et leur refus de conduire normalement les actions en justice.
En principe, le demandeur en justice doit savoir ce qu'il veut. Un demandeur ne demande pas l'abrogation d'une décision alors que l'instance en annulation qu'il a ouverte est en cours et qu'il a de grandes chances de la gagner. On n'a jamais vu ça ! Tous les avocats qui ont pratiqué le contentieux administratif vous le diront. L'attaquant ne peut alors demander l'abrogation que dans un cas : s'il veut trouver un arrangement avec l'administration ou arranger les affaires de l'administration, laquelle avait tout intérêt à ce que la DIG soit abrogée et non annulée vu tout ce qui s'était passé. L'Etat ne s'y est pas trompé, Carcenac non plus : ils ont signé leur accord en décembre 2015 et ils demandent le non lieu à statuer aujourd'hui.
Aucune justification du comportement de Lefetey n'est admissible et on n'en trouvera AUCUNE dans les prétendues "réponses" qu'il m'a faites . Une chose est de dire "je réponds (ou j'ai répondu) à Bernard Viguié", de me traiter de "diviseur" avec mes amis et de discourir de choses diverses dans le cadre de sa "communication" habituelle, car c'est un communiquant qu'on a beaucoup "Vu à la télé"... Autre chose est de donner une raison précise à la démarche qui a été la sienne quand il a demandé l'abrogation, démarche qui nous a conduit là où nous en sommes aujourd'hui :
Les arrêtés qui ont permis le barrage ne sont toujours pas annulés. Il n'est pas exclu aujourd'hui que la demande d'annulation de l'arrêté de Déclaration d'Intérêt Général ne soit pas jugée du seul fait que FNE et Ben Lefetey ont fait tout ce qu'il fallait pour qu'il y ait un accord de sortie de crise entre l'Etat et le Département comprenant l'abrogation de cette décision.
Dans ce cas, la décision qui a autorisé le barrage ne serait pas jugée alors que son illégalité est patente.
RIEN N'EST ENCORE PERDU
L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique du 2 octobre 2013, qui n'a pas été abrogé, sera vraisemblablement annulé (c'est mon avis depuis longtemps) avec de nombreuses conséquences sur les autres décisions qu'il a pu permettre, comme le déboisement illégal.
Si le rapporteur public pense qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'arrêté qui a autorisé le barrage (DIG), il n'est pas sûr que le tribunal le suive car la discussion est ouverte.
Vous pouvez lire ici le dernier mémoire que j'ai déposé pour le Comité Sivens sur ces questions litigieuses, le site Puissance Plume étant le seul à sortir des infos étayées par des pièces sur les affaires judiciaires les plus importantes de Sivens, celles qui concernent les arrêtés qui ont permis le barrage et dont tout le reste découle :
DIG Sivens : le dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse
le compte rendu d'audience suivra ... et les décisions du TA en juillet en principe...
