SIVENS : LA "BATAILLE JUDICIAIRE" ENTRE AMIS

Dans une affaire comme celle de Sivens, l'action judiciaire concerne TOUS les opposants au barrage, au premier rang desquels tous les adhérents des associations qui ont ouvert une action devant le tribunal administratif.

J'ai montré dans plusieurs textes et notamment ici http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/060315/sivens-comment-lopposition-au-barrage-sest-faite-embarquer comment le "staff-FNE" et Ben Lefetey ont décidé d'abandonner l'action judiciaire après la mort de Rémi Fraisse pour s'engager ouvertement dans la voie du "compromis" ou, pour employer une autre expression actée dans plusieurs textes, pour chercher "une sortie de crise".

Cette voie, ouvertement choisie, a été matérialisée par la demande faite par FNE/Ben Lefetey à l'Etat d'abroger les arrêtés qui ont permis le barrage. Si cette demande invraisemblable du 21 novembre 2014 avait abouti, il n'y aurait probablement jamais eu de jugement sur les arrêtés qui ont permis le barrage, avec toutes les conséquences de droit, d'où la grosse discussion que j'ai soulevée dès le 23 novembre.

De nombreux opposants ont vite vu l'importance du problème, d'autant qu'il a été ensuite établi que Ben Lefetey avait signé la demande d'abrogation des arrêtés sans qu'il n'y ait eu AUCUNE discussion préalable à un acte aussi important, AUCUNE discussion préalable à un tel changement de stratégie (voir l'article cité au dessus et les précisions que j'ai apportées dans les posts) : Les opposants avaient en fait été dépossédés de l'action judiciaire.

Comprenant cela, plusieurs membres de Collectif Testet, et des membres des Bouilles, ont demandé communication des requêtes introductives d'instances (qui ne sont pas sur le site Testet, contrairement à celles des Chambaran). Cette demande n'est toujours pas satisfaite à ce jour ! Ben Lefetey a commencé par expliquer qu'il fallait voir... qu'il fallait demander l'accord de l'avocat... qu'il avait peur que l'on donne des arguments à l'adversaire.

J'ai dénoncé ces arguties. J'ai moi-même mené beaucoup d'actions pour que les citoyens voient respecté leur droit d'accès aux documents administratifs, prévu par la grande loi de 1978. Jamais je n'ai entendu de tels arguments, des arguments aussi improbables pour justifier une rétention d'information aussi abusive vis-à-vis d'un droit aussi évident :

- La requête déposée par l'avocat d'une association devant le tribunal administratif n'appartient pas à l'avocat. Elle appartient à l'association et à chaque membre de l'association qui a le droit le plus banal d'en prendre connaissance.

- Comme je l'ai dit plusieurs fois dans des notes internes à l'opposition ou dans des écrits publics, en matière de recours en annulation, la procédure administrative est écrite et contradictoire. C'est à dire que la partie qui attaque DOIT communiquer ses arguments et pièces à l'adversaire. Ce qui signifie clairement à Sivens que l'Etat et le Conseil Général ont depuis des mois  les documents que "collectif Testet" a produit en justice, documents que les simples adhérents de l'association n'ont jamais eus !

Il se trouve que Ben Lefetey confirme publiquement ce point sur son blog dans sa "Réponse à Bernard Viguié". Il écrit :

"Je ne dispose pas plus et pas moins de requêtes que tous les autres membres du CA. Suite à la polémique que vous avez lancée et qui a créé l’intérêt soudain d’opposants extérieurs au Collectif Testet pour les questions juridiques, il a été décidé de créer un groupe de travail comprenant des membres des Collectifs Testet et Bouilles pour traiter des questions juridiques et notamment la communication de documents. Je n’ai pas souhaité faire partie de ce groupe de travail. Ses membres ont rencontré l’avocate du Collectif, des règles à respecter ont été discutées en CA du Collectif Testet pour la diffusion des documents juridiques, le groupe de travail a avancé là-dessus. Je n’ai aucun pouvoir personnel de bloquer un document du Collectif au-delà de ma simple voix au CA si un vote a lieu."

On notera que dans ce texte, Ben Lefetey ne conteste pas le fait que certains adhérents n'ont pas pu avoir accès aux requêtes introductives d'instances malgré leurs demandes, depuis des mois !

On notera qu'il soumet une fois de plus l'accès de ces documents à des conditions: l'aval de l'avocat de FNE et un hypothétique vote du CA sur cette question, comme si un avocat ou le CA d'une association devait avoir à donner son avis sur un droit aussi basique des adhérents.

C'est invraisemblable.

Toujours est-il qu'en mars 2015, Jean Claude Egidio et Bernard Donnadieu, membres du groupe de travail, n'ont toujours pas à ce jour copie ou connaissance des requêtes introductives d'instances ! Un autre membre de ce petit groupe de travail m'a expliqué dans un mail qu'il ne pouvait pas donner d'infos suite à la réunion qu'il avait eu avec le staff-FNE en janvier 2015 car il en avait pris l'engagement ! On aura tout vu dans cette affaire de barrage (y compris des taupes et des sous-marins).

 

MAIS REVENONS A L'ACTION JUDICIAIRE DANS L'ETAT OU ELLE SE TROUVE

En novembre 2014, mon avis est que la conduite normale de la bataille judiciaire devait amener Collectif Testet à deux actions :

1- déposer rapidement une requête en référé pour obtenir enfin une décision de justice en utilisant à fond les arguments énormes qui venaient d'être donnés à l'opposition au barrage.

2- déposer en même temps un mémoire complémentaire dans les affaires en annulation, pour ne pas retarder le jugement, avec les mêmes arguments de droit que la requête en référé. Les mêmes qui sont les suivants :

- l'insuffisance des études préalables au barrage - fondé sur le rapport Forray

- l'erreur manifeste d'appréciation - fondé sur le rapport Forray

- la violation de la directive européenne sur l'eau - fondé sur le PV de la Commission européenne

A ce jour, sauf erreur de ma part, je n'ai trouvé aucune info sur la procédure judiciaire ni sur la lettre de Collectif Testet, ni sur le site Testet, ni auprès des adhérents simples que j'ai pu interroger.

Je comprendrais (même si je n'en sais rien comme tout le monde) qu'aucun mémoire complémentaire n'ait été déposé avant le 5 janvier 2015, jour où nous avons pu apprendre clairement que la démarche de "sortie de crise", matérialisée par la demande d'abrogation, s'était terminée en fiasco pour une raison simple sur laquelle je reviendrai bientôt : c'est que le compromis ne pouvait se faire qu'avec l'accord du Conseil général, de la CACG... et de la FNSEA visiblement.

Mais depuis le 5 janvier, les actions en annulation sont toujours là. Elles ne sont plus grevées par la demande invraisemblable d'abrogation qui a été rejetée (j'y reviendrai, car j'avais écrit en novembre 2014 que normalement, en pur droit, cette demande devait être rejetée *).

CES ACTIONS DOIVENT ETRE GAGNEES !

Elles doivent être gagnées si elles sont défendues normalement, or nul ne sait encore ce qui se passe !

Chers amis de Collectif Testet, Chers amis des Bouilles, mes amis qui avez les yeux ouverts, ne vous laissez pas déposséder de l'action judiciaire par un petit groupe affidé au "staff-FNE". N'abandonnez pas l'action en justice aux experts et encore moins ici où l'on a affaire à des pseudo-experts.

Vous avez déjà été trompés une première fois en novembre-décembre 2014  par le staff des "experts-FNE". J'emploie en conscience le mot "trompé", qui est grave, car cette tromperie est actée dans plusieurs documents. J'emploie en conscience l'expression "staff-FNE", car elle est  justifiée par de nombreux écrits,  notamment ceux de Ben Lefetey.

Comme FNE/Lefetey avaient choisi la voie du "compromis" dès le 4 novembre 2014, ils n'ont pas hésité à vous présenter les arguments les plus invraisemblables pour justifier cette voie, et surtout le plus malhonnête (celui du "défaut d'urgence"), pour essayer de vous faire croire qu'il n'était pas possible ou très "risqué" de faire un référé. Ils ont fait servir ces "arguments" par des professionnels pour les faire passer pour crédibles ! Non seulement aucune décision de justice n'a été rendue en décembre mais ils ont ainsi retardé l'action en annulation, avec toutes les conséquences que l'on a pu voir depuis. Des élus comme Philippe Folliot ont pu tranquillement dire que "tout était bordé" dans cette affaire de barrage, sans être contredits par un jugement... que FNE/Lefetey n'ont pas cherché à obtenir. Ils ont pu raconter n'importe quoi et ils sont aujourd'hui élus haut la main !

Ne vous laissez pas tromper une seconde fois !

L'affaire sera probablement jugée en 2015 et non en 2016 comme le dit Ben Lefetey. Si ce n'est fait, il faut absolument déposer un mémoire complémentaire dans les instances en annulation. Avec les arguments que j'ai indiqués depuis novembre. UN SEUL de ces arguments suffit pour faire annuler les arrêtés. On pourrait en soulever 5 ou 6 autres mais qui seraient sujets à des discussions inutiles. Il ne faut pas noyer le poisson dans des proses improbables. Nous avons TROIS arguments fondés sur des documents officiels dont un seul est suffisant.

Si un mémoire a été déposé en catimini, VOUS DEVEZ en avoir communication et apprécier par vous-mêmes si vous êtes d'accord et si les arguments incontournables y figurent. Car l'action est celle de chaque adhérent de collectif Testet. Elle n'est pas celle du groupuscule qui se l'est accaparée et surtout pas celle de FNE.

Si un mémoire n'a toujours pas été déposé, vous devez exiger qu'il le soit rapidement.

Depuis novembre 2014, l'affaire de SIVENS est un véritable fiasco. Il ne faut pas qu'elle finisse en fiasco complet. Qu'au moins les opposants obtiennent l'annulation des arrêtés !

Dans une affaire comme celle de Sivens, la bataille judiciaire ne doit pas être une petite affaire entre amis. C'est l'affaire de tous. Avec au premier rang les adhérents simples de collectif Testet qui en sont tenus à l'écart depuis le début.

Les mémoires devant le tribunal administratif vous appartiennent. Vous devez en avoir connaissance si vous le souhaitez, et pouvoir dire ce que vous en pensez au besoin en consultant qui vous voulez sur des points techniques.

Les recours en annulation ne doivent pas être perdus. Si l'affaire est défendue normalement, ils doivent être gagnés !

Cela signifiera alors accessoirement qu'une action en référé aurait du être gagnée en novembre décembre 2014, puisque les arguments dans les deux dossiers ne pouvaient être que les mêmes. Mais c'est là une autre histoire : celle des leçons qu'il faudra finir par tirer de cette triste affaire, afin que d'autres luttes ne sombrent pas dans de tels errements.

Après "l'argument" de la division, opposé à ceux qui ont discuté les décisions aberrantes prises en novembre par le noyau qui s'est accaparé l'opposition légaliste, n'acceptez pas "l'argument" de la chape de plomb, qui devrait être posée sur une telle affaire afin d'empêcher encore toute discussion.

Après toutes les violations de la loi que l'on a pu constater à Sivens, que ce ne soit pas la loi du silence qui l'emporte !

 

Note :

* faire une demande d'abrogation en plein cours d'une action en annulation, qui était en pareil cas une démarche stupide en pur droit, ne pouvait aboutir que s'il y avait l'accord de toutes les parties sur l'abrogation, comme je l'ai aussi écrit alors. J'y reviendrai dans un prochain billet.

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