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Billet de blog 12 oct. 2019

L’affaire de la Métairie neuve de Sivens : les faits

Plus ahurissants les uns que les autres, les faits survenus dans l’affaire de la Métairie Neuve m’ont finalement conduit à deux années de silence sur ce petit blog de combat. Silence mis à profit pour agir car nous avons assez vite compris que nous étions condamnés… à mener l’enquête, ce que nous avons fait au travers des procédures les plus diverses dont je vais faire état dans cette série.

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Résumé de l’épisode précédent

Sous prétexte d’un prétendu « péril grave et imminent » survenu dans la campagne tarnaise de Sivens, le président-sénateur Carcenac a ordonné les 28 et 29 mai 2015, de raser purement et simplement des biens… qui appartenaient au département lui-même ! S’agissait-il d’une vengeance politique de préau d’école qui aurait conduit le département et la commune à se « tirer une balle dans le pied » comme l’a dit l’ancien maire de Lisle sur Tarn ?

La réponse est non

Je vais montrer dans la suite de ce feuilleton comment la destruction de la Métairie Neuve de Sivens juste après un incendie volontaire et le jour-même de la publication d’un arrêté de péril invraisemblable relève d’une opération que je qualifie de mafieuse, commise par une mafia très spéciale, la « mafia tarnaise » : un groupe d’individus dont les membres, unis par des accointances et des intérêts communs, profitant de leurs positions politique, administrative et judiciaire, ont agi dans le Tarn en se considérant au-dessus des lois.

« La mafia tarnaise »

J’ai déjà employé cette qualification sur ce blog, reprenant à mon compte une expression que j’ai souvent entendue dans le Tarn. Que ce soit clair : quand je l’emploierai comme je vais le faire dans cette série, je viserai au premier chef Thierry Carcenac, parrain de cette mafia très spéciale et professionnel de la politique depuis des décennies. Sous une apparence bonhomme, en ne manquant aucune occasion de se prévaloir de sa légitimité, ce parrain très spécial a montré aux tarnais qu’il était capable de tout, à l’image de ce qu’il a fait à Sivens.

J’ai déjà mis publiquement et vertement en cause Thierry Carcenac dans certains billets qui ont été mis à la Une du Club Mediapart. Il s’est bien gardé de me citer en justice car il sait mieux que moi ce dont je parle quand j’emploie l’expression « mafia tarnaise » que je n’ai pas inventée. Je vais le remettre en cause dans cette série et lui reprocher publiquement d’avoir commis de nouveaux délits à partir de points précis dont mes lecteurs seront juges.

Si d’aventure il est questionné un jour sur ces points précis par des journalistes, comme il ne pourra pas se justifier, je gage qu’il répondra (s’il répond) par tous les poncifs dont usent les professionnels de la politique pris la main dans le sac du style « tout ce qui est excessif est insignifiant », ou qu’on « veut le déstabiliser », pour peu qu’il ne ressorte pas le refrain sur la légitimité des élus ou sur la difficulté de gérer les affaires publiques. Il sera incapable de justifier la destruction totale de la Métairie neuve qu’il a ordonnée juste après un incendie criminel, pas plus que les pertes que cela a entraîné pour le département, pas plus que les délits caractérisés que je vais lui reprocher d’avoir commis, dont deux délits passibles de 10 années d’emprisonnement.

Il sera incapable de justifier le prétendu arrêté de péril, à l’établissement duquel il a participé (lui ou des agents sous ses ordres) avec le préfet et Maryline Lherm, selon plusieurs déclarations publiques de la maire de Lisle sur Tarn elle-même, à FR3, à La Dépêche, au Tarn Libre, à 100% Radio, etc. Mais venons-en aux faits.

Comment justifier à la tarnaise un « péril grave et imminent » ?

Dans une république qui respecte les citoyens, une décision administrative doit être motivée.

Quand un bâtiment « menace ruine » et qu’il y a quelque péril imminent, Jean Claude Gaudin ne me démentira pas maintenant, on fait venir un expert en bâtiment qui apprécie les risques et propose les moyens d’y remédier. Dans le Tarn, il ne fallait surtout pas faire venir un expert car il n’y avait aucun risque pour qui que ce soit à Sivens le 29 mai 2015. La mafia tarnaise a donc motivé son arrêté de péril par du remplissage dénué de tout fondement.

C’est ainsi qu’on peut y lire :

« Considérant que le bâtiment dénommé « Métairie Neuve », propriété du Conseil Départemental du Tarn, présente un danger grave et imminent,

Considérant que les matériaux avec lesquels a été construit le bâtiment ne présentent absolument aucune garantie de résistance au feu et aux fortes chaleurs,

Considérant la proximité de la route départementale n° 132 et le risque de chute du bâtiment sur cet axe rendant la circulation extrêmement dangereuse,

                                                                                             Arrête

Art.1 Les bâtiments dénommés Métairie Neuve situés sur la parcelle A 478 de la commune de Lisle-sur-Tarn doivent être détruits sans délais afin de remédier au péril grave et imminent qu’ils présentent. » 

Je vais commencer par vous présenter cet « axe » sur lequel la circulation était devenue « extrêmement dangereuse », tel que nous l’avons présenté dans diverses procédures.

La D132 est une petite route de rase campagne qui ne dessert aucun village. Y passent d’ordinaire le laitier, quelques riverains, quelques promeneurs, chasseurs ou chercheurs de champignons. On peut voir son tracé ici.

En mai/juin, il n’y a pratiquement pas de circulation sur cette petite route.

En mai/juin 2015, il y en avait encore moins ! pour deux raisons.

La première c’est que la route avait été détournée provisoirement au niveau de la digue du barrage de Sivens.

Citoyennes et citoyens, voyez ce document ! Voyez que la Métairie neuve, située en rase campagne en haut à droite, était indiquée comme « aire d’accueil » dans le projet et qu’il était prévu de modifier le tracé de la petite route D132, qui ne dessert aucun village. En mai/juin 2015, ce tracé était bien modifié provisoirement au niveau de la digue, selon photo satellite que nous avions versée avec ce document dans la plupart des dossiers que je vais évoquer prochainement.

La seconde raison, c’est que toute la zone était interdite par arrêtés départementaux !

Je sais : c’est difficilement croyable de prendre un arrêté de péril grave et imminent en rase campagne dans une zone inhabitée et interdite au public. Je crois d’ailleurs que ça ne s’est jamais vu en France. Mais nous sommes DANS LE TARN, dans un « état d’exception tarnais » que je vais évoquer plus loin, et dans le Tarn, une telle chose était possible à la grande époque de la mafia tarnaise. Vous en avez la preuve ici, pages 109, 110 et 111 ... la preuve incontournable.

L’interdiction de la zone était d’ailleurs de notoriété publique, plusieurs articles de presse s’en étant fait l’écho. La zone était non seulement interdite, mais surveillée, au point qu’une joggeuse a été poursuivie pour avoir enfreint les arrêtés d’interdiction, selon un article que nous avons versé dans plusieurs des instances dont je vais parler plus loin.

Je sais : c’est encore difficilement croyable, mais comme la joggeuse s’est défendue en justice, vous en avez la preuve ici :

https://www.ladepeche.fr/article/2016/02/25/2284184-la-joggeuse-de-sivens-relaxee.html

Je rappelle la motivation de l’arrêté de péril de la mafia tarnaise :

«-  Considérant que les matériaux avec lesquels a été construit le bâtiment ne présentent absolument aucune garantie de résistance au feu et aux fortes chaleurs,

  • Considérant la proximité de la route départementale n° 132 et le risque de chute du bâtiment sur cet axe rendant la circulation extrêmement dangereuse »

Je passe sur la « résistance au feu » des « matériaux avec lesquels a été construit le bâtiment », tellement cette motivation de pur remplissage est grotesque puisqu’il était construit en briques de terre selon une technique ancienne, tarnaise dans les bons sens du terme celle-là ! Et que les ouvertures avaient été murées avec des parpaings en avril 2015. Je vous laisse apprécier maintenant « le risque de chute du bâtiment rendant la circulation extrêmement dangereuse » sur « l’axe » que je viens de vous décrire, pièces à l’appui, selon une des photos que nous avons versées dans diverses instances :

Vous voyez ci-dessus le mur nord de la Métairie Neuve fumante après l’incendie. Vous pouvez donc comprendre pourquoi la mafia tarnaise, qui n’avait pas supporté la contestation justifiée du barrage de Sivens et voulait raser ces biens qui en étaient le symbole, n’a surtout pas demandé à un expert de venir apprécier le prétendu « péril grave et imminent » qui aurait menacé « l’axe » de circulation en question.

Il y a plus grave, et c’est là que nous sommes en plein comportement mafieux : c’est qu’alors que le PLU de Lisle sur Tarn interdisait la démolition de ces bâtiments, la mafia tarnaise a profité d’un incendie criminel pour tout raser selon la chronologie que voici. Les pièces justifiant de ce que j’avance seront communiquées dans le cadre de ce feuilleton.

Chronologie d’un « acte mafieux tarnais »

-Le 6 mars 2015, la ZAD de Sivens est évacuée par la troupe, les derniers activistes occupant la zone opposant une résistance non-violente à l’opération, certains étant placés illico en garde à vue

-Le 13 mars 2015, Thierry Carcenac fait connaître à la maire de Lisle sur Tarn sa volonté et celle du préfet de raser la Métairie pour en éviter toute nouvelle (et complètement hypothétique) occupation (les ouvertures de la Métairie Neuve étant de surcroît murées en avril 2015). Nous obtiendrons cette lettre en 2016. Problème : comme la Métairie Neuve est répertoriée au « bâti remarquable de la commune » dans le plan local d’urbanisme adopté en 2012, il est interdit de la démolir. Il faut donc modifier le PLU, opération que je dénonce dans mon blog Mediapart et qui semble devenir difficile de ce fait, d’autant qu’au mois de mai 2015, nous montons avec quelques amis l’association Comité Sivens pour pouvoir saisir le tribunal administratif (TA) au besoin (c’est cette association qui versera devant le TA les pièces nécessaires à l’annulation de la DUP de Sivens, le Collectif Testet ayant choisi de ne rien faire dans cette affaire après la mort de Rémi Fraisse, préférant aller discutailler d’un « projet de territoire » avec le préfet qui avait envoyé l’armée).

C’est alors qu’intervient la providence selon l’adage tarnais « Aide-toi, la mafia t’aidera » :

-Le 28 mai 2015

La Métairie Neuve est incendiée. L’heure de départ de l’incendie n’est pas déterminée mais les incendiaires ont agi aux toutes premières heures du 28 mai 2015. La gendarmerie a été alertée à 6H 35.

L’origine criminelle de l’incendie ne faisait pas de doute pour les journalistes venus sur les lieux après l’incendie. Depuis que nous avons eu accès au prétendu dossier d’enquête du procureur Dérens, en janvier 2017, nous en avons les preuves solidement documentées.

Nous nous rendrons compte en janvier 2017 que même le dossier de la non-enquête du procureur Dérens reconnaît que la Métairie Neuve était devenue un symbole de la lutte sociale justifiée contre le barrage de Sivens :

Dès le matin du jour de l’incendie, il est établi que le projet de destruction est discuté par la mafia tarnaise au complet. Nous en aurons la preuve en janvier 2017.

Le jour même de l’incendie, il est établi qu’un projet d’arrêté de péril est envisagé par Maryline Lherm, la préfecture et Thierry Carcenac. C’est Maryline Lherm elle-même qui l’a indiqué le 28 mai à La Dépêche.

Dès l’annonce de l’incendie, deux de mes amis se rendent sur les lieux et constatent que, si le toit et les planchers ont brûlé, les murs de la Métairie sont intacts notamment le mur nord. Ce mur, séparé de la petite route D 132 par 1,5m et un petit fossé est parfaitement d’aplomb, comme on peut le voir sur le reportage réalisé par FR3, la photo de garde ayant été communiquée à diverses juridictions (avec sa source)

Le Tarn Libre se fait l’écho d’une future plainte de Carcenac (qui pouvait porter plainte avec sa délégation de pouvoir, je le précise)

Je cite Le Tarn Libre : « Dans un communiqué publié le jour de l’incendie à16 h, l’exécutif du Département du Tarn fait savoir qu’il dépose immédiatement plainte, en ces termes : « Le Département du Tarn, propriétaire de la bâtisse, entend porter plainte immédiatement et souhaite que les investigations nécessaires soient engagées afin que puissent être identifiées clairement les origines de ce sinistre. »

Impossible de savoir alors que cette plainte est de pure propagande, Thierry Carcenac et le procureur Dérens n’ayant nulle envie de trouver les coupables et de les poursuivre, comme on le verra clairement dans ce feuilleton.

-Le 29 mai 2015

Au matin du 29 mai, la plainte de Thierry Carcenac est enregistrée par le procureur Dérens par mail et fax peu après 11H. Comme on le verra dans ce feuilleton, l’avocat du département s’assure de ce que le procureur Dérens est bien d’accord avec la démolition illégale de la Métairie le 1er juin afin que l’entreprise Benezech TP, une des plus grosses entreprises tarnaises de BTP, spécialiste de démolition (entre autres), ne coure aucun danger de poursuite devant le tribunal correctionnel. De fait, la destruction sera protégée par les forces de l’ordre !

-Le 30 mai

Le 30 mai, un projet d’arrêté de péril avec trois blancs est communiqué au procureur Dérens : nous en aurons la preuve formelle en janvier 2017

-Le 1er juin 2015

Le lundi 1er juin 2015, peu après 8H, le chantier de démolition est engagé en commençant par raser le four à pain construit en 1776 qui n’avait jamais fait de mal à personne.

Le prétendu arrêté de péril, daté du 29 mai 2015, est publié dans la journée du 1er juin, avec des blancs sur les dates de notification et de transmission à la préfecture.

Thierry Carcenac et l’entreprise Benezech ont donc pris leurs dispositions pour tout raser avant que l’arrêté de péril n’existe et ne soit exécutoire, juste après l’incendie et avant le week-end.

Il n’y a à ce jour aucune trace de notification de l’arrêté au département dans aucun des dossiers qui a été ouvert.

Les bâtiments étant rasés le jour de la publication de l’arrêté, il est impossible d’attaquer cet arrêté en référé suspension devant le tribunal administratif.

-Le 2 juin

Jean Claude et Fabienne Egidio viennent me voir à Toulouse avec l’arrêté de péril que Jean Claude vient de copier à la main sur le panneau d’affichage de la mairie de Lisle sur Tarn. Je constate que cet arrêté est invraisemblable.

-Les 8 et 10 juin 2015, cinq plaintes sont déposées devant le procureur Dérens, en leur nom personnel, par 5 membres du Comité Sivens (l’association ne pouvant pas intervenir dans une affaire de ce type).

Mes amis sont alors loin de se douter qu’ils ont porté plainte devant un procureur qui était complice des délits qui lui étaient dénoncés !

A suivre

Une affaire des évidences dans un état d’exception tarnais

épisode précédent : 

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/300919/tarn-des-vandales-sivens

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