Le SGAE (c'est-à-dire le Premier Ministre) a récemment écrit au aux Députés européens au sujet du TTIP et de son système d’arbitrage. Le document contient deux messages principaux :
1 Le système d’arbitrage tel qu’il est prévu est totalement inutile dans un accord de libre échange entre les Etats Unis et l’Union Européenne. (Ndlr : Pour la France, ce point est donc acquis définitivement, et cela vajutpur le CETA).
2 Il faut néanmoins le maintenir pour ne pas créer de précédent. En effet, nous aurons besoin d’un tel système lorsque des négociations auront lieu avec des dictatures.
Le document est écrit en termes plus diplomatiques, mais les deux messages sont bien ceux-là.
Or, dans l’article ci-après intitulé : TTIP et Arbitrage : Merci au SGEA, à Poutine et à Philip Morris , nous apportons la démonstration que c’est tout particulièrement dans les dictatures que le système d’arbitrage « Entreprise / Etat » ne fonctionnera jamais. Nous confirmons aussi par l’exemple de Philip Morris (il y en a d’autres) que l’enjeu est bel et bien une mise sous contrôle des peuples souverains par les richissimes oligarchies de la planète.
En vous souhaitant bonne lecture, nous nous permettons d’attirer votre attention sur la dernière phrase de notre article.
… et sur l’incapacité de la Commission et des partisans du système d’arbitrage actuel à publier une argumentation rationnelle et convaincante démontrant que les peuples y ont intérêt. A tel point que l’ambassade américaine à Berlin a lancé pour cela un concours d’idées, rémunérées entre 5 000 et 20 000 euros. http://www.acteurspublics.com/2014/06/19/lobbying-americain-a-berlin-pour-l-accord-de-commerce-transatlantique C’est tout de même un problème !
Cordialement
Bertrand de Kermel
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