Les craintes suscitées par la négociation de l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et les Etats Unis se font de plus en plus fortes.
Tout est négocié dans la plus grande opacité. Seuls sont publiés les propos rassurants et lénifiants du négociateur en chef. Cela ne rassure personne, car si la négociation était réalisée dans l’intérêt des citoyens, notamment des plus démunis, il n’y aurait absolument aucune raison de négocier dans l’opacité absolue.
L’exemple le plus emblématique concerne le mécanisme de règlement des litiges. Pour simplifier, il s’agit d’institutionnaliser, sans aucun retour en arrière possible, l’arbitrage Tapie, sachant qu’il s’agit du plus grand marché de libre échange jamais réalisé depuis le début de l’humanité. On rêve !
Il est normal que les citoyens s’en émeuvent sur la forme (opacité totale) et sur le fond en raison des risques énormes que ce mécanisme d’arbitrage fait peser sur les citoyens et notamment sur leur portefeuille, en tant que contribuables.
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur fichiers attachés une note de travail très détaillée, en français et en anglais, qui propose une solution alternative pour régler les litiges pouvant résulter de cet accord. Cette proposition est très simple. Elle consiste à remplacer le système d’arbitrage tel qu’il est actuellement prévu, par un système qui soit le plus proche possible du système d’arbitrage de l’OMC, (Organisation Mondiale du Commerce) qui fonctionne depuis 1994.
La différence est énorme pour la souveraineté des peuples. Or, elle aboutit à la même sécurité pour toutes les parties prenantes. Elle permet d'atteindre les quatre objectifs recherchés par la Commission Européenne, et elle répond aux craintes exprimées à juste titre par la société civile. Dans ces conditions, on est tenté de dire : pourquoi refuser cette proposition ?
Bonne lecture !
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com