Ce billet d’humeur a pour objet d’expliquer pourquoi les populations se méfient du système d’arbitrage que l’on cherche à inclure de force dans l’accord transatlantique de libre échange. Pour cela, il faut se poser la question suivante : Quelle est le rôle de la justice dans notre démocratie ?
1 - En Europe, le droit est un outil de civilisation, qui met sur un pied d’égalité le faible et le fort. Sa mission est de jouer un rôle d’apaisement. Dans le monde anglo-saxon, c’est tout le contraire. Chacun a pu constater que les Etats-Unis ont largement complété leur économie de création de richesse par une économie de prédation par la chicane. De fait, si l’ingénieur était le personnage clé de l’économie américaine au début du XXème siècle, ce rôle est aujourd’hui rempli par le lawyer, l’avocat. Le droit est devenu une arme de combat pour s’accaparer le fruit du travail productif de l’autre partie. La liberté est celle d’écraser l’autre, considéré comme un adversaire.
2 - C’est une dénaturation complète de tout système judiciaire digne de ce non. Il est radicalement incompatible avec l’économie sociale de marché prévue à l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne.
3 - Pour cette raison supplémentaire, le système d’arbitrage tel qu’il est proposé dans l’accord transatlantique est à rejeter à tout prix, car il est l’instrument idéal pour ce système prédateur, puisqu’il permet de court-circuiter les législations des Etats. Quant à ces derniers, ils seront toujours en situation de défensive, donc de faiblesse. Les contribuables n’ont rien à gagner. Tout à perdre. D’où les pressions folles des multinationales américaines et de leurs filiales européennes pour imposer de système coûte que coûte.
Cette explication est-elle corroborée par les faits ? La réponse est oui.
1 - Il existe actuellement 3.000 accords d’arbitrage dans le monde. Leur bilan est très mauvais selon le Commissaire De Guth, négociateur du Traité Transatlantique. Les très grandes entreprises multinationales se sont enrichi aux dépens des Etats. Elles ont agi en prédateurs. Pour lire la déclaration du Commissaire De Guth, cliquez sur : http://trade.ec.europa.eu/eutn/psendmessage.htm?tranid=9529
2 - Les chiffres de l’ONU confirment cet avis. Cliquez sur : http://www.parismatch.com/Actu/Economie/Litiges-Etats-Entreprises-carton-jaune-pour-les-arbitres-632064
3 - Les fonctionnaires européens n’y croient pas eux-mêmes. L’argumentation qu’ils ont rédigée pour justifier ce système est indigente sinon risible. Vousla trouverez ci-dessous en cliquant sur "fichier attaché". Elle est en outre totalement contradictoire avec les déclarations du Commissaire De Guth précitées. Placez le curseur de votre souris sur les petites bulles, pour lire nos appréciations sur cet argumentaire. Nous avons persiflé. C'était trop tentant !
Sur ce blog, acompagnant billet intitulé : "Accord transatlantique (TTIP) et arbitrage. Un autre système s’impose", vous trouverez une note de travail qui propose un système alternatif, lequel répond aux 4 objectifs de la Commisison européenne et permet de lever les objections justifiées de la société civile.