François Hollande envisage de légiférer par ordonnance, afin de « réformer » plus vite. Ne nous voilons pas la face, le problème était le même sous les 5 derniers mandats présidentiels. La France est bel et bien bloquée par ses élites politiques. Cette décision du Président de la République appelle deux remarques:
- Cela illustre la médiocrité de nos élus, qui, depuis 40 ans, font passer le clivage politique avant l’intérêt général.
- Néanmoins, il faut des gardes fous. C’est peu dire que les français n’ont qu’une confiance limitée dans leurs élus…La législation par ordonnance doit donc être marquée par une rigueur toute particulière, sinon le fossé entre les français et leurs élus va encore s’agrandir.
Pour éviter que les réformes décidées par ordonnance ne soient entachées où même soupçonnées d’être des textes de complaisance à l’égard de certains citoyens, ou de certains lobbies influents, il faudrait que chaque texte soit précédé d’un exposé des motifs contenant :
- une étude d’impact décrivant et mesurant l’effet attendu du projet de Loi sur chacun des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental)
- la date et les outils de mesure qui permettront de vérifier les effets de la loi projetée dans les trois domaines économique, environnemental et social, notamment son effet sur la baisse de la pauvreté en commençant par les plus fragiles et les exclus.(Les outils de mesure doivent être définis dès le départ, pour éviter ensuite le flou ainsi que les mensonges par omission…, dont les politiques sont parfois friands)
Avec une telle procédure, les textes seront mieux travaillés au moment de leur élaboration. Par la suite, leurs éventuels défauts seront identifiés objectivement, et pourront être corrigés en évitant les guerres stériles entre majorité et opposition. Si par malheur, s’étant laissé convaincre par un lobby très puissant, le rédacteur d’une ordonnance favorise (même involontairement) un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, ce système objectif permettra assez rapidement de mettre en évidence cet effet non souhaité, et de le corriger sereinement.
Cela obligera également, l’opposition du moment à travailler de façon constructive et rationnelle, sans tout critiquer en permanence de façon stérile, ce qui agace profondément les citoyens, et n’élève pas le niveau de notre démocratie.
Le projet de Loi sur la séparation des banques aurait mérité une approche de ce type. D’ailleurs…. il n’est pas trop tard.
Bertrand de Kermel