Projet d’accord de libre échange transatlantique
Ce projet pose plusieurs problèmes graves. J’en retiens trois ici.
1 – L’opacité.
Cela est souligné dans l’article de Médiapart signé Ludovic Lamant, d'aujourd'hui, 15 juin 2013, sous le titre de « Accord transatlantique: le saut dans l'inconnu ». Il faut rappeler qu’il va s’agir d’un accord international entre Etats, donc d’un accord dont les dispositions seront juridiquement supérieures au traité de l'Union Européenne et aux 27 constitutions. Il est juste totalement antidémocratique de travailler dans l’opacité comme c’est le cas aujourd’hui.
2- le chapitre sur les investissements. Nos 27 Présidents ne semblent pas mesurer que si nous retrouvons les dispositions de feu l’accord AMI de 1997 (pour ceux qui ne sont pas au courant, voir "Accord multilatérial sur les investissements" sur WIKIPEDIA) cela peut se terminer dans la rue, notamment parce que cet accord sera supérieur à notre constitution. Or, malgré la pagaille créée par ce projet AMI (lui aussi négocié dans l’opacité la plus totale) les lobbies ne désarment pas. Le nouveau directeur général de l’OMC a déjà dit qu’il souhaitait proposer de négocier un accord sur les investissements à l’OMC. Quelqu’un a dû lui souffler cette brillante idée. (Voir article de Thierry Ogier dans LES ECHOS du 21 mai 2013 intitulé : « OMC : Azevedo veut élargir le champ des négociations ». Il faut bien savoir que cela peut nous interdire ainsi que nos enfants de nous diriger vers le développement durable. En tous cas, c'était exactemetn les conséquences du projet AMI.
3 – La malbouffe. L’auteur cite le cas des OGM, des volailles désinfectées au chlore, et des animaux élevés avec des hormones de croissance. Il faut y ajouter la viande provenant d’animaux clonés. Or, on peut être certains que nous ne verrons jamais sur la table de l'Elysée de tels aliments. Ils seront destinés aux classes « moyennes basses", et aux personnes en situation de pauvreté.
Beau projet européen, en vérité.
Qui a contrôlé le strict respect de ce mandat avec les articles 2 et 3 du traité sur l'Union Européenne (traité de Lisbonne de 2007) ? Pourquoi n'y a t-il aucune étude d'impact ? Pourquoi avoir refusé de rendre public le contenu du mandat ? Pourquoi ? Oui, pourquoi ? Monsieur le Président, pourquoi ce silence ?
Bertrand de Kermel