Trois scandales de la mondialisation Lettre ouverte à Mme Von der Leyen UE

La mondialisation doit être revue de fond en comble. Le Comité Pauvreté et Politique estime qu'il faut commencer par renégocier le CETA, et supprimer son chapitre huit sur la protection des investissements qui contient les deux premiers scandales. Le troisième scandale est lié à la coopération réglementaire qui annonce un nivellement par le bas de nos normes européennes.

LETTRE OUVERTE A MADAME VON DER LEYEN    UE                                                                       

 Le 15 décembre 2020

Stop au transfert notre souveraineté au monde marchand.

Madame la Présidente,

Pourquoi l’Union Européenne s’acharne t-elle à transférer la souveraineté des 27 peuples aux multinationales ? Si les trois exemples ci-dessous voient le jour, l’Europe aura offert aux multinationales le contrôle des peuples sur la planète, sans la moindre contrepartie.

 Parce que vous êtes la première femme Présidente de la Commission Européenne, votre nom restera à jamais attaché à ce moment charnière où la souveraineté des peuples sur la planète aura basculé dans le monde marchand. C’est donc un choix lourd de conséquences. Quoique vous décidiez, votre décision sera historique.

 1 - Le projet de Cour internationale d’arbitrage investisseurs/Etats
Les peuples ont tout à perdre,  comme nous le démontrons dans la note ci-jointe, qui analyse ce projet de Cour. Nous vous invitons à la lire. Le système remonte aux années 1950 (il y a 70 ans) , lors de la décolonisation. Il est devenu archaïque. Il n’a pas de sens au regard de la démocratie. Il n’a aucune raison de perdurer dans le monde de demain. Pour protéger les investisseurs, des solutions modernes et libérales existent comme indiqué par exemple dans la note ci-jointe.

 Pire : lorsque tous les pays du monde auront adhéré à cette Cour internationale de Justice (ce qui est l’objectif de la Commission européenne et des 27 Chefs d’Etats), ils auront  créé une cour de Justice dédiée aux seuls investisseurs étrangers. Leurs investisseurs nationaux (qui sont pourtant les électeurs des Chefs d’Etats) n’auront pas le droit d’y accéder.

 Comme cette Cour pourra s’affranchir des droits nationaux et de leur jurisprudence, l’Europe et ses 27 Chefs d’Etats, auront offert le contrôle de toutes les législations du monde aux multinationales. Comment comptez-vous expliquer aux 500 millions de citoyens européens ce qui ressemble à une aberration d’un autre âge ?

 2 - L’existence de listes négatives sur les services publics.
C’est une monstruosité qu’aucun dictateur, sur la planète n’avait jusqu’ici imaginée. Là encore, nous espérons que l’article ci-joint vous en convaincra. Nous vous invitons également à  le lire.

La première liste négative jamais inventée en Europe figure dans le CETA (chapitre huit). Outre la Cour de justice précitée, ce chapitre interdit en Europe toute nouvelle création de services publics ne figurant pas sur une « liste de secteurs » inscrite dans l’accord. Cette liste fut arrêtée par les lobbies financiers en 2014 (il y a six ans !).  Elle sous-entend qu’en  2014, l’Europe connaissait en détail la situation de notre continent telle qu’elle existera, par exemple en 2050. Comment comptez-vous expliquer ce « tour de magie » aux 500 millions de citoyens européens, puisque vous ne connaissez pas l’avenir ?

 3 – La coopération réglementaire.
A Bruxelles et à Paris, tout le monde s’en félicite, alors que c’est une machine à niveler toutes nos normes par le bas. Lorsqu’un projet de loi européen (et national ?) sera envisagé, la toute première version devra être communiquée aux partenaires des accords de libre-échange. Dès qu’ils recevront un projet européen, les pays le plus libéraux et surtout leurs multinationales  feront tout pour empêcher une élévation des normes sociales et environnementales. Le nivellement, par le bas est programmé. Comment comptez-vous expliquer cela aux 500 millions de citoyens européens ?

Ces trois exemples ne sont-ils pas en réalité les derniers sursauts d’une forme de capitalisme qui est à l’agonie ? Faut-il le maintenir en survie artificielle, ou le réformer de fond en comble  comme le proposait Klaus Schwab dans le Figaro du 16 janvier 2017 (ci-joint) ? La seule façon de procéder est de renégocier les accords de libre échange existants, pour corriger toutes leurs anomalies, en commençant par annuler les trois mesures décrites ci-dessus.[1] 

 Nous sommes à votre disposition pour vous présenter nos propositions.

 Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre très haute considération.

Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique

 

[1]   Dans un discours prononcé le 22 septembre dernier à l’ONU, que nous nous permettons de joindre également à cette lettre, le Président de la République française, a remis en cause la politique européenne de libre-échange des 20 dernières années, et en a expliqué les raisons. Vous ne pouvez pas l’ignorer.

      A noter également que 80 associations et ONG vous demandent une refondation totale de la mondialisation. https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/le-temps-est-venu-de-refonder-la-politique-commerciale-europeenne. L’UE peut-elle ignorer également cette demande, alors que l’Europe est de en plus rejetée par les peuples ?

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