Arbitrage dans le TAFTA : nous sommes à un tournant de l'histoire de nos démocraties

La presse rapporte ce matin que les députés européens socialistes des 28 pays membres vont se pencher sur le mécanisme de l’ISDS prévu dans le CETA, le TAFTA, ainsi que dans l’accord UE Singapur et tous ceux à venir. Dans cette perspective,  nous nous permettons ce court message.

 Nous sommes en réalité à un tournant de l’histoire de nos démocraties.

 Avant toute chose, il faut rappeler deux points :

-          l’ISDS n’est pas un système d’arbitrage d’entreprise à entreprise (qui ne poserait aucun problème) mais un système qui juge un litige entre un Etat et une entreprise.

-          En France, depuis la révolution, la justice est rendue au nom du Peuple français. C’est un point clé de la démocratie.

Si le peuple souverain devient simple justiciable, si donc il perd la justice, il signe en réalité l’abandon de sa souveraineté.

 Toute réflexion sur l’ISDS devra nécessairement apporter une réponse cette question fondamentale : au nom de qui cette justice sera t-elle rendue ? Quelle sera la source de sa légitimité ?

 Pour l’observateur extérieur, la justice telle qu’elle est prévue dans l’ISDS est conçue pour être rendue au nom de l’oligarchie richissime de la planète. (Les fameux 1% cités par OXFAM dans son dernier rapport de janvier 2015)

 Quelle alternative ? La réponse se trouve dans le système d’arbitrage de l’OMC, c'est-à-dire une justice d’Etat à Etat. Il n’y a plus de problème de légitimité démocratique lorsque deux Etats souverains règlent entre eux, d’égal à égal, un litige lié à un accord international qu’ils ont signé,  en saisissant un arbitrage.

 Cette solution est actuellement rejetée par les gouvernements et la Commission en raison de pressions folles, justement parce que c’est bel et bien le principe de la souveraineté qui se joue a travers ce mécanisme.

 Sous le titre :  « Accord transatlantique : l’alternative au système d’arbitrage proposé »,   vous trouverez ci-joint un article sous notre signature qui développe ce point et démontre que le système d’arbitrage d’Etat à Etat répond à tous les objectifs de sécurité recherché par les négociateurs http://www.economiematin.fr/news-accord-transatlantique-arbitrage-etats-unis-europe

 Ca passera si les élus des peuples souverains l’exigent.

 Bertrand de Kermel

Président du Comité Pauvreté et Politique

53 grand rue

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e-mail : pauvrete.politique@9online.fr

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