En 2014, il faut parvenir à :
- Introduire les dimensions sociale et environnementales dans le commerce mondial
- Supprimer les volets « investissements » et « panels d’arbitrage » des accords bilatéraux.
Le moment est favorable. Voici pourquoi.
Ce billet fait suite au commentaire que j’ai posté à la suite d’un bllet paru sur le blog d’Attac hier 28 novembre 2013.
En mai 2013, un terrible incendie a ravagé un atelier textile du Bangladesh. Plus de mille ouvriers furent brûlés vifs. Certains acheteurs des vêtements fabriqués dans cette usine étaient de grandes sociétés de pays développés. Qui se sent capable de le justifier devant une classe de CE1 ou CE2 ?
Aujourd’hui, dès lors que les règles du commerce son respectées, aucun pays ne peut s’opposer à l’importation d’un produit sur son territoire, même si le produit est fabriqué au prix de graves dégâts environnementaux et dans des conditions sociales qui piétinent la charte de l’ONU et les textes de l’Organisation Internationale du travail. C’est totalement inacceptable en ce début XXIe siècle. Qui se sent capable de le justifier devant une classe de CE1 ou CE2 ?
Il faut changer. Pour cela, il faut prendre en compte les dimensions sociale et environnementale dans les futurs accords commerciaux, en tenant compte, bien sûr, des différences de niveau en termes de développement.
LE MOMENT EST FAVORABLE. IL Y A CONSENSUS. QU’ON EN JUGE.
LA FRANCE
1) Le PS. En avril 2013, le Parti Socialiste a publié un rapport dans lequel il estime que l’Union européenne doit « mener la bataille au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et exiger le respect des normes fondamentales définies par les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), des normes de lutte contre le réchauffement climatique, des normes techniques et sanitaires de protection des consommateurs européens..."
2) l’UMP. Par trois fois sur la scène internationale, entre 2009 et 2011, l’ancien président de la République Française a proposé avec force que le droit de l'environnement, le droit du travail et le droit à la santé soient mis à égalité avec le droit du commerce. L’UMP a approuvé sans réserve.
L’EUROPE
1) Le Parlement Européen. Le 25 novembre 2010, le Parlement européen a voté à l’unanimité une résolution sur « les droits de l'homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux » qui va exactement dans le même sens. Les parlementaires européens représentent 500 millions de personnes.
2) Le Traité sur l’Union Européenne. De toute façon, il n’y a pas le choix. L’Europe est dans l’obligation de prendre en compte le développement durable dans ses relations avec le reste du monde, donc dans les négociations sur le commerce mondial.
En effet, l’article 3 du traité de l’Union Européen précise bien que
« L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée …………...
………….. « Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, ….. ».
LES PAYS EMERGENTS
Lors de la préparation du Sommet Mondial du Développement durable de RIO en juin 2012, la France et l’Europe proposaient la création d‘une agence mondiale de l’environnement, sans modifier quoi que ce soit au système économique mondial. Le Brésil, qui représentait les pays émergents, avait rejeté cette proposition, estimant que l’idée française et européenne n’avait de sens que si elle s’inscrivait dans un cadre de développement durable. Le Sommet de RIO a échoué.
Compte tenu de la logique de la position qu’ils ont tenue à RIO, on n’imagine pas que les pays émergents prennent une position différente à l’OMC. Ce serait intenable.
L’ONU
Le 3 juin 2011, à Beyrouth, Monsieur Ban-Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU, a déclaré :"Nous ne pourrons construire un monde juste et équitable que lorsque nous accorderons un poids égal aux trois composantes du développement durable, à savoir les composantes sociale, économique et environnementale…". Quelques semaines plus tard, il était réélu secrétaire général de l’ONU, preuve que les Pays membres de l’ONU étaient d’accord avec cette déclaration. Tout cela va dans le même sens.
Les chefs d’État ne peuvent décemment plus donner à la Commission européenne des mandats qui ne prendraient pas en compte les dimensions sociale et environnementale dans les accords commerciaux, y compris bilatéraux, car ils iraient contre la volonté des 27 peuples, et ne respecteraient pas l’article 3 du traité de l’Union Européenne.
C’est d’ailleurs pourquoi les accords CANADA et USA / UNION EUROPENNE sont irrecevables en l’état, car ils vont expressément en sens inverse. Ils constituent un recul. Ils tendent à imposer de façon irréversible la suprématie du droit des affaires sur tout le reste.
Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique
PS Un dernier pour la route.
En 2002, lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, plus de 100 chefs d’Etats ont signé la déclaration suivante :
Point 5 de la déclaration : "A ce titre, nous assumons notre responsabilité collective, qui est de faire progresser, aux niveaux local, national, régional et mondial, le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, piliers interdépendants et complémentaires du développement durable".
Point 11 : "Nous estimons que l'élimination de la pauvreté, l'adaptation des modes de consommation et de production, ainsi que la gestion viable du stock de ressources naturelles nécessaires au développement économique et social sont des objectifs primordiaux de développement durable, et en sont aussi les conditions préalables".