Le contrôle d’identité civique comme pilier de la démocratie

L’affaire Fillon a révélé une faille majeure dans le processus de sélection des candidats aux fonctions électives : une partie non négligeable du personnel politique ne se sent plus redevable ni comptable de rien, considérant le vote qui l’a portée au pouvoir comme un blanc-seing et un chèque en blanc. Il serait peut-être temps de dépoussiérer une institution démocratique antique : la docimasie.

Alors qu’il est exigé des allocataires de la solidarité nationale une transparence totale sur leurs revenus, alors que l’épargne déclarée par les bénéficiaires du RSA, fût-elle utilisée à des fins de complément de revenu mensuel, est automatiquement ponctionnée de 3 %, alors qu’il est infligé toutes sortes de tracasseries administratives plus ou moins vexatoires aux étrangers qui demandent la nationalité française, comme à ceux, réfugiés, qui se sont fait une idée beaucoup trop haute de notre sens institutionnel de l’hospitalité en décidant de passer par chez nous (quand ils le décident), alors que les contrôles d’identité au faciès sont monnaie courante pour des citoyens français que leur couleur de peau expose au soupçon de ne pas l’être ou de l’être à demi, alors que chacun d’entre nous n’en finit pas de se raconter dans les liasses Cerfa ou les formulaires en ligne de sites marchands avaleurs de données personnelles, il est une catégorie de la population qui se pense exemptée des devoirs qu’elle fait constamment figurer en regard des droits, dans le procès en irresponsabilité qu’elle intente au peuple, celle des professionnels de la politique. Ce sont ces professionnels qui aujourd’hui serrent les rangs, en même temps que les fesses, autour d’un candidat à la présidentielle aux allures de parrain enrichi avec les deniers publics.

Ces allocataires repus de la solidarité nationale qualifient de grave atteinte à la séparation des pouvoirs le fait que des citoyens, des journalistes et des juges s’enquièrent et s’inquiètent de l’usage qu’ils font des sommes qui leur sont attribuées pour mieux servir la nation qu’ils représentent. Ce système de défense, élaboré par les avocats de M. Fillon et repris sans nuance par ses soutiens inconditionnels, est la preuve du manque de considération des intéressés pour la démocratie qu’ils disent chérir. Rien de moins démocrate, en effet, que le laisser-faire libéral en la matière, comme nous l’enseigne l’institution athénienne de la docimasie (dokimasia), qui pourrait être définie comme un contrôle d’identité civique.  

C’est dans le Contre Nééra du Pseudo-Démosthène que la docimasie est évoquée pour la première fois, au sujet du droit de citoyenneté athénienne accordé aux… réfugiés platéens, dont la cité avait été rasée par les Spartiates en 427 av. J.-C. Elle consistait en un examen par une section de citoyens des motivations des candidats à intégrer la communauté civique. Le principe ne dérange pas tellement que cela nos habitudes. Cet examen est toujours pratiqué de nos jours, à cette différence près que nos sociétés en ont délégué l’organisation à l’administration étatique. Où les Athéniens antiques semblent plus en avance que nous, c’est-à-dire plus lucides que nous sur la nature humaine mise à l’épreuve du pouvoir, c’est sur la systématisation de la docimasie dans la pratique politique. Rappelons au passage que la démocratie athénienne est un exemple rare de système politique ouvert né du sabordage d’une oligarchie consciente des tares irrémédiables de son propre système. Les pères multiples et successifs de la démocratie ont inventé toutes sortes de dispositifs pour contenir les ambitions personnelles et empêcher la professionnalisation de la politique et son accaparement par les puissances de l’argent. La docimasie fait partie des dispositifs de contrôle et de sélection.

Ce contrôle d’identité civique n’était pas effectué une fois pour toutes, ce qui eût laissé aux heureux élus la possibilité, une fois en fonction, de donner libre cours à leurs bas instincts, refoulés le temps d’un examen. Il avait lieu après l’élection mais avant l’entrée en fonction et après la fin de la mandature, dans une manière de bilan. La dokimasia peut désigner l’un ou l’autre de ces deux moments. À Athènes, les citoyens élus ou désignés par le sort pour occuper une charge publique étaient auscultés par les thesmothètes, les gardiens de la législation, au nombre de 6. Les citoyens élus à la Boulê, ce Conseil restreint du peuple, étaient examinés, eux, par leurs prédécesseurs. Dans un système comme le nôtre, où la possibilité de revenir aux affaires ou de s’y maintenir à un autre échelon est institutionnalisée, un tel examen de pair à pair serait biaisé. Dans le système athénien, où, sauf évènement exceptionnel, on était empêché de faire carrière, les juges n’étaient pas particulièrement enclins à l’indulgence ou à la complaisance à l’égard de leurs successeurs. Voilà pour le premier moment de la docimasie. Le second moment est tout aussi essentiel. Aristote, dans la Constitution des Athéniens, atteste que dès le IVe siècle av. J.-C., les actions publiques étaient jugées par des cours de 501 jurés. Ainsi, les magistrats étaient non seulement triés sur le volet mais attendus au tournant. La procédure de l’ostracisme pouvait être enclenchée à tout instant, sur simple soupçon d’aspiration à la tyrannie, et presque toutes les grandes figures de la démocratie athénienne y ont été soumises. On se doute bien que pris dans la pince d’un tel contrôle, François Fillon et ses semblables eussent été broyés sans rémission possible, car si le premier filtre, abusé par leur réputation, les avait laissés passer, le second, après une enquête rigoureuse, leur eût interdit de prétendre à quelque mandat que ce fût et les eût même conduits devant le tribunal du peuple.

Ce contrôle d’identité civique n’intervenait pas seulement dans les grandes occasions électives. Il se produisait également lors de la révision du registre civique, appelée diapsèphisis. Celle-ci était régulièrement pratiquée au sein de chaque dème. Elle consistait, pour les juges, en un vote par oui ou par non, et pour tous les citoyens jugés, nul ne pouvant se soustraire à l’épreuve, en un examen individuel refondateur, au cours duquel ils devaient faire état de leur parenté, rappeler les magistratures exercées et les services rendus au dème. Transposé à notre époque, une telle révision ferait émerger des personnalités civiques fortes issues des milieux associatifs, où la dynamique de changement est beaucoup plus nettement amorcée que dans les écuries politiques, encombrées de rosses avachies et de gras canassons.

Une constituante qui plancherait sur l’établissement de nouveaux garde-fous autour de la pratique politique devrait s’intéresser de plus près à la docimasie, quitte à en déplacer le premier moment avant l’enregistrement de toute candidature. Un corps de juges indépendants, associé à un jury citoyen et épaulé dans son enquête par une presse elle aussi indépendante des milieux politiques et financiers, pourrait examiner l’identité civique des candidats et des candidates. Il s’agirait de rendre toute fonction élective à la fois inconfortable et stimulante, car l’amateurisme, à ce niveau de responsabilité et de contrôle démocratique, obligerait élues et élus à définir très rigoureusement le périmètre du bien commun dans chacun de leurs projets, dans chacune de leurs décisions.

Si M. Fillon a le sentiment de vivre un hallali, c’est que la chasse n’a pas commencé plus tôt et que tous les pisteurs se réveillent en même temps, un peu honteux d’avoir laissé leur proie engraisser et se familiariser avec le terrain. Les garde-fous existants, pour le renforcement desquels il n’a pas voté comme représentant, nont pas dérangé son irrésistible mais tranquille cursus deshonorum. Mais la défaillance n’est pas le fait du seul appareil judiciaire. La société civile et les presses locale et nationale longtemps n’y ont vu ou n’y ont voulu voir qu’un parcours d’honnête homme patient et besogneux.

La politique est une affaire trop sérieuse pour être abandonnée aux politiques. C’est ce qu’on avait compris dans l’Athènes antique, où les citoyens, comme les marquis du temps de Corneille, n’hésitaient pas à s’inviter sur la scène de la représentation, prenant part et plaisir au spectacle, sans être dupes des conventions de délégation. Le pouvoir, cétait eux et ils le rappelaient constamment. La puissance publique n’en sortait pas diminuée mais raffermie sur ses bases.     

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