Inquiétudes partagées par de nombreuses ONG et le Parlement Européen : Sécurité, Libertés individuelles et état d'urgence

     Face à l'accélération inquiétante des mesures, tant d'instauration d'une guerre internationale que d'un état d'urgence durable, je tente ici un tout d'horizon des ONG et du Parlement Européen pour comparer leurs avis et les précautions, le recul qu'ils demandent afin de ne pas tomber dans une grave projection de notre démocratie - même si son fonctionnement est criticable par de nombreux aspects - vers une dictature possible entre les mains de certains, à l'avenir. Il est en effet facile, étant confronté à la peur ou à la sidération, d'accepter des solutions binaires, clivées, qui apparaissent magiquement prometteuses, tant l'espoir fait défaut.

     Le risque est grand d'abandonner la proie pour l'ombre en s'imaginant que « l'expérience est une lanterne que l'on a accrochée dans le dos et qui n'éclaire que le chemin parcouru » , citant Confucius. Ce serait faire fi des expériences historiques de confusion qui ont précédé les grands reculs des libertés, car les événements, les faits ont prévalu sur le droit et la sagesse chaque fois qu'ils ont été montés en épingle par un savant processus de manipulation de l'opinion et des armées. Rappelons-nous simplement comment G.W.Bush a instrumentalisé les événements gravissimes en un processus pseudo-législatif tout aussi gravissime. Mais les exemples récents sont nombreux.

     Je vous propose donc ces extraits et liens très récents pour prendre la mesure des

Points de vue des ONG et Organisations Européennes

sur les rapports entre Sécurité et Libertés individuelles

dans le cadre du terrorisme et de l’état d’urgence.

Sommaire

-       AMNESTY INTERNATIONAL

• point juridique : 3 Questions et les réponses d’Amnesty International

• Le respect des droits Humains

• La France et l’état d’urgence

            • Les réfugiés fuient les mêmes menaces que celles que nous subissons.

            • Campagne pour l'accueil des réfugiés de Syrie

            • Faire face a toutes les formes de discriminations, discours ou crimes de haine

            • Les dirigeants du G20 doivent faire preuve de sagesse politique au lendemain des attentats de Paris

-     HUMAN RIGHTS WATCH

            • Après les attentats de Paris, l’importance cruciale de réaffirmer la défense des droits humains

-   LA QUADRATURE DU NET

• État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

-   LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

            • On doit lutter contre le terrorisme sans porter atteinte à nos libertés

-   FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

            • Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ?

-   ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

            • Surveillance et protection des libertés : quel est le bon dosage ?

-  FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE

            • Liberté vs contrôle : pour une réponse démocratique

            • Défi 1             Assurer la sécurité et mettre la surveillance sous contrôle

                                    Labs 1 à 6

            • Défi 2             Libérer la société de la peur et la nourrir du désir de liberté

                                    Labs 7 à 14

            • Défi 3             La liberté d’information à “l’ère de la terreur”

                                     Labs 15 à 19

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 AMNESTY INTERNATIONAL

http://www.amnesty.fr/attentats-paris

 POINT JURIDIQUE  -  3 questions après les attentats en France – par Jeanne Sulzer, juriste à AIF

https://www.youtube.com/watch?time_continue=194&v=BUqVBmjP9BA

Transcription du texte de la vidéo

1- Comment lutter contre le terrorisme 0 :00 – 1 :04

Comment lutter contre le terrorisme dans le contexte des attentats qui viennent d’être perpétrés vendredi dernier à Paris ?

Tout d’abord en se rappelant et en honorant les victimes de ces actes violents, en permettant aux victimes d’avoir accès à la justice, à la vérité et aux réparations.

L’État a évidemment une obligation de sécurité. Il doit tout mettre en œuvre, c’est-à-dire faire des enquêtes, enquêter mais aussi poursuivre les actes de ces crimes extrêmement violents et terribles. Mais ces enquêtes et cette lutte de contre-terrorisme et de sécurité nationale doit impérativement s’inscrire dans le contexte et dans le cadre respectueux des droits humains.  

Il est extrêmement important de tirer les leçons du 11 septembre, des différentes politiques de lutte contre le terrorisme, qui ont mené malheureusement à des abus des droits humains. Aujourd’hui, les États, l’État français comme les autres États, doivent impérativement respecter les droits humains pour garantir la sécurité nationale.

2- Que signifie l’état d’urgence 1 :05 – 2 :29

Qu’est-ce que l’état d’urgence qui vient d’être déclaré vendredi à minuit ?

L’état d’urgence, c’est une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnelle. C’est une mesure qui est décrétée par un conseil des ministres et qui est dérogatoire au droit commun c’est-à-dire à l’état de droit. Dans un régime de droit d’urgence, il est possible de déroger à nos libertés les plus fondamentales.

Quelles sont-elles ?

-       la liberté d’aller et venir, par exemple,

-       la liberté de réunion, de manifestation,

mais aussi des choses encore plus attentatoires aux droits humains comme

-       des perquisitions à tout moment, jour et nuit, en absence totale de décision judiciaire,

-       ou encore une assignation à résidence.

On peut comprendre, et Amnesty reconnaît que la lutte contre l’impunité est un objectif légitime. Néanmoins, ces circonstances exceptionnelles qui apportent et qui donnent des moyens exorbitants aux autorités administratives et à la police doivent rester exceptionnelles. L’état d’urgence doit rester un temps très court, de 12 jours, sauf autorisation expresse du Parlement, et il doit absolument y avoir un recours et une possibilité de reconnaître que toutes les mesures doivent être proportionnelles à la lutte contre le terrorisme.

Pour Amnesty International c’est essentiel que l’état d’urgence reste donc dans ce cadre exceptionnel.

3- Y a-t-il un lien avec la crise des réfugiés 2 :30 - 3 :14

Certains sous-entendent qu’il existerait un lien entre la menace terroriste et la crise des réfugiés…

En réalité, les réfugiés qui abondent aujourd’hui aux frontières européennes, ce sont des réfugiés, des personnes, des individus qui ont vécu le même type de violences que celles qu’ont vécu les Parisiens vendredi dernier.

Il faut donc au contraire, pour Amnesty International, pouvoir les accueillir et assurer des voies légales et sécurisées pour leur permettre de vivre en sécurité.

Le gouvernement vient de rétablir le contrôle aux frontières, ce contrôle aux frontières ne doit pas porter atteinte aux droits des migrants et des réfugiés de demander asile en France.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attentats odieux qui ont couté la vie à au moins 129 personnes et en ont blessé des centaines d’autres selon les autorités, à Paris, le 13 novembre 2015. Notre solidarité la plus profonde va aux victimes et à leurs proches.


LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

Les attaques abjectes contre des centaines de personnes innocentes à Paris et Saint-Denis constituent de graves atteintes aux droits humains, et notamment au droit à la vie et à la sécurité des personnes. 

Les autorités françaises ont l’obligation de protéger leurs populations, et de poursuivre en justice tous ceux qui ont ordonné, planifié, organisé et participé à ces attaques.

Face à la menace terroriste, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect du droit et de ses obligations internationales. Car assurer réellement la sécurité des personnes et de la population passe nécessairement par un renforcement du respect des droits humains de tous, et non par l’érosion des droits humains.

Ainsi, les 15 dernières années ont montré que les politiques antiterroristes violant les droits humains n’avaient en rien protégé les populations de la menace terroriste : elles ont au contraire contribué à renforcer cette menace tout en rognant durablement et gravement sur les libertés de leurs populations. (cf. texte ci-après)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 http://www.amnesty.fr/UnfollowMe

 LA FRANCE ET L'ETAT D'URGENCE

Le 14 novembre, le président François Hollande a déclaré l’Etat d’urgence, ce qui se justifie par la situation d’urgence exceptionnelle dans laquelle se trouve la France. 

L’Etat d’urgence permet notamment de : 

-            Interdire les manifestations publiques en Ile de France, jusqu’au 20 novembre

-            Assigner à résidence toute personne « dont les actions sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public

-            Prononcer des interdictions de séjour

-            Mener des perquisitions, jour et nuit, sans supervision judiciaire

Les mesures d’urgence doivent à la fois être temporaires, justifiées, nécessaires et proportionnées à la menace. Elles ne doivent pas être discriminatoires à l’encontre de personnes en fonction de leur appartenance à un groupe (religieux ou autre) ou de leurs opinions.

  LES RÉFUGIÉS FUIENT LES MÊMES MENACES QUE CELLES QUE NOUS SUBISSONS

Le 14 novembre a été annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières. Si les attaques dont a été victime notre pays peuvent justifier une telle mesure, elles ne doivent pas se faire au détriment des droits des réfugiés * et demandeurs d’asile, qui fuient les zones de violence, en les repoussant à l’extérieur de nos frontières et en les exposant à des violences encore plus grandes. 

Ce risque est d’autant plus grand que se multiplient les discours faisant le lien entre crise des réfugiés et les attaques terroristes. 

La grande majorité des réfugiés fuient des zones de conflit, de violence, et de terreur, notamment perpétrées par des groupes comme l’Etat Islamique. 

Les autorités françaises doivent s’assurer que ces personnes auront accès au territoire français et pourront demander l’asile dans notre pays, en assurant des routes sûres et légales, pour les réfugiés. Dans le cas contraire, non seulement la France tournerait le dos à ses obligations internationales, mais elle mettrait directement en danger la vie de milliers de personnes. 

* Campagne pour l'accueil des réfugiés de Syrie

SYRIE. Quatre ans de conflit.

Les civils sont les premières victimes : 11 millions de personnes ont dû quitter leur foyer et plus d’un tiers d’entre elles ont fui le pays. La moitié des réfugiés de Syrie sont des enfants.

QUE FONT LES ÉTATS ?

En 2015, après 4 ans de guerre, seulement 2% des réfugiés ont obtenu la promesse d’être réinstallés.

En Europe, à l’exception de l’Allemagne qui a décidé d’accueillir 30 000 personnes, les 27 autres Etats membres n’ont promis que 6 305 places d’accueil.

En France, seules 500 personnes ont été réinstallées.

500 nouvelles personnes devraient bénéficier de la procédure, mais ce nombre est largement insuffisant au regard des capacités réelles du pays.

LIRE AUSSI

> Les dirigeants du G20 doivent faire preuve de sagesse politique

 Les dirigeants du G20 doivent faire preuve de sagesse politique au lendemain des attentats de Paris

[16/11/2015]

Les dirigeants du monde doivent faire preuve de sagesse politique et ne pas laisser une réaction instinctive « anti-réfugiés » déteindre sur l’ordre du jour au lendemain des attentats qui ont frappé Paris.

Aujourd'hui, l'Europe doit relever deux défis :

• Le premier, la menace du terrorisme, présente de longue date.

• Le second, plus récent, le nombre croissant de réfugiés et de demandeurs d'asile qui frappent à sa porte.

Ces défis ne sont pas de même nature, et seul le premier est une menace. Les dirigeants européens doivent prendre soin de faire cette distinction et dire clairement que tourner le dos à la crise mondiale des réfugiés ne servira pas la sécurité de l'Europe : il faut au contraire organiser l'admission ordonnée et humaine des personnes qui fuient l'horreur. 

Demain, notre organisation publiera comme prévu un rapport sur la situation difficile des réfugiés qui tentent de gagner l'Europe.

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16 nov. 2015

Après les attentats de Paris, l’importance cruciale de réaffirmer la défense des droits humains

https://www.hrw.org/fr/news/2015/11/16/apres-les-attentats-de-paris-limportance-cruciale-de-reaffirmer-la-defense-des

Kenneth RothDirecteur exécutif 

Ce dernier mois a vu la prolifération soudaine d’effroyables attaques contre des gens ordinaires, manifestement commises par l’autoproclamé État Islamique (EI). Entre le massacre à Paris, les bombes à Beyrouth, Bagdad et Ankara, et l’explosion d’un avion russe au-dessus du Sinaï, nous voyons l’intensification du recours aveugle à la violence contre des civils au nom d’une idéologie politique.

Ayant vécu l’attaque du 11-Septembre, perpétrée par Al Qaeda à New York il y a quatorze ans, je peux imaginer ce que ressentent les survivants – le sentiment profond de la perte, l’impression que ma ville a été violée, que des endroits que je considérais comme parfaitement sûrs étaient d’un seul coup menacés.

Rien ne peut justifier ces attaques odieuses. Elles sont un affront aux principes fondamentaux des droits humains, qui placent la vie humaine au-dessus de toute manipulation pour quelque cause que ce soit.

A première vue, l’EI peut sembler insensible aux dénonciations habituelles du mouvement de défense des droits humains. Pourtant, l’EI doit attirer de nouvelles recrues et susciter l’adhésion.  Nous pouvons faire obstacle à ce processus en montrant la terrifiante réalité du projet politique qu’il promeut : l’esclavage sexuel des femmes, l’exécution quotidienne de personnes pour le moindre « délit », « mauvaise » religion ou appartenance politique, ou encore l’ordre imposé d’une ère  pré-moderne fantasmée. Nous pouvons dénoncer l’offense faite aux musulmans dans le monde entier par les auteurs d’une telle cruauté et inhumanité quand ils se réclament de l’Islam.

Mais la défense du mouvement des droits humains contre l’EI dépend de bien plus que de nos efforts d’information sur ses crimes. A travers notre travail quotidien de documentation et de dénonciation de toutes les violations des droits humains – y compris de celles commises dans le cadre de la réaction des gouvernements contre l’EI ou d’autres groupes du même genre - nous renforçons les valeurs fondamentales permettant au monde de condamner les méfaits de l’EI comme étant particulièrement répugnants.

Dans ce moment d’horreur et de choc, au moment où ceux d’entre nous qui affrontent ces sujets pourraient ressentir doute et désespoir, il est crucial de nous rappeler que ces outrages à nos principes essentiels justifient de manière impérieuse que nous poursuivions notre travail. Les principes des droits humains, que l’EI bafoue avec de plus en plus de perversité, ne peuvent pas être considérés comme acquis. C’est dans ces moments d’immenses défis comme aujourd’hui que la défense que nous en faisons est la plus nécessaire.

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Paris, le 19 novembre 2015

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent.

La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant

• les persquisitions informatiques

• la censure d'Internet

• et la liberté d'association.

À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

http://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

 

 

   Paris, le 19 novembre 2015

 

 

On doit lutter contre le terrorisme sans porter atteinte à nos libertés

Communiqué LDH

Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.

Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de personnes pourront :

  • voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » ;
  • être assignées à résidence si leur comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes présentant la même menace.

Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme, permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social dans son ensemble.

Les associations seront aussi responsables des actes de leurs membres puisqu’elles pourront être dissoutes en raison de leur comportement.

Ce que le gouvernement veut imposer au Parlement d’adopter à marche forcée illustre bien les craintes déjà exprimées par la LDH : ce qui est ici en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme, c’est l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire.

 

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Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ?

17/11/2015

Communiqué de presse de la Ligue des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH en France.

(Paris) On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore.

Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.

Le peu de précisions apportées par le président de la République quant au contenu exact des réformes envisagées et la rapidité avec laquelle le Parlement est sommé de les entériner atteste que le pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles.

Cette démarche est d’autant plus inquiétante que le président de la République a observé un silence total sur les causes profondes de la situation actuelle, les échecs observés et ne présente qu’une seule alternative : un pouvoir fort ou le terrorisme, sans se préoccuper d’assurer la cohésion sociale et l’égalité des droits.

La LDH exprime son inquiétude face à des projets délibérés sur injonction, dans la précipitation et usant de l’émotion provoquée par les attentats commis.

D’ores et déjà, elle désapprouve la prorogation de l’état d’urgence et souhaite que les pouvoirs publics ne se contentent pas de faire référence au respect de l’Etat de droit mais qu’ils le respectent effectivement.

https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/france/communique-ldh-projets-du-president-de-la-republique-l-etat-d-urgence

 

 

 

Surveillance et protection des libertés : quel est le bon dosage ?

http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5880&lang=1&cat=15

18/11/2015            Présidence

« La question de la surveillance massive des citoyens a suscité beaucoup d’intérêt, surtout après les révélations faites par Edward Snowden, avec des tensions croissantes entre les préoccupations de sécurité et la protection des libertés », a déclaré Anne Brasseur, Présidente de l’APCE, à l’ouverture d’un débat en plénière au Forum mondial de la démocratie aujourd’hui à Strasbourg.

« Nous devons clairement rejeter tout message associant terrorisme et migration », a-t-elle mis en garde, évoquant les récents attentats terroristes à Paris et en Egypte et soulignant les dangers du populisme qui se nourrit de la haine, de la peur et de l’intolérance.

Faisant référence à la Résolution 2045 de l’APCE adoptée en avril 2015, elle a également rappelé que l’Assemblée considérait la surveillance massive comme « une menace pour les droits de l’homme ».

En lançant le débat, Mme Brasseur a soulevé une série de questions, notamment :

  1. Quel est l’impact de la surveillance sur

• la liberté d’expression,

• la liberté de réunion,

• le travail des journalistes,

• l’opposition politique et la société civile ?

  1. A quelle part de liberté sommes-nous prêts à renoncer pour défendre nos sociétés contre le terrorisme ?
  2. Quelle quantité et quelle forme de surveillance faut-il pour assurer la sécurité démocratique 

 

 

 

http://www.coe.int/fr/web/world-forum-democracy/home

Le Forum mondial de la démocratie est un rassemblement annuel organisé à Strasbourg, au cours duquel des leaders, des faiseurs d’opinion, des militants de la société civile et des représentants des entreprises, des milieux universitaires, des médias et des groupements professionnels sont invités à échanger leurs points de vue sur des questions essentielles ayant trait à la démocratie dans le monde.

Liberté vs contrôle : pour une réponse démocratique

Strasbourg, 18-20 novembre 2015

Dans le monde entier, les démocraties font face à un sentiment croissant de vulnérabilité face à des menaces de nature très diverse - extrémisme violent, risques économiques, technologiques, environnementaux et géopolitiques.

La peur, en particulier la peur générée par les attaques violentes, telles que celles intervenues en 2015 à Paris, à Copenhague et ailleurs dans le monde, est déstabilisatrice pour les sociétés. Elle exacerbe les clivages.

Le manque de garanties entourant la protection des données personnelles accroît les inquiétudes.

Dans ce contexte, la tension croissante entre le besoin de sécurité et la protection des libertés constitue l’un des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties.

  • Comment maintenir l'équilibre entre sécurité et liberté dans une société démocratique menacée ?
  • Les démocraties peuvent-elles résister à l'escalade de la peur et proposer des réponses fondées sur la responsabilité civique et la citoyenneté active ?
  • Peuvent-elles faire efficacement face aux risques sécuritaires sans que ne soient compromis
    • les droits et libertés des individus,
    • les bénéfices de la révolution numérique
    • et les institutions démocratiques ?

Ces problématiques seront au cœur du Forum mondial de la Démocratie 2015.

Défi 1Assurer la sécurité et mettre la surveillance sous contrôle

Défi 2Libérer la société de la peur et la nourrir du désir de liberté

Défi 3La liberté d’information à “l’ère de la terreur”

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