Nouveau CRIME de GUERRE en SYRIE - PÉTITION CIVILE (relayée)

 

Nouveau CRIME de GUERRE en SYRIE cette semaine

Je tiens à me faire le relai de cette information qui nous invite à HURLER DE FAÇON PERSÉVÉRANTE ET PUISSANTE pour que ce DÉNI DE LA VIE cesse !

C'est une nouvelle Ignominie sans nom, atteinte à l'humanité tout entière, que représente l'action d'une lâcheté insondable de ce gouvernement dont les forces attaquent ouvertement, au vu et au su de la communauté internationale, sa propre population.

 

Nous avons un nouvel exemple de ces pratiques démoniaques où sont gazées des populations civiles, familles et enfants (16/03/2015):

««Ces attaques, qui ont coûté la vie à des civils, notamment à de jeunes enfants, montrent une nouvelle fois que les forces du gouvernement syrien commettent des crimes de guerre en toute impunité.

La Cour pénale internationale doit être saisie de la situation en Syrie de toute urgence», a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.»

http://www.amnesty.ch/fr/pays/moyen-orient-afrique-du-nord/syrie/docs/2015/syrie-une-attaque-au-gaz-de-chlore-tue-une-famille-entiere

17 mars 2015

Nos politiques doivent sont DÉSORMAIS DANS L'OBLIGATION SUPRÊME DE PROTÉGER LA VIE de ces personnes, car un nouveau crime de guerre est constitué.

Ils doivent saisir la Cour Pénale Internationale ET décider d'une action concertée pour mettre un terme à ce génocide.

Aucune société ne peut perpétrer de pareils actes sans avoir des comptes à rendre à l'ensemble des États et des populations.

 

Voici un état des lieux juridique assez récent (décembre 2011) publié par le CICR (Comité International de la Croix Rouge) :

https://www.icrc.org/fre/assets/files/red-cross-crescent-movement/31st-international-conference/31-int-conference-5-1-1-report-strength-ihl-fr.pdf

pages 15 sqq / 34

Préoccupations sur le plan humanitaire et juridique

Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de renforcer les mécanismes permettant de prévenir et mettre fin aux violations du droit international humanitaire et de les réparer. Les États ont un rôle décisif à jouer dans ce contexte.

Mettre fin aux violations

Le non-respect du droit international humanitaire par des forces armées étatiques ou des groupes armés non étatiques est l'une des raisons premières des souffrances causées par les conflits armés.

Le principal défi à relever pour protéger les victimes dans ces situations consiste donc à persuader les parties concernées de respecter les règles qui les lient, voire à les contraindre de le faire. Par conséquent, il est impératif de prendre des mesures qui permettent non seulement d’anticiper les risques de violation du droit international humanitaire, mais aussi de mettre un terme à ces violations pendant la durée même du conflit.

De tels dispositifs présupposent l’existence d’organismes capables de clarifier la nature et la portée des violations commises et de décider des mesures les plus appropriées pour y mettre fin. Or, l’une des principales faiblesses du droit international humanitaire existant tient au manque de moyens adéquats pour mettre un terme aux violations lorsqu’elles se produisent.

De fait, il n’a pas été possible de répondre à cet impératif au moyen des dispositifs prévus par les Conventions de Genève et leur Protocole additionnel I – à savoir le système des puissances protectrices, la procédure d’enquête formelle et la Commission Internationale Humanitaire d’établissement des faits. La Commission, en particulier, n’a jamais été saisie, bien qu’elle soit opérationnelle depuis 1991.

Cela tient essentiellement au fait que ces mécanismes ne peuvent être actionnés qu’avec le consentement des parties concernées dans chaque cas d’espèce.

Dans de nombreux cas, les violations se poursuivent malgré la supervision des organismes des Nations Unies. De surcroît, compte tenu de leur dimension politique, ces organismes inter-gouvernementaux ont tendance à agir de façon sélective, si bien que leurs décisions risquent inévitablement d’être considérées comme biaisées, ce qui de toute évidence constitue un problème du point de vue du droit international humanitaire.

in 31IC/11/5.1.1     Original: français  XXXIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge

Genève, Suisse 28 novembre – 1er décembre 2011

 

QU'ATTENDENT DONC LES GOUVERNEMENTS ?

Dans le but de préserver les garanties accordées aux victimes des conflits armés, l'article 90 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 (Protocole I) prévoit la constitution d'une Commission internationale d'établissement des faits.

Créée officiellement en 1991, la Commission est un organe permanent dont la fonction essentielle consiste à enquêter sur tout fait prétendu être une infraction grave au droit international humanitaire ou une autre violation grave de ce droit.

En tant que telle, la Commission est un mécanisme important qui veille à l'application et à l'observation du droit international humanitaire en temps de conflit armé.

https://www.icrc.org/fr/document/la-commission-internationale-humanitaire-detablissement-des-faits

puis téléchargement du pdf https://www.icrc.org/fr/download/file/2110/etablissement_des_faits.pdf

 

Le 7 décembre 2011, Amnesty notait déjà :

« Dans son rapport récemment rendu public, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les évènements en Syrie (Commission d’enquête) a confirmé que des violations flagrantes des droits humains ont été commises par l’armée et les forces de sécurité syriennes depuis le début des manifestations en mars 2011.

Elle a également constaté avec une profonde inquiétude que des crimes contre l’humanité ont été commis par l’armée et les forces de sécurité syriennes dans le cadre de leur violente répression à l’encontre des manifestants cette année.»

mais déplorait :

« Certains membres permanents et des membres élus du Conseil de sécurité, dont certains aspirent au statut de membre permanent, ont systématiquement bloqué les mesures pacifiques qui contribueraient à mettre fin aux crimes contre l’humanité en Syrie.

Il a fallu attendre le 3 août pour que le Conseil de sécurité puisse adopter une modeste « déclaration du président » non contraignante sur cette situation.»

http://www.amnesty.ch/fr/pays/moyen-orient-afrique-du-nord/syrie/docs/2011/reaction-aux-crimes-contre-lhumanite/?searchterm=syrie*

 

Déjà, l'ONG exhortait la communauté internationale :

«Recommandations d'Amnesty International

Amnesty International engage tous les États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme à contribuer à faire en sorte que les Nations unies prennent et puissent prendre des mesures plus efficaces pour mettre fin à la violence en Syrie. L’organisation demande au Conseil des droits de l’homme d’adopter une résolution qui :

· recommande au Conseil de sécurité de saisir immédiatement le procureur de la Cour pénale internationale des potentiels crimes de droit international relevant de la compétence de cette instance, notamment les crimes contre l’humanité commis par les autorités syriennes ; exige la localisation, le gel, la saisie et la confiscation des avoirs à l’étranger du président Bachar el Assad et de ses collaborateurs ; et impose un embargo sur les armes à la Syrie.

· demande que le secrétaire général des Nations unies transmette le rapport de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité en vertu de son autorité définie par l’article 99 de la Charte des Nations unies.

· rappelle aux États que les crimes contre l’humanité sont des crimes pour lesquels tout État peut exercer sa compétence universelle.

· rappelle aux États leurs obligations découlant du droit international à l’égard des réfugiés et des demandeurs d’asile.

· décide de désigner un rapporteur spécial pour commencer dès que le mandat de la Commission d’enquête se terminera à assurer le suivi de la situation et de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête.»

http://www.amnesty.ch/fr/pays/moyen-orient-afrique-du-nord/syrie/docs/2011/reaction-aux-crimes-contre-lhumanite/?searchterm=syrie*

 

Certes, la zone du Moyen-Orient est en passe d'être encore davantage déstabilisée :

« Il souligne que ces événements risquent de déclencher un nouveau conflit, ce qu’aucune des parties de la région ne peut se permettre. Il exhorte toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région.»

«Le Conseil se dit profondément inquiet face à l’incidence négative croissante de la crise syrienne.»

«Le Conseil est gravement préoccupé par les conséquences de l’accueil de plus de 1 180 000 réfugiés syriens enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Liban, soit un nombre de réfugiés proportionnellement plus important au Liban par rapport à la population nationale que dans n’importe quel autre pays, et par les incidences sur les communautés d’accueil, la stabilité et la sécurité du Liban et l’ensemble de la région.»

http://www.un.org/press/fr/2015/cs11824.doc.htm

 

Mais la Cour Pénale Internationale peut être saisie selon trois modes :

«En vertu de l’article 13 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), il existe trois modes de saisine de la Cour:

1- un Etat Partie défère au Procureur une situation dans laquelle des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis (art. 14);

2- une même situation est déférée au Procureur par le Conseil de Sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

3- le Procureur lui-même décide d’ouvrir une enquête sur un tel crime (art. 15).

Des organisations internationales, des individus, des organisations non-gouvernementales ou encore des Etats qui ne seraient pas parties au Statut de la Cour peuvent donc tenter de prendre contact avec le Procureur et essayer de le persuader d’initier une enquête ou des poursuites.

Des quatre premières affaires pendantes devant la CPI, seules les deux premières méthodes de saisine ont été utilisées. L’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC) et la République Centrafricaine (RCA) ont saisi de leur propre chef le Procureur de la CPI conformément à l’article 14 du Statut pour des crimes commis sur leurs territoires. Dans le cas du Soudan, c’est le Conseil de Sécurité qui a déféré l’affaire au Procureur par sa résolution 1593 du 31 mars 2005.

 L’article 14 du Statut de la CPI peut être lu en deux sens:

- un Etat peut déférer au Procureur une situation survenue sur son propre territoire, comme ce fut le cas de l’Ouganda, de la RDC et de la RCA;

- un Etat peut déférer au Procureur une situation survenue sur le territoire d’un Etat tiers.

Cette seconde possibilité n’a, à ce jour, pas été utilisée.

Il n’y a pas d’équivalent à ces modes de saisines de la CPI dans les autres juridictions internationales comme les tribunaux de Nuremberg ou de Tokyo, ou bien encore le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda, puisque dans ces cas la compétence de ces juridictions était limitée dans le statut.»

http://www.trial-ch.org/fr/ressources/tribunaux/cour-penale-internationale/la-saisine-de-la-cpi.html

 

Liste des membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies :

http://www.un.org/fr/sc/members/

 

Il est DE LA PLUS EXTRÊME URGENCE que nous soutenions ces demandes auprès des gouvernements .

Une pétition est actuellement en cours sur Avaaz dont voici un extrait :

«Aujourd’hui, nous pouvons arrêter ces bombardements meurtriers grâce à une Zone d’exclusion aérienne.

Les États-Unis, la Turquie, le Royaume-Uni, la France et d’autres envisagent sérieusement en ce moment même d’ériger une zone de sécurité dans le Nord de la Syrie. Des conseillers proches du président Obama soutiennent ce projet, mais celui-ci s’inquiète de ne pas avoir le soutien de l'opinion publique. Et c’est là que nous intervenons.»

Je vous invite donc à signer ici :

https://secure.avaaz.org/fr/syria_safe_zone_loc/?bvIvpdb&v=55607

puis à relayer l'information sur d'autres médias.

 

«LA CRÉDIBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE EST EN JEU»

Paradoxalement, c'est, par ces paroles, le constat d'impuissance de 8 responsables de l'ONU

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=34426&Cr=Syrie&Cr1=

Je crois que le poids de l'opinion civile est désormais crucial pour influer sur les blocages politiques.

                                                        - - - - - - - -

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.