Nous vivons dans une République présidentielle. C'est un coup de téléphone de Manuel Valls à François Hollande qui a permis de donner le feu vert à l'utilisation du 49.3.
Cet article fait partie de l'arsenal constitutionnel de l'exécutif pour mettre au pas le parlement quand il est récalcitrant.
Si sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-1991) le 49.3 a permis de faire passer une trentaine de textes adoptés sans vote, il s'agissait de faire face à une situation politique où les députés socialistes et de gauche ne disposaient que d'une majorité relative à l'assemblée.
Utiliser le 49.3 sous le gouvernement de Michel Rocard était une réplique à une droite RPR UDF qui jouait l'obstruction systématique.
Utiliser le 49.3 sous le gouvernement de Manuel Valls est la riposte à des députés socialistes qui demandaient des amendements au texte, en particulier sur la question du repos dominical qui a cristallisé l'opposition.
Cette utilisation du 49.3 est inédite. Elle revient pour les socialistes à retourner une arme constitutionnelle contre eux mêmes.
Comme un pistolet placé sur la tempe des supposés "frondeurs" qui ne sont en réalité que des députés refusant une trop grande présidentialisation du régime, et qui demandent simplement à être écoutés et entendus.
Le projet de loi du ministre de l'économie Emmanuel Macron s'attaque pour de bonnes raisons à des "bastilles" statutaires, comme le sont les métiers protégés. Il n'est en rien un projet qu'il faut rejeter en bloc. Il aurait été de bonne politique que le premier ministre choisisse la voie du dialogue pour accepter, en autre, la sanctuarisation du repos dominical. il se serait épargné une nouvelle crise politique avec une partie des socialistes.
Il appartient maintenant aux femmes et hommes de bonne volonté, qu'ils soient parlementaires,ministres ou militants, de sortir de la logique de l'affrontement "bloc contre bloc", entre un premier ministre et sa majorité qui bombent le torse et jouent la relation d'autorité systématique, et des députés frondeurs qui demandent un ajustement des politiques économiques menées, dans le respect des engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. La logique de l'affrontement est mortifère quand 2015 est une année électorale périlleuse qui voit le Front National en capacité de s'emparer des régions et de département stratégiques.
Ni déloyaux par nature. Ni Gauchistes à la petite semaine. Parlementaires souvent proches de la base militante, les supposés "frondeurs" ne sont ils pas en train de simplement rappeler que le Parti Socialiste doit être attaché à la diversité des opinions qui constitue sa richesse ? Et que la logique du rassemblement de notre camp passe par une plus grande aptitude du gouvernement à les écouter ?
La question mérite d'être posée.
Amitiés
Boris Faure
Délégué consulaire en Belgique
Premier secrétaire fédéral sortant (Novembre 2012-Novembre 2014)