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Billet de blog 27 avr. 2015

Devoir de réserve ou obligation de se taire ?

Mehdi Benlahcen, conseiller  consulaire et AFE au Portugal,  responsable de groupe à l'assemblée des français de l'étranger, enseignant au lycée français de Lisbonne, vient d'être rappelé à l'ordre par le DRH de l'Agence pour l'enseignement français pour l'étranger (AEFE) pour ses « propos diffamatoires » tenus à l'égard de la politique menée par l'Ambassadeur de France à l'institut français du Portugal.

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Mehdi Benlahcen, conseiller  consulaire et AFE au Portugal,  responsable de groupe à l'assemblée des français de l'étranger, enseignant au lycée français de Lisbonne, vient d'être rappelé à l'ordre par le DRH de l'Agence pour l'enseignement français pour l'étranger (AEFE) pour ses « propos diffamatoires » tenus à l'égard de la politique menée par l'Ambassadeur de France à l'institut français du Portugal.

On croit rêver.

Porter une appréciation critique sur la politique culturelle de la France à l'étranger, en l'occurence sur le sujet du déplacement de l'institut français du Portugal,  est donc désormais vu comme un "manquement au devoir de réserve". Et susceptible de constituer un élément à charge pour un renvoi en France.

Dure réalité d'un ministère des affaires étrangères, et d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui, même sous un gouvernement de gauche, semblent avoir une vision outrageusement extensive de ce fameux "devoir de réserve".

Regardons de près l'état du droit :

Le "devoir de réserve" n'est pas un principe législatif. Il n'existe pas en tant que tel dans le statut général de la fonction publique. C'est une simple construction jurisprudentielle.

Si le Conseil d'Etat, dans un arrêt de juillet 1993, indique "qu'il s'impose à tout agent public", il s'apprécie selon la fonction spécifique et la position hiérarchique de l'agent public concerné.  Un Ambassadeur devra donc mesurer ses propos publics au trébuchet de sa fonction de représentation de l'Etat français. Cela parait naturel. Mais un enseignant doit il se voir appliquer, sans distinction aucune, les mêmes obligations strictes ? Il y a là une disproportion certaine dans l'appréciation de la portée de ce principe.

Quand l'enseignant est à fortiori un élu de la République, le respect de la liberté d'expression doit l'emporter sur l'application du devoir de réserve. C'est aussi vrai pour les représentants syndicaux, l'exercice d'un mandat autorisant de "vives critiques" comme le mentionne un arrêt du CE du 18 Juin 1956.

Exercer à l'étranger engendre t il des obligations supplémentaires pour un fonctionnaire ?

Oui. Mais ces obligations concernent l'évitement de "l'ingérence dans les affaires intérieurs du pays d'accueil", et "le respect du droit local" (circulaire du MAE du 14 février 1985 relative à l'exercice du droit syndical). Et dans le cas d'espèce, il n'y a eu ni ingérence ni violation du droit local.

La loi du 22 juillet 2013 qui a créé les conseillers consulaires prévoit elle des limitations à l'exercice de leur mandat ?

Non aucune. Le rôle d'un conseiller consulaire étant de "formuler des avis" sur des "sujets d'intérêt général" notamment culturel (article 3)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=&categorieLien=id

Un conseiller consulaire peut donc légitimement s'exprimer sur le site public d'une association alors que cela a été précisément reproché à notre camarade et ami Mehdi.

Quel climat politique et social au sein du MAE ?

Au delà de cette affaire singulière, on peut se demander quel est l'état réel des relations entre l'administration et les élus au sein du ministère des affaires étrangères et de son agence pour l'enseignement français à l'étranger.

L'affaire Thierry Lesage, dans un autre registre, tout comme les propos des syndicats de diplomates qui rappellent régulièrement que le dialogue social au MAE "n'est pas un réflexe" montrent que l'état des relations entre l'administration et les représentants politiques et syndicaux est nettement perfectible.

Les élus politiques comme les représentants syndicaux font régulièrement figure de poil à gratter; ils posent les questions qui dérangent; Et assument leur liberté d'expression. Doit on pour autant exciper de la qualité de fonctionnaires de certains d'entre eux pour leur imposer au final l'obligation de se taire ? Il n'est qu'un pas que certains chefs de poste pourraient être tentés de franchir. Jouant la relation d'autorité et le rappel à la règle quand il serait plus judicieux de laisser se développer le débat et de miser sur la concertation pour faire avancer des dossiers d'intérêt général.

Boris Faure

Délégué consulaire des français de Belgique.

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