Le juge Alexandre de Moraes, le mardi 2 septembre 2025
(contenu de la video qui suit cette traduction):
« Avant d'entamer proprement dit le rapport, je pense qu'il est important de préciser que nous arrivons aujourd'hui, le Brésil arrive aujourd'hui en 2025, près de 37 ans après la Constitution de 1988 et 40 ans après la redémocratisation, avec une démocratie forte, des institutions indépendantes, une économie en croissance et une société civile active. Clairement, cela ne signifie pas que ces 37 années ont été marquées par la tranquillité politique, économique ou sociale. Mais cela signifie, Monsieur le Président, que les repères définis par la Constitution fédérale pour notre État démocratique de droit se sont avérés justes et ont empêché d'innombrables reculs.
Ce procès qui s'ouvre à partir de ce jour, du dénominé "noyau crucial", tel qu'il est nommé par la Parquet fédéral (PGR), est une nouvelle manifestation de l'exercice légitime et de la compétence pénal du Tribunal suprême fédéral, conféré par le législateur de l'Assemblée nationale constituante de 1988. Malgré son importance évidente, elle suit exactement la même procédure, le même respect de la légalité que le Tribunal suprême fédéral a déjà suivi dans les 1.630 actions pénales intentées par le procureur général de la République concernant la tentative de coup d'État du 8 janvier 2023. Sur ces 1.630 actions pénales, 683 condamnations, 11 acquittements et 554 accords de non-poursuite pénale ont déjà été prononcés, et 382 actions sont toujours en cours.
Un pays, et par conséquent sa Cour suprême, ne peut que regretter qu'une fois de plus dans l'histoire républicaine brésilienne, on ait tenté – comme l'a déjà reconnu la Cour suprême fédérale dans 683 condamnations et comme l'ont avoué les accusés eux-mêmes dans 554 autres accords de non-poursuite pénale – le pays et la Cour suprême ne peuvent que regretter que, dans l'histoire républicaine brésilienne, on ait à nouveau tenté un coup d'État, portant atteinte aux institutions et à la démocratie elle-même, dans le but d'instaurer un état d'exception et une véritable dictature.
La société brésilienne et les institutions ont montré leur force, leur résilience, malgré le maintien regrettable d'une polarisation politique néfaste, radicale et violente, aux conséquences malheureuses.
Nous tous, Brésiliens et Brésiliennes, devons écarter de toutes nos forces et avec toute notre détermination toute tentative visant à briser les institutions.
Mais, President, l'histoire nous enseigne que l'impunité, l'omission et la lâcheté ne sont pas des options pour la pacification, car la voie apparemment la plus facile, et seulement en apparence, qui est celle de l'impunité, celle de l'omission, laisse des cicatrices traumatiques dans la société et ronge la démocratie, comme le montre malheureusement le passé récent du Brésil.
La pacification du pays, qui est le souhait de nous tous, la pacification du pays dépend du respect de la Constitution, de l'application des lois et du renforcement des institutions. Il ne faut pas confondre la pacification nécessaire avec la lâcheté de l'apaisement, qui signifie impunité et non-respect de la Constitution fédérale, et plus encore, qui signifie l'incitation à de nouvelles tentatives de coup d'État.
La mission de ce Tribunal suprême fédéral est d'examiner les accusations portées par le ministère public fédéral, sur la base des preuves produites, conformément à la procédure légale, à la défense complète et au principe du contradictoire, comme cela a été vérifié dans la présente action pénale et sera détaillé dans le rapport.
S'il existe des preuves au-delà de tout doute raisonnable, les poursuites pénales seront jugées recevables et les accusés condamnés. S'il existe des preuves d'innocence ou même un doute raisonnable quant à la culpabilité des accusés, ceux-ci seront acquittés. C'est ainsi que justice est rendue.
C'est le rôle du Tribunal suprême fédéral : juger avec impartialité et d'appliquer la justice à chaque cas concret, indépendamment des menaces ou des contraintes, en ignorant les pressions internes ou externes.
Malheureusement, au cours de cette procédure pénale, il a été constaté l'existence de comportements dolosifs et conscients d'une véritable organisation criminelle qui, d'une manière jamais vue auparavant dans notre pays, a commencé à agir de manière lâche et perfide dans le but de tenter de contraindre le pouvoir judiciaire, en particulier ce Tribunal suprême fédéral, et de soumettre le fonctionnement de la Cour à l'examen d'un autre État étranger.
Cette coercition, cette tentative d'obstruction, n'affecteront pas l'impartialité et l'indépendance des juges de cette Cour suprême fédérale, qui donneront, comme nous le faisons aujourd'hui, Monsieur le Président, la suite normale à la procédure légale, qui est suivie par toute la société et toute la presse brésilienne.
Publicité et transparence qui sont sans équivalent dans aucun autre tribunal au monde. Aucune Cour ou aucun tribunal au monde n'accorde autant de publicité et de transparence à ses jugements que le Tribunal suprême fédéral (STF).
Les institutions brésiliennes sont fortes et solides, et leurs membres ont été formés dans le plus pur esprit démocratique de la Constitution de 1988.
Le courage institutionnel et la défense de la souveraineté nationale font partie de l'univers républicain des membres de cette Cour suprême, qui n'acceptera aucune contrainte ni obstruction dans l'exercice de sa mission constitutionnelle, qui lui a été confiée souverainement par le peuple brésilien par l'intermédiaire de son Assemblée nationale constituante.
La souveraineté nationale ne peut, ne doit et ne sera jamais bafouée, négociée ou extorquée, car elle est l'un des fondements de la République fédérative du Brésil, expressément prévu au paragraphe 1 de l'article 1 de la Constitution fédérale. Le Tribunal suprême fédéral sera toujours absolument inflexible dans la défense de la souveraineté nationale dans son engagement envers la démocratie, les droits fondamentaux, l'État de droit, l'indépendance du pouvoir judiciaire national et les principes constitutionnels brésiliens.
L'indépendance judiciaire est un droit fondamental des citoyens, y compris le droit de chacun à une protection judiciaire effective et à être jugé par un tribunal indépendant et impartial, car il n'est pas possible de réussir à conceptualiser un véritable État démocratique de droit sans l'existence d'un pouvoir judiciaire autonome pour exercer sa fonction de gardien de la Constitution et des lois.
L'indépendance du pouvoir judiciaire dans la défense du pays est un principe inflexible de la Constitution brésilienne.
L'histoire de ce Tribunal suprême fédéral démontre que ses membres n'ont jamais manqué et ne manqueront jamais de courage pour rejeter les agressions des ennemis de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'État de droit ou de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Cette Cour est ici et continuera d'accomplir sa mission constitutionnelle.
Cette Cour accomplit et continuera d'accomplir sa mission constitutionnelle, en particulier au cours de ce second semestre, où elle procédera, à compter d'aujourd'hui, au jugement et au prononcé des conclusions des importantes actions pénales liées à la tentative de coup d'État du 8 janvier 2023, toujours dans le respect de la légalité, du droit à la défense contradictoire, sans admettre aucune ingérence interne ou externe dans l'indépendance du pouvoir judiciaire. »
Après ce discours de présentation, Moraes a lu, une heure et vingt sept minutes durant, son rapport, dans lequel il résume le déroulement de la procédure, avec les requêtes des défenses et les décisions qu'il a lui-même prises en tant que rapporteur.
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