La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (I/A Court H.R.)* a déclaré, dans une décision (PDF) datée du 4/12/2024, que le Brésil était responsable de la disparition forcée de 11 jeunes afro-descendants dans la favela Acari à Rio de Janeiro en juillet 1990, ainsi que des lacunes dans les enquêtes qui ont suivi l'affaire. Car l'arrêt porte également sur l'assassinat de deux membres de la famille qui cherchaient ensuite à obtenir justice pour les victimes.
Cette I/A Court H.R. ordonne des mesures de réparation.
Dans la nuit du 14 juillet 1990, six policiers militaires en uniforme, identifiés comme membres du groupe d'extermination "Cavalos Corredores" - l'un des groupes d'extermination qui opéraient dans la favela de Acari, composé de policiers du 9e bataillon (9BPM) de la police militaire du quartier de Rocha Miranda, situé au nord de Rio de Janeiro - ont fait irruption dans la maison d'Edmea da Silva Euzebio, dans la communauté. Ils ont arrêté Edson de Souza Costa, Moisés dos Santos Cruz et Viviane Rocha da Silva, les ont menacés de mort et ont exigé une forte somme d'argent.
Agrandissement : Illustration 2
Dans la nuit du 26 juillet 1990, des hommes cagoulés, identifiés comme des membres du même groupe informel "Cavalos Corredores" se sont introduits dans plusieurs maisons dans la favela d'Acari.
Sans mandat aucun, ils ont emmené Wallace Souza do Nascimento, Hédio Nascimento, Luiz Henrique da Silva Euzébio, Viviane Rocha da Silva, Cristiane Leite de Souza, Moisés dos Santos Cruz, Edson de Souza Costa, Luiz Carlos Vasconcellos de Deus, Hoodson Silva de Oliveira, Rosana de Souza Santos et Antonio Carlos da Silva.
À ce jour, trente-quatre ans plus tard, on ne dispose d'aucune information sur l'endroit où se trouvent ces personnes.
En 1993, Edméa da Silva Euzébio, mère de l'une des victimes - Luiz Henrique da Silva Euzebio - et membre du groupe Mães de Acari, a été tuée avec sa nièce Sheila da Conceição. Le double assassinat a eu lieu près la station de métro "Praça Onze", dans le centre-ville de Rio de Janeiro. Elle venait de se rendre dans une ancienne prison de la Rua Frei Caneca après avoir soi-disant reçu des informations selon lesquelles un prisonnier connaissait de nouvelles informations sur le massacre d'Acari. Lorsqu'elle a quitté les lieux, elle a été tuée en même temps que Sheila, vers 17h30. Selon la plainte, le crime a été ordonné par le colonel de la police militaire à la retraite et ancien député de l'État de Rio de Janeiro, Emir Campos Larangeira.
Le meurtre a eu lieu peu après qu'elle eut témoigné devant le tribunal de l'implication de policiers dans la disparition des 11 personnes.
L'affaire criminelle a été finalisée en ... avril 2024, avec l'acquittement des quatre policiers militaires accusés. Ils se nomment Eduardo José Rocha Creazola, Arlindo Maginário Filho, Adilson Saraiva Hora et Luis Claudio de Souza.
Après une enquête, l'affaire a été classée en 2011 en raison d'un manque de preuves et de l'application de la prescription. En 2015, une action en justice intentée par des membres de la famille en vue d'obtenir une indemnisation pour préjudice matériel et moral a également été stoppée par la prescription. En 2022, l'Assemblée législative de l'Etat de Rio de Janeiro (Alerj) a adopté une loi prévoyant l'indemnisation des familles des victimes.
La I/A Court H.R a conclu que le Brésil avait violé les droits à la vie, à l'intégrité personnelle, à la liberté personnelle et à la reconnaissance de la personnalité juridique, prévus par la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Convention interaméricaine sur les disparitions forcées. Elle a également constaté que l'État n'avait pas mené d'enquêtes adéquates et n'avait pas garanti l'égalité de traitement aux familles des victimes, tout en notant l'impact psychologique sur les proches.
Selon cette Cour, dans sa décision du 4/12/2024, le Brésil est responsable de la « violation des droits à la reconnaissance de la personnalité juridique, à la vie, à l'intégrité personnelle et à la liberté personnelle, contenus dans les articles 3, 4, 5 et 7 de la Convention américaine ». Le pays a violé l'obligation « de ne pas pratiquer, permettre ou tolérer la disparition forcée de personnes, prévue à l'article I de la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes ».
La Cour a également conclu que l'État n'avait pas mené une « enquête sérieuse, objective et efficace visant à établir la vérité » et a souligné que même avec la lutte des Mères de l'Acari, l'affaire reste « dans l'impunité absolue, sans que l'on sache où se trouvent les victimes et les éventuels auteurs de cette grave violation des droits de l'homme ».
En guise de mesures de réparation, le Brésil doit poursuivre les enquêtes, rechercher les disparus, réaliser un acte public de reconnaissance de responsabilité, créer un espace de mémoire dans la favela de Acari et préparer une étude sur les milices et les groupes d'extermination à Rio de Janeiro.
C'est la deuxième fois que l'État du Brésil est condamné en justice pour des actes policiers à Rio de Janeiro. En 2017, le gouvernement brésilien a dû rouvrir les enquêtes sur deux massacres perpétrés en 1994 et 1995 dans la favela Nova Brasília, située dans l'ensemble de favelas nommé "Complexo do Alemão", à Rio de Janeiro, lors d'opérations de police.
Le Brésil a également été condamné à indemniser environ 80 personnes.
Chacun de ces massacres a entraîné la mort de 13 jeunes gens, avec des allégations de torture et de viol.
----------
(*) La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (I/A Court H.R.), établie en 1969, est une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l'Homme, basée à San José, au Costa Rica. Elle forme, avec la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH), l'un des deux piliers du système interaméricain de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des États américains (OEA), chargé de veiller au respect et à l'uniformité d'application de normes minimales en matière de droits de l'Homme dans les Amériques, en vertu et conformément à la Convention américaine des droits de l'Homme.