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Billet de blog 25 septembre 2025

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BRÉSIL■600 personnes porteurs du VIH ont vu leur prénom-nom divulgués par une mairie

À Bahia, la municipalité de Feira de Santana (620.000 h.) a publié dans le Journal officiel de la ville les noms et données de plus de 600 personnes vivant avec le VIH. Un viol de quatre droits fondamentaux de la Constitution brésilienne, la loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD), le code de déontologie médicale et les normes du système de santé unique (SUS) ?

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Illustration 1
© DR

Dans la dernière édition du Journal officiel de la grande ville de Feira de Santana, publiée samedi 20 septembre 2025, la mairie de la deuxième ville la plus peuplée de l'Etat de Bahia a divulgué de manière abusive les noms de plus de 600 personnes vivant avec le VIH. La liste avait pour but d'annoncer la suspension de la gratuité des transports publics urbains dans la ville, pour ces personnes.
  
Outre ces patients, des listes contenant les noms de personnes diagnostiquées avec la fibromyalgie (altération du système de détection et de contrôle de la douleur) et la drépanocytose (maladie du sang) ont également été divulguées. La publication est restée en ligne pendant quelques heures, puis a été retirée du site officiel.
  
Le document stipulait que les bénéficiaires devaient restituer leurs cartes de transport gratuites dans un délai de cinq jours ouvrables et présenter une défense écrite ou des documents complémentaires au Secrétariat municipal de la mobilité urbaine (SEMOB). Les défenses devaient être déposées en personne au siège du secrétariat.
 

Cette divulgation semble violer au moins quatre droits fondamentaux de la Constitution brésilienne, la loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD), le code de déontologie médicale et les normes du système de santé unique (SUS).
 

Dans un communiqué, la mairie de la ville de Feira de Santana - située à 116 kilomètres au nord-ouest de la capitale Salvador - a annoncé qu'une enquête serait ouverte afin d'identifier les causes de la fuite et de déterminer les responsabilités éventuelles. En outre, cette procédure vise à mettre en place de nouvelles mesures afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent. La municipalité a indiqué que les résultats de l'enquête seront publiés dans les 15 prochains jours et a réaffirmé qu'elle avait fait « tout son possible pour réparer l'erreur et éviter que de telles situations ne se reproduisent ».
  
Les dirigeants d'associations regroupant des personnes atteintes de fibromyalgie  et de drépanocytose ont également commencé à se mobiliser pour porter l'affaire devant les tribunaux. Ils considèrent cette affaire comme un manque de respect et une humiliation envers les personnes diagnostiquées. « C'est un crime qui ne peut rester impuni. Nous voulons intenter une action collective [...] et agir main dans la main sur cette question », a souligné Suzana Neves, représentante de l'Association des personnes atteintes de fibromyalgie de Feira.
 
Dans un communiqué, le ministère public de Bahia (MP-BA) a indiqué qu'il allait également ouvrir une enquête pour faire la lumière sur cette affaire.
 
Le cabinet du Défenseur public de Bahia (DPE-BA) a déclaré avoir demandé un effet pour renouveler l'injonction en deuxième instance afin de maintenir le bénéfice du passe gratuit et s'est réuni avec des représentants de la société civile et des mouvements sociaux ce lundi 22 septembre, à la Casa dos Conselhos, à Feira de Santana, afin d'écouter les personnes concernées, leur offrir un soutien juridique et discuter des mesures nécessaires pour réparer les dommages et éviter que de telles situations ne se reproduisent. Le DPE-BA a déclaré qu'il pourrait adopter les mesures nécessaires pour supprimer publiquement le contenu indûment exposé sur les sites web et autres médias internet, afin de protéger le droit à la personnalité des personnes concernées, et s'est mis à disposition pour fournir l'assistance juridique nécessaire à la protection des droits violés.

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