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Billet de blog 22 mars 2022

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Notaires : formés sans informer

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Illustration 1
L'informatique a changé le métier de notaire

« Cherchez bien, contrairement aux professions libérales ou médicales, jamais, vous ne trouverez de façon claire, la formation reçue par votre notaire, ni le lieu où il a acquis ses compétences »

Sitôt, l’information reçue et après avoir découvert que si tous les chemins mènent à la Profession, certains sont plus longs, différents de ce qu’on attend d’une formation académique et pas vraiment en adéquation avec ce qu’un usager peut attendre d’une délégation de l’État où l’excellence devrait régner, il apparait plusieurs niveaux d'études, un peu comme l’entrée de service et la voie Royale. 

Pourtant, le titre -exactement le même- n’est il pas l’essentiel pour les nominés? Et pour les usagers ?

Côté usager, la question que chacun peut se poser est la suivante :

« La personne, en charge de mon dossier, est elle la plus compétente et la plus efficace pour répondre à mon problème ? 

Comment devient on notaire ?

L’expression "comme son père" vite éliminée puisqu’elle représente au mieux un quart des "vocations" et n‘empêche pas de faire des études, il existe trois parcours variées et des durées d’études différentes pour une même fonction et un même titre : La voie universitaire, la voie professionnelle, la voie interne.

Les sources d’informations sont nombreuses : CIDJ ou la profession. Entre la rigueur d’études universitaires, la voie professionnelle ou la voie interne qui privilégie l’expérience terrain sur un temps long, qu'importe, car encore une fois il n’y a, au final, qu’un seul diplôme, une seule nomination validée par le Garde des Sceaux.

Règle n°1 : En France, quelque soit le lieu, un notaire est un notaire. Point final.

Public ou privé ?

Une vingtaine d’universités préparent au DSN Diplôme Supérieur du Notariat.

Dans le privé, 16 instituts (IFNI) répartis sur l’ensemble de la France, préparent aux métiers, assurent la formation continue et pratiquent le sur mesure, si nécessaire.

Pour ces derniers, les conditions d’accès sont larges car de nombreuses exceptions définies dans l’article 4 Modifié par Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 – art. 3 permettent à des professions périphériques d’accéder à la formation : ancien avoué, huissier, mandataire social mais également membre de la Cour des Comptes ou du Conseil d’État ou professeur de droit ou de sciences économiques peuvent candidater à une formation adaptée, voir même personnalisée.

Au niveau des examens, ils sont rigoureux et les sujets définis par un collège de professionnels selon l’article 13 du document officiel qui institue la création de l’Institut né de la fusion du CNEPN et du CFPN en 2018.

Les chiffres de réussite inter INFN et Voie Universitaire/ INFN ne sont pas connus ou mis en avant, ni le nombre d’élèves par promotion comme dans les enseignements privés traditionnels qui valorisent leurs compétitivités.

On nait dans l'entre soi depuis le début et tout ne se dit pas.

"Peut on considérer une formation composée uniquement d’ un enseignement local ou régional additionné d’une expérience terrain uniquement locale comme propice à la compréhension des enjeux nationaux, voir européens et des questions sociétales" ?

Un savoir pluriel indispensable

Pour les professionnels, il faut savoir conseiller et rédiger sur les procréations assistées comme sur les murs de séparation, bien que pour s'aider, le notaire possède, aujourd’hui des aides logicielles, des services complets de partenaires privés et le Cridon.

Cependant, tous ces moyens ne remplacent pas la perception humaine, familiale et les exemples usagers "vécus" qui permettent une vision 360.

Aujourd’hui, le notariat se professionnalise avec des profils universitaires plus marqués en parallèle d’une féminisation accrue, ce qui est rare.

Etre en frontal avec les Experts Comptables, les avocats spécialisés et les professionnels du conseil, l'avenir du Notariat ?

Demain le notariat a pour objectif de renforcer son Conseil auprès des entreprises et viser une clientèle d’entrepreneurs au-delà de la clientèle acquise et captive qui représente 80 % de son CA. Devenir conseil pour l’entreprise ou conseil patrimonial du dirigeant : le point n’est pas défini.

A mi chemin entre le family officer et les Big Four qui conseillent les grands dirigeants et les entreprises du CAC 40, le notaire compte t il jouer sur sa proximité et sa connaissance personnelle des dirigeants ?

Bien sur, on était habitué aux interventions parisiennes de quelques notaires de renom qui conseillaient les grands noms de la finance et de l’industrie mais passer par son notaire pour des questions pures d’EBITDA ne paraît pas évident car le métier se pratique différemment des approches Anglo Saxonnes en France et dont le mode de formation est radicalement diffèrent.

Les notaires ont ils encore la possibilité, la connaissance, le temps d’élargir encore leurs champs d’activité ?

- Pour les notaires, cela sera la découverte de la libre concurrence et du challenge au quotidien pour satisfaire une nouvelle clientèle  exigeante et déjà fortement sollicitée.

- Pour la clientèle captive qui doit passer -obligatoirement- par un notaire pour un achat, une vente, une succession avec, pour seule choix, son Office Notarial, sans connaissance aucune du parcours des notaires présents, de leurs historiques, de l’ appréciation des usagers et les éventuelles observations ou blâmes reçus, la question pointue de la délégation -sans concurrence- se pose comme celui de l’information et de la transparence. Est ce durable ?

Merci de réagir que vous soyez usager ou notaire !

Déjà paru :

-Notaires : ils défient le temps et les Présidents | Le Club (mediapart.fr)

-Notaires : la force tranquille | Le Club (mediapart.fr)

A venir : les petits ruisseaux font les grandes rivières, quand la confiance n'est plus au rendez vous, les compteurs sont bloqués.

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