Bricq (avatar)

Bricq

Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice- Présidente de la Commission des Finances du Sénat

Abonné·e de Mediapart

20 Billets

0 Édition

Billet de blog 2 avril 2009

Bricq (avatar)

Bricq

Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice- Présidente de la Commission des Finances du Sénat

Abonné·e de Mediapart

Rémunérations des dirigeants de sociétés : nous avons sauvé l'honneur du Parlement. Et maintenant, que va faire le Gouvernement?

Bricq (avatar)

Bricq

Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice- Présidente de la Commission des Finances du Sénat

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Hier soir, mercredi 1 avril - ce n'était pas un poisson d'avril - nous avons mis en échec le Gouvernement sur le texte du 2e projet de Loi de Finances rectificative pour 2009. Contre l'avis du Gouvernement, contre le groupe UMP, par 182 contre 155, le groupe CRC, le groupe Socialiste, le groupe RDSE et le groupe Centriste ont voté l'amendement du Président de la commission des Finances du Sénat, M. Arthuis, étendant la portée du décret que le Gouvernement a publié, mardi 31, encadrant les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées ou publiques.

Naturellement cet amendement (art11) ne peut nous satisfaire : il est trop limité dans sa portée, malgré qu'il englobe maintenant les sous-traitants automobiles, il est borné dans le temps, et il est très en-deça de nos propositions. Mais il devrait contraindre maintenant le Gouvernement à passer par la loi, c'était notre objectif.

Les parlementaires des deux assemblées ont donc dit qu'il faut une réforme de fond, par la voie législative. Déjà, c'était le cas hier matin à l'Assemblée où tous les les parlementaires de tous les groupes ont soutenu le rapport d'étape de M. Philippe Houillon (UMP) sur les rémunérations des dirigeants de sociétés, qui - c'est à noter - reprend des dispositions essentielles et phares de ma proposition de Loi, défendue au nom du groupe socialiste, mais rejetée au fond par le Gouvernement et sa majorité au Sénat le 4 novembre 2008.

Le Gouvernemnt a déjà perdu beaucoup de temps, aux questions d'actualité aujourd'hui à 15 heures, je vais lui demander ce qu'il compte faire...

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.