Ses billets de blog

• Pour un droit à réparation effectif : le recours collectif

  23 juin 2010 Par Bricq
  Surfacturations téléphoniques, frais bancaires injustifiés, produits défectueux, etc. Au regard du montant des préjudices, des frais élevés pour mener une action en justice et le temps excessivement long de la procédure, qui ne s'est pas découragé et a finalement renoncé à obtenir réparation ? Il manque dans notre législation un droit à réparation adossé à un mécanisme de recours collectif permettant d'exercer, au nom d'une catégorie de personnes, une action en justice.

• La conférence des déficits ou comment le Gouvernement fait porter tout l'effort sur la dépense publique

  27 janv. 2010 Par Bricq
  Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son oeuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.

• Fiscalité carbone: ravaudage ou nouveau départ?

  4 janv. 2010 Par Bricq
  Pour la deuxième fois et au même motif de rupture d'égalité devant l'impôt, le Conseil Constitutionnel a censuré l'introduction d'un impôt écologique dans notre fiscalité.

• Supervision financière, rémunérations variables et bonus: la France doit engager l'UE à passer aux actes

  23 sept. 2009 Par Bricq
  Le G20 de Pittsburgh ira-t-il plus loin que la déclaration du président du sommet de Londres en avril dernier ? Ce serait déjà une avancée si la mise en oeuvre de ce dernier était engagée au niveau pertinent, européen et national.Le groupe de travail mixte députés-sénateurs sur la crise financière a, comme à chaque sommet, remis sa copie qui traite d'une part des paradis fiscaux et d'autre part de la régulation financière, et précisément des rémunérations et contreparties à exiger en fonction des risques pris.Le groupe socialiste du Sénat a décidé de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution, visant à modifier le projet de directive européenne du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres et aux rémunérations, afin qu'elle soit débattue dans sa fenêtre parlementaire de contrôle le 29 octobre.Tous les signes manifestent d'une reprise des pratiques qui a plongé le monde dans la crise que l'on connaît. Si tout doit recommencer comme avant, en attendant la prochaine bulle financière, les incantations à la morale auront été vaines.

• Banques : une lettre pour les inciter à financer l'économie, alors que les liquidités ne manquent pas !

  15 sept. 2009 Par Bricq
  Madame Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, a écrit aux banques qui ont reçu l'aide de l'Etat en 2008 pour les inciter à "ouvrir en grand les vannes du crédit". La belle affaire !Les banques ont signé une convention avec l'Etat où elles s'engageaient à respecter des normes éthiques (celles fixées par le Medef) et à augmenter leur encours de crédit aux particuliers et aux entreprises de 3,5 à 4% en 2009.Près d'un an après l'accord donné par le Parlement au plan gouvernemental, ni l'une ni l'autre des contreparties conventionnelles n'ont été respectées, et ce n'est ni l'admonestation spectaculaire sur les "bonus", ni l'amicale pression littéraire de la Ministre sur le financement de l'économie réelle qui viendront à bout des la réticence des banques de satisfaire à leurs engagements.