Mardi 2 juin, nous avons présenté, à l'occasion d'une conférence de presse, la contribution du groupe socialiste du Sénat sur la fiscalité carbone : une arme pour lutter justement et efficacement contre le réchauffement climatique, avec mes collègues Gérard Miquel, sénateur du Lot, et Michel Sergent, sénateur du Pas-de-Calais.
Ce texte, qui se veut une contribution au débat politique et parlementaire, propose des pistes d'actions et 9 propositions, afin de doter l’économie des outils efficaces tout en veillant à leur acceptabilité sociale.
Voici les 9 propositions :
Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d’Echange des Quotas d’Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre.
Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d’émission
Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE
Proposition 4: Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet.
Proposition 5 : Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique.
Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d'envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages.
Proposition 7: Harmoniser à terme les taux de l'Union européenne
Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone.
Proposition 9: Créer un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique afin d’aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n'auraient pas les moyens de s'adapter.
Lire la présentation et le détail de ces propositions dans la note ci-dessous (PDF)