Rémunérations des dirigeants de sociétés: nous avons réaffirmé le rôle du Parlement

Rémunérations variables des dirigeants de sociétés © Nicole BRICQ

Hier, jeudi 2 avril, en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire, nous avons réussi à faire maintenir l'amendement du Président Arthuis que nous avions voté avec le groupe CRC, le groupe RDSE, le groupe centriste et l'ensemble du groupe PS.

Il faut noter, alors qu'ils avaient voté contre, les parlementaires UMP ont voté pour en CMP, le rapporteur de l'assemblée nationale, M. Carrez (UMP), ayant fortement pesé dans la balance.

Bien entendu, il y a eu une re-rédaction de l'amendement, mais à la marge, notamment sur la notion de "dirigeant" et sur l'extension du domaine d'application de la loi au Fond Stratégique d'Investissement et aux sous-traitants automobiles. Il reste qu'il demeure plus large et plus précis que le décret du Gouvernement paru mardi, et qu'il va obliger le Gouvernement à ressortir un décret.

Naturellement, le groupe socialiste ne pourra pas se satisfaire d'un amendement qui borne ses effets à la fin 2010, et à l'absence d'une réforme en profondeur, fiscale et législative.

C'est pourtant un premier pas, qui permet au Parlement de reprendre la main. Ainsi, il pourra débattre des mesures nécessaires à cette réforme prochainement, d'abord avec la Proposition de Loi du groupe PS sur les hauts revenus et la solidarité à l'Assemblée nationale, qui vient en discussion le 30 avril, puis, peut-être, lors du débat en juin sur le partage de la valeur ajoutée, comme l'a souligné le député Philippe Houillon (UMP) à l'Assemblée.

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