Fiscalité carbone: ravaudage ou nouveau départ?

Pour la deuxième fois et au même motif de rupture d'égalité devant l'impôt, le Conseil Constitutionnel a censuré l'introduction d'un impôt écologique dans notre fiscalité.

Fiscalité carbone © Nicole BRICQ

Pour la deuxième fois et au même motif de rupture d'égalité devant l'impôt, le Conseil Constitutionnel a censuré l'introduction d'un impôt écologique dans notre fiscalité. Après l'échec de l'écotaxe introduite en 2000 par la gauche alors que le risque écologique n'avait pas la prégnance qu'il a aujourd'hui, la droite subit un revers alors que l'avènement d'une Contribution Climat Énergie faisait consensus lors du Grenelle de l'Environnement.

Comment en est-elle arrivée là ?


- en choisissant une taxe à assiette très étroite, elle a plombé d'entrée une fiscalité d'avenir ;


- en multipliant les exonérations, elle a créé des niches fiscales sans contrepartie exigibles dans l'immédiat et difficiles à supprimer ultérieurement ;


- en fixant un prix d'entrée étalonné sur un marché du carbone spéculatif non régulé et à la baisse en période de crise économique, elle a condamné l'efficacité écologique de la taxe ;


- en évacuant la question de l'évolution de la fiscalité dans le temps, elle n'a donné aucune visibilité à l'effort à entreprendre pour que les agents économiques s'adaptent ;


- en assortissant la taxe d'une redistribution forfaitaire aux ménages sans prendre comme critère essentiel le revenu, elle a consacré une inégalité fiscale de plus.


Bref, il s'est agi pour le Président de la République d'accrocher une médaille à son bilan, à son Gouvernement de bricoler l'avènement de cette taxe, et à sa majorité parlementaire qui trainait les pieds à ne contredire ni l'un, ni l'autre.


Au Sénat, la Commission des Finances avait pourtant, sous la houlette de Fabienne Keller, avalisé un rapport au début de l'été dernier auquel le groupe socialiste avait apporté sa contribution propre. Mais lors du débat de la Loi de Finances, ni les protestations de notre collègue ne furent entendues par la majorité, ni nos amendements ne furent acceptés, voire débattus.


On nous promet aujourd'hui une nouvelle version lors du collectif budgétaire de janvier. Faut-il faire un ravaudage précipité alors que tout est à refaire, sinon à repenser : l'assiette, le taux, l'évolution dans le temps, les compensations pour aider à la mutation écologique, la régulation impérative du marché européen des quotas ? Ne faut-il pas après ce cuisant échec se donner du temps au moins jusqu'à la prochaine Loi de Finances ?


Mais quelque soit le choix de la méthode, il est un préalable incontournable, celui de la justice fiscale. En effet, l'avènement d'une fiscalité écologique, potentiellement et progressivement puissante, suppose de revoir l'ensemble de l'architecture de nos prélèvements au premier rang desquels ceux assis sur le revenu et le patrimoine. On connait le premier geste nécessaire, la suppression du bouclier fiscal en attendant de remettre dans le bon sens notre fiscalité.

Le doute est permis quant à la volonté du Président d'y engager son Gouvernement... Dès lors, tout rapiéçage condamnera la fiscalité carbone à n'être qu'une taxe de plus et à faire de la préoccupation écologique un privilège réservé à une élite.

 

Voir mes autres contributions sur la fiscalité carbone sur http://www.comfinances.fr > taxe carbone

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