Pauvre taxe carbone, instrumentalisée par les uns et les autres, elle risque, près de dix ans après l'essai manqué de l'éco-taxe, d'être atteinte inutilement par de mauvaises querelles.
Faut-il rappeler que le Grenelle de l'Environnement avait acté dans ses conclusions que la faisabilité devait être vérifiée ? La commission "Rocard" a rendu son travail début juillet. La Droite était donc prévenue, elle qui a porté un candidat signataire d'un engagement formel à ce sujet.
Faut-il souligner qu'un travail parlementaire a été effectué parallèlement aux travaux des experts de la commission des Finances du Sénat, auquel j'ai participé, et que le groupe socialiste du Sénat avait finalisé sa contribution à ce débat dès mai 2009, sous ma responsabilité ?
Faut-il redire que le Parti Socialiste avait également travaillé avant d'aboutir à sa décision du 1 er juillet de proposer une Contribution Climat-Energie ?
Les mauvaises querelles de cette rentrée tuent le débat. Or celui-ci doit porter sur l'essentiel. Il n'es pas utile pour le mener à bien de brouiller les cartes, entre la Gauche et la Droite, qui plus est, à la veille des élections régionales.
L'essentiel, c'est la nécessité de modifier, dans la durée et de manière prévisible et progressive, les comportements individuels et collectifs en utilisant l'outil fiscal. L'essentiel c'est aussi d'admettre que le "signal prix" peut être donné à la fois par le marché européen des quotas d'émissions carbone, mis en place à la suite du protocole de Kyoto, et à la fois par la fiscalité pour les agents économiques (ménages et entreprises qui n'entrent pas dans le marché carbone).
L'assiette : toutes les énergies ou simplement les énergies fossiles ?
Le signal prix : celui unanimement établi par les experts, 32 Euros la tonne, pour qu'une fiscalité carbone puisse être efficace ? En effet, le caler sur le prix actuel - très bas du fait de la crise - du marché, est une erreur profonde et, de plus, ne rend pas la fiscalité plus acceptable.
L'affectation du produit : une pure recette budgétaire, comme le souhaiterait Bercy et quelques parlementaires de la majorité qui ont le vertige du déficit des finances publiques ? Une compensation à la suppression de la TP pour les collectivités territoriales comme le pensent très fort les mêmes ? En accompagnement à la mutation énergétique des ménages les plus modestes et des entreprises qui auront le plus de mal à s'adapter, comme nous le préconisons ?
Les modalités de la redistribution : sous forme d'une allocation forfaitaire, ou allocation modulable, en fonction des revenus, en excluant les plus hauts revenus dont les dépenses énergétiques pèsent peu dans le revenu global en comparaison des ménages les moins riches ? S'il faut trouver des marges de manoeuvre budgétaire, les parlementaires socialistes ont quelques idées : réduire les niches fiscales, abolir le bouclier fiscal, etc
Voici en synthèse les termes de ce débat. Espérons qu'il aura véritablement lieu.