La fiscalité carbone : une arme pour lutter efficacement et justement contre le réchauffement climatique

L’enjeu climatique met au défi les responsables politiques en général, et ceux de la gauche en particulier, de promouvoir un nouveau modèle de développement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises sur la création d’une « taxe carbone », mais il a entretenu une certaine confusion qui nécessite clarification.

La substitution à la taxe professionnelle par une fiscalité carbone ne correspond ni à la réforme nécessaire de la fiscalité locale dans son ensemble ni à l'enjeu climatique.

L'instauration d'une « taxe carbone » aux frontières de l'Union européenne dans le but d'éviter le dumping environnemental des pays n'ayant pas souscrit aux accords internationaux de réduction de gaz à effet de serre participe d'un autre débat.

Pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s'est fixé, nous proposons l'instauration, au niveau national, d'une fiscalité carbone.

L'Union européenne a mis en place, depuis le 1er janvier 2005, un marché d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui se développera au fur et à mesure de la mise aux enchères des allocations d'émissions négociées par chaque Etat.

Ce marché existe, il convient de le conforter tout en le régulant afin d'éviter les dérives de produits complexes et les intermédiations opaques. Un superviseur européen est le mieux à même d'exercer un contrôle efficace.

Nous voulons lever l'ambiguïté du compromis de Bruxelles obtenu sous présidence française en décembre 2008 en affirmant le principe de la mutualisation du produit des enchères afin d'accompagner la mutation en faveur du climat.

Toutefois, le marché des quotas ne permettra pas à lui seul d'atteindre l'objectif de réduction que s'est fixé l'Europe. Il faut donc aller plus loin au niveau de la puissance publique.

La France quant à elle s'est engagée, dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an.

Il est donc opportun à l'Etat de prendre en compte toutes les émissions non couvertes par le marché (60% des émissions).

C'est dans ce contexte, que nous formulons 9 propositions afin que l'action politique accompagne efficacement et justement la mutation de notre économie et la modification des comportements individuels et collectifs.

A cette fin, nous faisons le choix, à l'instar d'autres pays européen, d'une fiscalité carbone universelle qui envoie à tous les agents économiques, ménages, institutions et entreprises le même "signal prix".

Cette fiscalité se distingue radicalement d'une « recette » qui rapporte au budget de l'Etat. Elle est incitative et son acceptation repose sur un accompagnement redistributif pour les ménages modestes comme pour les entreprises qui n'auraient pas les moyens de s'adapter.

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