La conférence des déficits ou comment le Gouvernement fait porter tout l'effort sur la dépense publique

Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son oeuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.

Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son oeuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.

La conférence des déficits présidée par le Président de la République distillera le même message que les textes législatifs en cours d'examen au Parlement, connu depuis son discours de Saint-Dizier : il y a trop d'élus et ils dépensent trop.


 

Eric Woerth, ministre du budget, a prévenu : "90 milliards de transferts, c'est beaucoup". Il a certainement pensé beaucoup trop. Or, la vérité des chiffres oblige à corriger ce diagnostic : sur la somme évoquée milliards (qui s'élève en réalité à 97 milliards), 57 milliards correspondent aux dotations de l'Etat dont l'évolution se limite à l'inflation et, pour la plus importante d'entre-elles, la DGF, est inférieure à l'inflation. 20 milliards d'Euros correspondent à des dégrèvements législatifs dont les collectivités territoriales sont plus les victimes que les initiatrices et 20 milliards d'Euros correspondent à la fiscalité transférée dans le cadre de la décentralisation, mais les transferts de compétences sont sous-compensés.

Quant à l'augmentation des dépenses de fonctionnement stigmatisées régulièrement par le Gouvernement, elle correspond à l'effort d'investissement public civil à hauteur de 75% que financent les collectivités territoriales. A quoi servirait d'ouvrir une crèche qui n'aurait pas le personnel nécessaire obligatoire imposé par les règlementations fixées par l'Etat ?

Cet Etat qui pour lui-même ne respecte pas les règles et les normes qu'il impose aux collectivités territoriales. Ainsi, la Loi d'orientation des finances publiques pour 2009-2011 est caduque et on nous annonce pour février 2010 un programme de stabilité qui doit nous conduire à revenir aux règles maastrichiennes des 3% de déficit.

Rappelons que la part de la dette des collectivités territoriales est très faible, tandis qu'elles sont dans l'obligation de présenter des budget de fonctionnement à l'équilibre. Cette dette ne représente que 7,1% du PIB, soit seulement 11% de la dette de l'ensemble des administrations publiques. En 2008, le déficit des collectivités territoriales était de 8,6 milliards d'Euros, soit 16% du déficit public de l'Etat (54,1 Mds€). Au 3ème trimestre 2009, le déficit de l'Etat représente près de 87% de la dette publique et les collectivités territoriales moins de 10%. En 2009, le déficit de l'Etat a atteint le nouveau record de 139 Mds€.

Privées d'autonomie fiscale, les collectivités auront de plus en plus de mal à emprunter alors que l'Etat lance un emprunt de 22 Mds€ pour financer ses investissements, qu'il n'a cessé de réduire dans son budget depuis 2002, ce qui aboutira à accroitre la dette .

Dans ce contexte, la conférence des déficits se résume à une tribune présidentielle destinée à faire porter tout le poids de l'effort sur la dépense publique alors que le Gouvernement mène une politique fiscale qui le prive de recettes tandis qu'il a transféré aux collectivités territoriales des compétences tout en les privant de recettes fiscales dynamiques aptes à les financer.

Ne nous y trompons pas, c'est le service public qui sera définitivement amputé et ce sont les plus faibles qui seront appelés à payer l'impéritie du Gouvernement.

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