Dans l'attente de connaître aujourd'hui le contenu définitif du rapport du groupe d'experts présidé par Michel Rocard, je souhaite rappeller que le groupe socialiste du Sénat s'est prononcé pour l'instauration d'une fiscalité carbone juste et efficace.
Sur la question de la compensation de l'instauration d'une contribution climat énergie pour les ménages modestes, je regrette le peu d'avancées significatives et concrètes proposées par le groupe d'experts, notamment au regard des propositions de la mission menée par Mme Fabienne Keller au Sénat et de la contribution du groupe socialiste à ces travaux.
Pour être juste, cette fiscalité carbone doit s'accompagner de mécanismes redistributifs, afin que l’impôt nouveau soit réparti en fonction des capacités contributives et financières de chacun. La proposition de chèque forfaitisé versé aux ménages n'est pas acceptable, l'effort devant peser davantage sur ceux qui peuvent le plus.
Avec le groupe socialiste du Sénat je défend le principe d'une contribution permettant simultanément deux améliorations conjointes pour la collectivité :
- la réduction de l’externalité négative des émissions de gaz à effet de serre qui découle directement de l’effet incitatif du signal prix.
- le gain collectif disjoint du bénéfice environnemental, redistribué vers les foyers modestes et vers les secteurs industriels qui auront le plus de difficulté à s'adapter à la nouvelle donne.
A cette fin, nous proposons la création d'un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique dont les ressources pourraient être partagées entre des aides à la réhabilitation du logement, afin de réduire les charges liées à la consommation d’énergie des habitants, et des aides à la mobilité durable, prenant en charge une partie des coûts de transports collectifs lorsqu’ils existent, (ou une redistribution d’une partie de la taxe payée lorsque les transports collectifs ne sont pas assez développés).
Afin d'aider les entreprises pour lesquelles les ajustements seraient trop lourds, nous proposons la création d’un fonds de mutation écologique.
Pour être efficace, nous serons vigilants quant à l'affectation du produit de cette fiscalité qui n'a pas vocation, en ces temps de naufrage de nos finances publiques, à combler les recettes de l'Etat, ni à remplacer la suppression de la Taxe Professionnelle ou à compenser la baisse de la TVA sur la restauration..
Enfin, je soutiens la proposition d'une valeur carbone fixée à 32 Euros la tonne, chiffre suffisamment élevé pour envoyer un signal prix clair aux consommateurs afin qu'ils modifient leur comportement.