Les dindons de la farce

La Suisse s’est finalement pliée aux exigences de la vénérable institution parisienne OCDE en mettant sur un pied d’égalité les multinationales, implantées sur son sol, et les sociétés domestiques, en matière d’imposition des bénéfices, en apparence du moins.

Afin de mettre fin à un traitement préférentiel des multinationales, la réforme fiscale « RFFA », plébiscitée par le peuple à 66,4% le 19 mai 2019, fera passer le taux d’imposition moyen des entreprises de 17% à 14% en 2020, après avoir frôlé les 21% il y a une dizaine d’années, sans tenir compte des multiples niches fiscales, ce qui placera la Suisse en bonne compagnie avec des pays comme l’Irlande, la Chypre ou la Bulgarie.

Puisque les jeux sont désormais faits, le quotidien vaudois « 24heures » peut consacrer sereinement une page de son édition du 6 janvier dernier aux effets de cette réforme, tant vantée par la presse helvétique durant la campagne électorale, sur le budget du canton et, surtout, sur celui des municipalités.

Comme le révèle le quotidien, il y a anguille sous roche, car le taux d’imposition cantonal de 13,79%, plébiscité par le peuple vaudois, le premier à se mettre dans la bataille, en 2016 déjà, avec un taux d’approbation stalinien de 87%, en anticipation de la réforme fédérale, est un taux brut, sans la « boîte à outils », offerte aux cantons par la Confédération, les déductions. (24heures)

Curieusement, les autorités vaudoises rechignent encore à communiquer un taux net, certes théorique, mais pas impossible à calculer, taux qui permettrait aux communes de se projeter dans le futur. L’économiste et conseiller national du Parti socialiste, favorable par ailleurs à la nouvelle loi, Samuel Bendahan, s y’est attelé. Il arrive à 10,56%, taux auquel il faut ajouter l’impôt fédéral direct de 8,5%, taux unique, valable pour tous les cantons.

Globalement, le taux d’imposition des entreprises a baissé de 50% en vingt ans et, avec l’arrivée à la Maison Blanche du nouveau président, le mouvement s’est accéléré. Depuis le début de son mandat, le taux fédéral a plongé de 35% à 21% (plus 5% de taxes locales), avec des effets certains sur le budget de l’Etat qui, en 2019, a enregistré un déficit de 1'000 milliards USD.

Constatant une baisse nominale de l’impôt sur les sociétés au niveau international de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018, l’OCDE, encore elle, lance, sous l’impulsion de la France, les Etats Unis et le G7, le projet BEPS 2 (le numéro 1 n’a pas eu l’effet escompté comme le montrent les chiffres ci-dessus ndlr) « Base erosion and profit shifting », ou, comme l’explique pudiquement le site web de la Confédération « un projet qui vise à lutter contre les transferts de bénéfices (à l’intérieur des structures des multinationales ndlr) ainsi que l’optimisation fiscale qui visent l’érosion de la base d’imposition ». La nouvelle loi, serait-elle en train de creuser sa propre tombe ?

Au niveau international la Suisse a réussi donc à devancer la concurrence, pour l’instant. Toutefois, le « race to the bottom » continue allègrement, entre les cantons cette fois-ci. Les voisins genevois chargent 13,99%, mais avec un taux plancher théorique de 13,48 %, tandis que Zurich prélève 18,19% avec un taux plancher de 11,21%.

Cette politique fiscale ruineuse, issue du dogme néolibéral des années 1980, n’a jamais eu d’impact sur les décisions d’investissement des entrepreneurs ni sur leur politique en matière d’emploi, au contraire. Entre 1980 et 2020 la part des bénéfices des entreprises, allouée aux actionnaires, a augmenté de 10% à près de 70%, ce qui a largement contribué à la financiarisation de l’économie et l’alimentation d’une bulle spéculative qui ne tardera pas à se dégonfler, d’une manière ou d’une autre.

En outre, du fait de la part croissante de la rémunération des cadres sous formes d’actions et d’options sur actions, le nombre de programmes de rachat de titres a, pour d’évidentes raisons, littéralement explosé, ce qui met en péril les bilans des entreprises, exposés à un niveau d’endettement sans précédent, s’ajoutant à la dette globale du secteur public et des ménages.     

Depuis la crise financière de 2008, la croissance économique dans les pays industrialisés est donc largement bâtie sur la dette, sauf en Chine, qui, grâce à des investissements conséquents dans les infrastructures et un quadruplement des salaires depuis 2008, agit comme principal moteur de croissance de l’économie mondiale.

Toutefois, la guerre des tarifs, déclenchée par les Etats-Unis, commence à faire de l’effet, sur la croissance chinoise, qui s’est réduit de moitié en 2019, et la plus importante économie européenne, l’Allemagne, dont l’industrie automobile qui, avec ses 800'000 collaborateurs a produit, en 2019, autant de véhicules qu’en 1996, vient d’annoncer un plan de restructuration sans précédent, avec à la clé la suppression de près de 80’000 emplois ou 10% de la main d’œuvre dans le secteur.

Sans doute par coïncidence l’industrie des machines suisse prévoit une baisse des commandes de 27% sur les 15 mois prochains, dont 15% en provenance d’Allemagne.

Le commerce en ligne, mais surtout la perte du pouvoir d’achat, met sous pression la grande distribution, en Suisse et partout ailleurs, dont le dégraissage annoncé récemment par le groupe « Manor » n’est sans doute que le début d’un chamboulement plus important à venir.

Le cigarettier « Philip Morris » annonce, pour 2020, une grande restructuration de ses sites de Neuchâtel et Lausanne, avec le transfert d’une partie des 3'000 emplois vers des destinations plus attractives.

Mis sous pression par l’érosion des marges, due à un niveau des taux d’intérêt proche de zéro depuis la crise financière de 2008, le secteur bancaire européen souhaite se séparer de 60'000 employés. Le nouveau patron de HSBC Noel Quinn le dit à sa manière « On se demande pourquoi nous avons autant d’employés en Europe, alors que nous avons des rendements à deux chiffres dans certaines parties de l’Asie ».

Accorder des baisses d’impôts aux entreprises dans un tel contexte économique et politique frôle l’incompétence.

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