Crime en col blanc

C’est sans doute avec une pointe de « Schadenfreude » que le quotidien « The New York Times » relate dans son édition du 23 janvier dernier les tenants et aboutissants de ce que son reporter appelle « la fraude fiscale du siècle », connue sous l’appellation « cum-ex ».

Le prélude allemand, de cette saga à multiples tiroirs, qui risque bien d’ébranler les fondements même de certains instituts bancaires, débuta le 7 novembre 2016 avec un entretien dans les locaux de la police criminelle de Düsseldorf entre la procureure Anne Brorhilker et le futur témoin clé du Ministère public, l’ancien avocat d’affaires repenti « Benjamin Frey ».

Le premier volet d’une longue série de procès à venir s’ouvrit le 4 septembre 2019 devant le tribunal de grande instance de Bonn et l’étendue de l’affaire se révèlera au cours des nombreuses délibérations à venir. Au banc des accusés, l’ancien banquier et mathématicien d’origine irlandaise, diplômé de l’université d’Oxford, Martin Shields et le courtier britannique Nicholas D.

Le témoin clé du Ministère public se présente sous le pseudonyme de « Benjamin Frey », un avocat d’affaires allemand repenti, qui, en cas d’une inculpation, risque une peine de prison de 7 ans, et qui collabore avec la justice allemande depuis 2016. Sur le banc des accusés se trouvent en outre cinq banques d’affaires dont la maison hambourgeoise « Warburg », la banque américaine « BNY Mellon », un fonds d’investissement de la banque française « Société Générale » et la banque suisse « Sarasin », aujourd’hui « J. Safra Sarasin ». Le préjudice pour les finances publics de ce premier procès s’élève à 450 millions Euro.

Au mois de décembre dernier le quotidien « Die Zeit » rapporte que le nombre de procédures pénales en cours s’élève, pour l’instant, à 500 cas et que les premiers instituts bancaires montrent des signes de résignation. Les avocats de la maison « Warbug » annoncent la possibilité d’une restitution intégrale des sommes perçues indument. Quelques acteurs de taille moyenne risquent bien de voir leur existence menacée. 

Sur le volet allemand de la saga, une investigation « undercover » fut menée entre 2017 et 2018 par l’ONG allemande « Correctiv », un centre d’investigation journalistique à but non lucratif berlinois, fondée en 2014, dont l’objectif est « de répondre à une crise contemporaine des médias et journaux », investigation impliquant 37 journalistes dans 12 pays. Sur son site internet on peut visionner une interview, également mise en ligne sur « youtube » le 18 octobre 2018, avec le témoin clé du Ministère public, qui intervient sous le pseudonyme de « Benjamin Frey » et dont l’apparence physique fut changée par un maquilleur, par peur de représailles de la part de ses anciens clients.

Les conclusions du collectif de journalistes indépendants sont publiées sur son site internet et gracieusement mises à disposition des médias « mainstream » pour publication, en l’occurrence du « New York Times », du quotidien allemand « Die Zeit » et de l’émission de télévision du service public « Panorama ».

Filmé de dos, par les caméras de l’équipe de « Panorama », le visage flouté, l’homme qui se nomme, « John Baker », qui est en réalité un de deux accusés du procès de Bonn, Martin Shields, raconte son passage au département « optimisation fiscale » de la banque d’investissement américaine « Merrill Lynch » à Londres, institut rachetée in extremis par « Bank of America » le 15 septembre 2008 dans le sillage de la crise financière, dite crise des « subprimes ».

L’objectif principal de ce petit groupe de spécialistes, dirigé par le néo-zélandais Paul Mora, qui séjourne actuellement dans son pays natal, n’était pourtant nullement l’optimisation fiscale, mais bel et bien l’encaissement indu de crédits d’impôts sur des dividendes de valeurs mobilières. La perte globale, et non le manque à gagner, encourue par ce genre de « stratégie », au niveau européen, est estimée à 55 milliards Euro, dont 32 milliards Euro pour l’état allemand, le double de la perte estimée pour l’état français- (NYT).

Comme dans de nombreux pays, un impôt à la source est prélevé, par la banque dépositaire, sur les paiements de dividendes, pendant que celle-ci émet, simultanément, une attestation de remboursement à l’intention du fisc, permettant au détenteur d’un titre de se faire rembourser le montant prélevé, à condition qu’il s’acquitte de l’impôt sur le revenu en bonne et due forme. Par un tour de passe-passe dont les « banksters » ont le secret, le détenteur d’un même titre pouvait ainsi se faire rembourser à double par l’état ou même plusieurs fois selon les cas. (1)   

La « Schadenfreude » américaine s’expliquerait peut-être par le fait que les banques américaines connaissaient cette pratique jusqu’en 2008, année pendant laquelle l’ancien sénateur du Michigan, Carl Levine, connu pour ses échanges musclés avec les responsables de la firme « Goldman Sachs » dans le cadre de l’investigation sur la crise des « subprimes » (shitty deals), s’y intéressait de plus près. Après une investigation approfondie, débouchant sur un rapport de plus de 1'000 pages et une audition devant le Sénat, le législateur américain mit un terme à cette stratégie « profitable », qui coûtait le trésor américain la somme de 100 milliards USD chaque année. (NYT)

Qu’à cela ne tienne. Après un déménagement précipité de l’équipe « optimisation fiscale » dans les locaux de la banque à Londres, la même année, 2008, « Merrill Lynch » lance une étude sous le nom de « Globally coordinated approach », étude censée identifier les pays européens dans lesquels cette pratique, désormais interdite aux Etats-Unis, pourrait être appliquée. L’étude releva 13 pays, dont la France, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, l’Italie, La Norvège, le Portugal, l’Espagne, et, surtout l’Allemagne, à cause de la taille de son économie et, par conséquent, de son marché des actions.

Après la victoire écrasante du parti « Tory » aux élections parlementaires du mois de décembre dernier on peut s’attendre, pour la petite histoire, à une revalorisation significative de la « City » en tant que centre financier offshore.

Finalement, pris de remords, le banquier indélicat, Martin Shields alias « John Baker », dépose, en 2012, une plainte anonyme auprès de la SEC « US Securities and Exchange Commission », dans l’espoir, vain, que celle-ci alerterait les autorités allemandes. Comment pouvait-il en être autrement. Malgré le fait qu’il s’agissait d’une banque américaine commettant une fraude envers un allié, l’Allemagne, ce qui ne compromet pas les intérêts des Etats-Unis n’intéresse pas les Etats-Unis.

Entre 2005 et 2008, le duo Shields-Mora fait une apparition remarquée dans l’unité « investment banking » de la banque italo-allemande « UniCredit SpA-HypoVereinsbank » à Londres, dirigée à l’époque par l’actuel patron de la banque suisse UBS, Sergio Ermotti. En 2007, Paul Mora et ses supérieurs reçurent une visite du directeur allemand des affaires fiscales du groupe, Frank Tibo, qui exprima de sérieux doutes quant à la légalité des opérations « cum-ex », doutes confirmés en 2012 par la perquisition des locaux de la banque à Munich par la police allemande et une condamnation de rembourser 145 millions Euro au fisc allemand. (Bloomberg).   

Bien entendu, à ce moment, le duo avait déjà mis les voiles vers d’autres cieux. Profitant des affaires florissantes de leur propre fonds d’investissement « Ballance Capital » aux multiples filiales en Grande Bretagne, Gibraltar, Jersey, Iles Caïman et Iles Vierges britanniques, il pouvait compter sur l’expertise et la complicité d’une sommité allemande en matière de fiscalité, Hanno Berger, déjà au service du duo du temps passé chez « UniCredit SpA-HypoVereinsbank » à Londres.

Hanno Berger est une figure fascinante, une sorte de « Dr. No », l’incarnation du mal. Avocat d’affaires, spécialiste de produits financiers et leur traitement fiscal.

Hanno Berger débuta sa carrière à l’administration fiscale du Land Hessen où il oeuvrait au bureau de Francfort en tant qu’expert-comptable et plus haut gradé, spécialiste de la surveillance bancaire, pendant 12 ans, jusqu’en 1996.

Après de nombreux passages dans les études d’avocats les plus prestigieuses, « Clifford Chance », « Shearman & Sterling », « Dewey & LeBoeuf », actuellement en faillite, il crée, en 2010, sa propre étude « Berger Steck & Kollegen ». Suite à des perquisitions par la police allemande et suisse de ses bureaux en 2012, dans le cadre d’une enquête pénale pour fraude fiscale, Hanno Berger préfère s’enfuir et chercher refuge dans les alpes suisses d’où il continue à clamer son innocence jusqu’à ce jour.

Dans une interview, accordée au site internet du magazine « Capital (Deutschland) » du groupe « Bertelsmann » du 4 septembre 2019, le prévenu révèle le psychisme d’un être et, en effet, de toute une classe sociale, foncièrement narcissique.

L’objectif d’un impôt, retenu à la source, plus élevé que l’impôt ordinaire sur le revenu du capital, est avant tout une manière de s’assurer que le détenteur d’une valeur mobilière paie correctement son dû. La ligne de défense du narcissique compulsif n’est pas la défense du sens même de la loi, mais, sa définition par le législateur et, surtout, toutes les interprétations possibles, un défi intellectuel qui, selon Monsieur Berger, « oblige » des gens comme lui de trouver la faille qu’il s’agit d’exploiter au bénéfice de gens qui paient déjà trop d’impôts à son sens.  

Ainsi, Monsieur Berger déclare que la manière dont le législateur allemand définit, entre autres, la date de détention d’un titre, muni d’un droit d’encaissement d’un dividende (cum) ou celle d’un titre sans droit au dividende (ex) prête à confusion dans sa version actuelle et ouvre de ce fait toutes les portes à toutes sortes d’interprétations.

Sur la question concernant les conséquences sur le financement du service public, Monsieur Berger répond : « Si le fisc allemand se tire une balle dans le pied, ce n’est pas mon problème. »

La stratégie, appliquée à maintes reprises que ce soit par des politiciens, des patrons d’entreprises, des financiers, des avocats et autres experts, consiste à rendre un état de fait, finalement assez compréhensible, complexe et « trop indigeste pour le commun des mortels ».  

Pourtant, si, dans le cas qui nous occupe, un investisseur encaisse, à plusieurs reprises, un crédit d’impôt pour le même titre, il n’est pas besoin d’avoir étudié le droit pour comprendre qu’il s’agit là d’un délit. Mais, comme le disait l’humoriste français Coluche, « ce qui est valable pour les politiques l’est sans doute aussi pour la gilde des juristes, cinq ans de droit et tout le reste de travers. ».

Pour illustrer la stratégie d’enfumage de Monsieur Berger, celui-ci cite un exemple « probant ». « Prenons une action d’une valeur boursière de 1'100 Euro, dont 100 Euro représentent le dividende. On pourrait donc présumer que l’action sans dividende vaut 1'000 Euro. Mais non. Dans le marché l’action ex dividende vaut entre 1'003 Euro et 1004 Euro. »

Ce que Monsieur Berger décrit, est une situation dans laquelle un opérateur de bourse cherche à profiter, tout à fait légalement, d’une différence de cours infime, par l’achat et la vente simultanée de titres sur des marchés différents. Cela s’appelle une opération d’arbitrage. Cela n’a strictement rien à voir avec une opération concertée entre investisseurs.

On pourrait ajouter que Monsieur Berger consenti, en 2011, à payer 1 million Euro à un maître chanteur pour « éviter de mettre ses clients dans l’embarras. » (WDR)

Il est certain que le propriétaire d’une maison qui a facilité la tâche à un cambrioleur en laissant ouverte la porte d’entrée, doit assumer une part de responsabilité, sans que le cambrioleur soit exonéré de sa faute pour autant.

Les responsabilités des trois ministres des finances successifs Hans Eichel (SPD) entre 1999 et 2005, Peer Steinbrück (SPD) entre 2005 et 2009 et, finalement, Wolfgang Schäuble (CDU) entre 2009 et 2017, est mise à nu dans un documentaire de la chaîne de télévision allemande WDR (Westdeutscher Rundfunk) de 2016.

Le 20 décembre 2002, Le ministre des finances, Hans Eichel, reçoit un courrier de la « Fédération des banques allemandes ».  Les banquiers allemands rendent le ministre attentif au fait que « sous certaines conditions il serait possible que l’état débourse aux investisseurs en actions davantage que ce qu’il prélève et qu’il conviendrait de se préoccuper d’un possible vide juridique. » Le ministre se contenta d’accuser réception.

Aucun des trois ministres daignait, par ailleurs, faire un commentaire aux reporters de la chaîne de télévision allemande WDR en 2006, seulement L’actuel Secrétaire d’état aux finances Michael Meister (CDU) tenta une explication : « On avait essayé de savoir si ce vide juridique était effectivement exploité en réalité ». Ce fut le cas, en effet.

Novembre 2006, le ministre des finances socialiste, Peer Steinbrück, décide de prendre le taureau par les cornes. Une nouvelle loi n’autorise les banques, domiciliées en Allemagne, d’émettre des attestations de restitution de l’impôt à la source qu’après le paiement de l’impôt effectif ». Qu’en est-il des transactions effectuées par les banques domiciliées à l’étranger ?

« N’était-ce pas une invitation aux banques de transférer tout simplement ces mêmes transactions à l’étranger ? » demande le reporter de la chaîne WDR au Secrétaire d’état aux finances, Michael Meister. Réponse : « L’éthique et la morale aurait commandée à un être humain, normalement constitué, de renoncer à un tel contournement de la loi ». Le texte de la « Lex Steinbrück » fut par ailleurs repris, mot par mot, des recommandations de la « Fédération des banques allemandes. »

Peu de temps après, la banque française BNP Paribas informe ses clients allemands que « grâce à un nouveau texte de loi, initié par la « Fédération des banques allemandes » les transactions « cum ex » peuvent se dérouler dorénavant via une de nos filiales à l’étranger » et la première banque à entrer dans le vif du sujet, deux jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, fut la britannique Barclays, avec un premier objectif déclaré de 55 millions £ de bénéfice par année, pour la banque.

Dès mai 2009, dans un papier interne, les responsables du ministère des finances craignent désormais une perte pour les finances publique dépassant 1 milliard Euro.

Dès 2010 les collaborateurs du Ministre des finances Wolfgang Schäuble s’attellent à une modification de la « Lex Steinbrück » dans le but d’inclure dans le texte les banques, domiciliées à l’étranger, ce qui avait pris le législateur deux ans de plus. « Le processus de coordination avec les Länder a considérablement ralenti les travaux, entraves auxquels s’ajoutaient des problèmes informatiques » s’excuse le ministre. (Spiegel) On soupçonne que l’ombre de la « Fédération des banques allemandes » continue à planer au-dessus de la chose publique.

On ne peut s’empêcher de penser aux leçons de morale du ministre Steinbrück à l’intention des suisses dans le cadre de l’échange de données de contribuables allemands indélicats, « suggérant d’appeler la cavalerie pour faire de l’ordre chez le petit voisin » et celles par Wolfgang Schäuble à l’adresse des grecques dans le cadre du sauvetage des banques européennes de « travailler davantage et de rembourser leurs dettes ».

Comme le suppose le lanceur d’alerte « Benjamin Frey » lors de son interview avec l’équipe du collectif « Correctiv », cette affaire ne sera pas la dernière de ce genre car la nouvelle génération d’avocats et financiers, éduqués dans les meilleures universités et facultés de droit, financées avec de l’argent public, sont prêts à assurer la relève.

Les personnalités qui mettent en question la raison d’être même du capitalisme se comptent sur les doigts d’une main. De la droite de l’échiquier politique à la gauche le maître mot est « régulation ».

Flairant une opportunité, le député français, Jean-Luc Mélenchon, va jusqu’à opposer le bon capitalisme (industriel) au méchant capitalisme (financier), or le ver est dans le fruit. C’est la logique même de la plus-value et de la surproduction, le moteur qui fait tourner le système qui est en cause et non les « méchants » ou le « bons » capitalistes.  

  • Quelques jours avant le paiement annuel du dividende Investisseur B vend des actions de la société X à investisseur C « à terme » avec une date de livraison différée.
  • Le jour du paiement du dividende un autre investisseur A qui possède déjà des actions de la société X, reçoit le versement du dividende, moins 25% d’impôt à la source, directement versé au fisc par la banque dépositaire qui émet, simultanément, une attestation de remboursement, censé remplacer le paiement de l’impôt ordinaire sur le revenu, évitant une double imposition.
  • Après paiement du dividende investisseur A vend ses actions à investisseur B et celui-ci les livre à investisseur C qui obtient une deuxième attestation de remboursement de 25% du dividende de la banque dépositaire, puisqu’il se trouvait « formellement » en possession de l’action à la date de paiement du dividende.

http://blogs.mediapart.fr/bruno-hubacher/blog/160816/l-economie-expliquee-en-novlangue

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