François Compaoré transpire, le Burkina respire et s'impatiente

Un premier pas vient d'être franchi vers l'extradition de François Compaoré. La cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision le 5 décembre en fin de matinée. Elle autorise l’extradition de Français Compaoré pour être jugé dans son pays sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo le 13 décembre 1998.

 La décision vient de la cour d'appel, il ne peut donc pas y avoir d'appel. Mais les avocats se sont pourvus immédiatement en cassation. Cette procédure ne statue pas sur le fond mais ne fait que vérifier que les procédures ont bien été respectées. On peut donc raisonnablement rester optimiste sur le résultat de ce recours.

Une décision qui fait suite à de nombreuses manœuvres de la défense

En réalité, les décisions de la cour d'appel ont été plusieurs fois renvoyées, sous la pression de la défense (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/090418/sil-est-extrade-francois-compaore-sera-decoupe-en-rondelles). Les juges ont  demandé à la justice burkinabè de produire des pièces supplémentaires. Ce fut chose faite le 3 octobre.

Elles ont été rejetées par la défense. Les deux avocats de François Compaoré, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, ont en effet lancé une nouvelle procédure en octobre dernier pour « faux et usage de faux criminels » affirmant dans un communiqué que le doyen des juges burkinabè Emile Zerbo: « a inexactement reproduit les termes d’un témoignage sous serment. Il a en effet ajouté aux propos du seul témoin oculaire des faits objet de la procédure d’extradition une mention concernant la présence d’armes ». Le 3 octobre un renvoi était alors prononcé pour le 5 décembre.

La cour d’appel a donc eu près de 2 mois pour examiner ces pièces et n’a pas suivi la défense. Elle n’a visiblement pas été convaincue par les attaques contre la justice burkinabè, puisqu’elle a considéré pouvoir se prononcer pour l’extradition.

Le 5 décembre, selon un communiqué de l’agence Reuters daté du même jour, Maitre Pierre Olivier Sur a déclaré à l’issue du délibéré : « Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que la question de l’extradition et de son exécution se posera, c’est-à-dire pas avant 2020 ou 2021. »

Après tant de déclarations fracassantes, que penser de cette dernière ? Maitre Pierre Olivier n’a cessé, depuis le début de l’affaire, de clamer son optimisme quant à l’issue de cette demande d’extradition. Il nous a habitués à ces déclarations d’auto-conviction pensant sans doute que son aura de ténor du barreau suffirait à convaincre les journalistes qui suivent ce dossier. En tout elles n’ont pas convaincu les juges qui se prononcent sur le droit et non au dire de la rhétorique.

L’avocat affirmait encore en juin 2018 que le dossier était vide et que les pièces accusant François Compaoré n’existaient pas. Selon lui l’affaire était purement politique, et la justice burkinabé voulait condamner François Compaoré faut de pouvoir mettre la main sur son frère Blaise Compaoré[1]. On se reportera au compte rendu de l’audience du 28 mars 2018 (voir à http://www.thomassankara.net/demande-dextradition-de-francois-compaore-compte-rendu-de-laudience-28-mars-2018-de-cour-dappel-de-paris/ ) où il s’est permis de déclarer « si François Compaoré est extradé, il sera découpé en rondelles » !

La grave négligence de Maitre Pierre-Olivier Sur

Peut-être s’agit-il de rassurer François Compaoré qui doit pourtant sérieusement commencer à s’inquiéter. Qu’a-t-il dû penser lorsque le 30 octobre 2017 il a été retenu à Roissy dans les locaux de la police lui qui croyait ne jamais pouvoir être inquiété. Mal lui en a pris

François Compaoré a attiré l’attention de la justice française lorsqu’il s’est vanté dans une interview à Jeune Afrique de séjourner en la France et se rendre en Côte d’Ivoire régulièrement, ajoutant « Mes avocats ont investigué sur cette question auprès des autorités de France et de Côte d’Ivoire… Ils n’ont trouvé aucune trace de ce mandat ».

Pourtant, ce mandat avait été annoncé dans le bimensuel burkinabè Courrier Confidentiel en juillet 2017 et confirmé par  Jeune Afrique en juillet 2017 qui avait alors cité un avocat de la famille de Norbert Zongo.

Quelle négligence de la part de ses avocats ! A force de mépriser la justice burkinabè on en méprise le pays tout entier et on se contente de chercher l’information en France et en Côte d’Ivoire. Sans doute le mandat n’était-il pas encore arriver en France, mais un minimum d’investigation aurait permis aux avocats d’éviter l’arrestation de son client à Roissy. Au Burkina tout le monde ou presque connait l’existence de ce mandat.

La fausse information sur la levée du contrôle judiciaire

Nous avons pris un peu de retard dans la publication de cet article car une information trouvée sur le net ce 5 décembre, reprise par Le Monde  et Jeune Afrique, nous avait inquiétés.  Pierre-Olivier Sur aurait déclaré que le contrôle judiciaire avait été levé . C'est ce qu'il affirme dans un communiqué.  En clair cela signifierait que François Compaoré était libre de ses mouvements. On était en droit de conclure qu’il pouvait donc s’enfuir, ce qui pour toute personne censée paraissait en totale contradiction avec la décision du même jour d’autoriser son extradition.  

Ce n’est que dans l’après-midi  que l’avocate du gouvernement burkinabè qui avait intenté la procédure pour l’extradition, Maitre Anta Guissé, nous donna l’information suivante : « Par arrêt du 13 juin 2018, la Cour a ordonné le maintien du contrôle judiciaire de FC ordonné le 30 octobre 2017 en disant qu’il s’agissait d’une cette mesure de sûreté toujours nécessaire pour assurer le maintien de François COMPAORE à la disposition de la justice. Dans l’arrêt du 5 décembre 2018, elle ne revient pas sur cette décision et indique au contraire  qu’elle  est d’avis qu’il y a lieu d’accueillir favorablement la demande d’extradition formée par le gouvernement du Burkina Façon contre le nommé COMPAORE Paul François placé sous contrôle judiciaire le 30.10.2017 par ordonnance du juge délégué par le Premier Président de la Cour d’appel de Paris ». On ne peut plus clair. S'agit-il d'une nouvelle manoeuvre de Pierre-Olivier Sur?

La suite de la procédure devient politique

Cependant, l’extradition n’est pas encore pour demain. Après la fin des procédures judiciaires, L’affaire devient administrative puis diplomatique. Pour que l’extradition soit effective un décret doit être publié qui doit être signé par le premier ministre. Une décision on ne peut plus politique.

On pourrait se rassurer encore en citant ce que Macron a déclaré à propos de François Compaoré lors de la rencontre des étudiants à Ouagadougou le 28 novembre 2017 : « Je ne doute pas que la justice (française NDLR) rendra sa décision et qu’elle sera favorable… Je peux vous dire, que dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le gouvernement et le Président de la République fera tout pour accompagner cette décision et manifester ainsi l’exemplarité de la coopération entre le Burkina Faso et la France sur ce sujet ». Mais le Président Emmanuel  Macron a d’autres choses en têtes en ce moment lui qui affronte une crise politique et sociale par biens des aspects totalement inédites et surtout particulièrement grave. Et puis les rapports entre la France et le pouvoir de Blaise Compaoré était si étroits qu'une telle déclaration ne suffira sans doute pas à rassurer totalement ceux qui souhaitent l'extradition de François Compaoré.  

L’affaire Norbert Zongo symbole de l’impunité au Burkina Faso

Nous nous sommes déjà largement étendus sur le sinistre personnage qu’est François Compaoré (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/081117/les-affaires-sankara-et-francois-compaore-suivies-de-pres-avant-le-voyage-de-macron).

Si nous pouvons nous réjouir de cette nouvelle étape dans la route vers l’extradition de François Compaoré, ce n’est rien à côté de ce que doit ressentir la population burkinabé qui lutte depuis 20 ans pour que soient jugés les assassins de Norbert Zongo.

François Compaoré est poursuivi par la justice burkinabè pour « incitation à assassinat » dans la mort du journaliste Norbert Zongo le 13 décembre 1998. Une commission d’enquête indépendante avait déjà identifié, à l’époque, six suspects sérieux appartenant au RSP (Régiment de sécurité Présidentielle), le bras armé du régime de Blaise Compaoré.

Norbert Zongo enquêtait sur la mort de David Ouedraogo, chauffeur de François Comparé, accusé par son employeur de vol. Il l’avait remis aux mains des tortionnaires du RSP qu’il considérait visiblement aussi comme sa milice privée. En guise d’interrogatoire David Ouedraogo fut torturé jusqu’à ce que mort s’ensuive.

Des manifestations rassemblant parfois plusieurs dizaine de milliers de personnes, des grèves et des meetings vont se succéder sous l’égide du Collectif des organisations démocratiques et des partis politiques. Il a fallu presque deux ans de mobilisation massive de la population, malgré la répression et les arrestations,  pour que cinq membres de la garde présidentielle soient inculpés du meurtre de David Ouédraogo. Parmi eux Marcel Kafando et deux autres éléments du RSP sont également suspectés dans l'affaire Zongo. Ils sont finalement reconnus coupables de la mort de David Ouedraogo et condamnés à des peines de prison. 

Avec le temps, le seul inculpé dans l'affaire Norbert Zongo, était  l’ex-adjudant Marcel Kafando. Il fut démis de ses fonctions après avoir été condamné à vingt ans de prison pour actes de torture et assassinat de David Ouédraogo. Après être tombé malade,  admis à l’hôpital, puis guéri, le juge Wenceslas Ilboudo, en charge du dossier Norbert Zongo l’autorise en août 2001, à rentrer chez lui. Plusieurs procédures judiciaires furent alors engagées au Burkina Faso, mais toutes se sont terminées par des non lieux.

Inlassablement, chaque année, des manifestations ont continué à être organisées à Ouagadougou pour que soient inculpés et jugés les assassins de Norbert Zongo.  Françis Compaoré ne sera interrogé que comme témoin. Le combat n’a jamais cessé. Norbert Zongo est célébré comme Thomas Sankara. Le manque de justice, avec la misère, furent les éléments moteurs de l’insurrection de 2014, le déclencheur ayant été la volonté de Blaise Compaoré, responsable de la mort de Thomas Sankara, de se représenter aux élections après 27 ans de pouvoir. Aussi comme dans l’affaire Sankara le nouveau gouvernement issu de l’insurrection va intervenir rapidement auprès de la justice pour que le dossier soit rouvert.

L’espoir revient enfin Les déclarations optimistes de la part de la famille, des avocats, de la société civile et du ministre de la justice se sont succédées.

Cette nouvelle intervient alors les organisations nationales des élèves appellent à commémorer l’assassinat de Flavien Nébié tué d’une balle dans la tête par un gendarme, lors d’une manifestation organisée pour demander la vérité et la justice pour Norbert Zongo dans la petit ville de Boussé. 

En réalité les crimes intervenus sous le régime de Blaise Compaoré n’ont pas été jugés, le gouvernement de l’époque se contentant d’une journée du pardon et d’une indemnisation des victimes qui s’étaient manifestés, mais avec la contrepartie qu’elles ne devaient pas déposer de plainte.

Ce qui fait que le contentieux judiciaire reste lourd au Burkina Faso. De même qu’aucune procédure judiciaire n’a été ouverte à ce jour contre des tortionnaires accusés de torture alors que plusieurs témoignages précis ont été rendus publics dans la presse depuis l’insurrection. L’immobilisme de la justice est symbolique de la déception de nombreux insurgés. Le procès des putschistes du 15 septembre 2015 dont en particulier la général Diendéré, numéro deux du régime de Blaise Compaoré est le premier grand procès depuis l’insurrection. Suivi avec attention par tout le pays, il ne fera qu’accroitre la soif de justice au Burkina Faso.

Bruno Jaffré

[1] On se rappelle que Blaise Compaoré a été soustrait à la justice de son pays, en étant exfiltré en Côte d’Ivoire le deuxième jour de l’insurrection le 31 octobre 2014 par des soldats français.

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