France Telecom serait selon certaines études, classée parmi les entreprises possédant le plus grand nombre de filiales dans les paradis fiscaux. La France quant à elle est de fait un paradis fiscal pour le Qatar. L’étude des ces deux exemples ne peut que nous interroger sur la volonté réelle du gouvernement à lutter contre les paradis fiscaux, à moins qu’il en soit totalement incapable.
« Chacun doit faire ce qu’il peut à son niveau ». Telle est à peu près la déclaration de François Hollande interrogé à l’issue du G8 le 19 juin au matin. Un G8, qui outre la Syrie, avait, à l’ordre du jour, la lutte contre les paradis fiscaux. Bien entendu les dirigeants du monde ont annoncé tout un train de mesures, comme ceux de l’Europe l’avaient fait lors du conseil européen du 22 mai. Les commentateurs, en règle générale, notent quelques avancées, mais soulignent aussi souvent les insuffisances. Rappelons-nous les déclarations tonitruantes de Sarkozy qui s’était fait en son temps le champion, lui aussi, de la lutte contre les paradis fiscaux. On attend toujours le bilan !
Ainsi donc, nos dirigeants seraient mobilisés pour lutter contre les paradis fiscaux. Mais qu’en est-il en réalité ?
D’abord quelques chiffres qui nous donnent le tournis. « Pour la France, les avoirs dissimulés à l'étranger ont été évalués à 600 milliards d'euros par le journaliste Antoine Peillon, dans son livre paru en 2012 au Seuil sous le titre, "Ces 600 milliards qui manquent à la France" . Par ailleurs, en juillet 2012, la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale a estimé entre 30 et 60 milliards d'euros son coût annuel pour les finances publiques. Pour le syndicat SUD-Finances publiques, qui a procédé à une extrapolation à partir des résultats du contrôle fiscale, ce serait de 60 à 80 milliards ». (Voir l’Expansion du 4 avril 2013 http://lexpansion.lexpress.fr/economie/offshore-leaks-les-chiffres-effarants-de-l-evasion-fiscale-dans-le-monde_378781.html).
Nous sommes pourtant abreuvés quotidiennement dans les médias, sans que les chiffres soient mis en perspective, de la nécessité de lutter contre les déficits (98 milliards d'euros en 2012). Mieux le gouvernement se lance dans une réforme des retraites. Et qu’en est-il du déficit des caisses de retraites ? Il serait de 21 milliards en 2020. Le besoin de financement serait 18,8 milliards en 2017 et de 20,1 à 24,9 milliards selon le rapport Moreau (http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0202829188641-le-rapport-de-la-commission-sur-l-avenir-des-retraites-575725.php page 48).
Calculons donc. Prenons l’hypothèse de 45 milliards d’euros annuels récupérés par an de 2013 à 2020 cela fait 300 milliards ! Et pour répondre au déficit des caisses de retraite on s’apprête à demander aux gens de travailler jusqu’à 65, 66, 67 ou 68 ans, soit près de 4 à 7 ans de plus. Alors interrogeons nous : les dirigeants de la planète ont-ils réellement la volonté de lutter contres les paradis fiscaux ? Ou bien sont-ils déjà dénués de tout pouvoir réel face aux puissances financières.
Les filiales de France télécom dans les paradis fiscaux dénoncées depuis plusieurs années
Dès 2009, Alternatives Economiques, publiait une étude sur les paradis fiscaux. Dans le classement des entreprises possédant le plus de filiales dans les paradis fiscaux, France telecom se trouvait en 7eme place, derrière BNP Paribas, LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR et la Banque Populaire, avec 63 filiales dans les paradis fiscaux, soit 24% de ses filiales.
En mars 2013, une enquête du quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD) cité par l’humanité du 16 avril 2013 nous apprend : « des entreprises comme EDF, GDF, France Télécom, Thales ou encore Veolia… dont l’État est actionnaire majoritaire (A France Télécom l’Etat n’est pas majoritaire NDLR), utilisent des filiales financières aux Pays-Bas » . On y apprenait par ailleurs que « France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en République démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un groupe financier administré par une société fiduciaire». (Voir http://www.humanite.fr/social-eco/fiscalite-les-entreprises-publiques-sexilent-aussi-520304 )
Enfin dans un long article publié en juin dans la revue Projet, en collaboration avec l’ONF CCFD- Terre Solidaire (Voir http://www.revue-projet.com/articles/multinationales-europeennes-pourquoi-plus-de-filiales-aux-caiman-qu-en-inde/), on apprend que dans son rapport annuel France Télécom annonce 400 filiales mais n’en liste que 32, et l’auteur de l’article d’ajouter « Le contribuable français découvrira avec intérêt que la participation de l’État au capital (GDF Suez, France Télécom) n’est en rien un gage de transparence ! » .
Si l’Elysée a le pouvoir de maintenir Stéphane Richard à la présidence d’Orange, ex France Telecom, alors qu’il a été mis en examen, qu’attend-il pour l’obliger à mettre fin à l’utilisation des paradis fiscaux ?
La France, paradis fiscal pour le Qatar
La Qatar est à l’ordre du jour ces temps-ci. On lit ça et là que ce pays aurait payé à la place de la France pour la libération des otages, qu’il soutiendrait des islamistes. Surtout François Hollande vient de se rendre dans ce pays pour tenter de rassurer les investisseurs, et sans doute parler de la situation internationale au Mali ou en Syrie. J’ai écouté attentivement le journal parlé de la deuxième chaine ce soir là. Je guettais une information sur les cadeaux de la France aux investisseurs qataris… Rien… J’avoue avoir été moi-même surpris lorsque, lisant les articles de médiapart (Voir http://www.mediapart.fr/journal/economie/020413/printemps-les-millions-de-commissions-promis-par-le-qatar) sur les péripéties de la vente du Printemps, j’apprenais que Le Qatar bénéficiait d’une convention fiscale exceptionnelle sous Sarkozy. Je me rappelle bien avoir vu Sarkozy se tortiller de joie en annonçant que le Qatar allait investir dans les banlieues, mais je n’ai aucun souvenir d’une information sur les cadeaux fiscaux. Qu’on en juge ! Cette convention « Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses "entités publiques" - y compris, donc, la famille de l'émir - sur des biens détenus en France. Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire. Un autre article de la convention étend la période d'exclusion de l'impôt sur la fortune des biens situés hors de France pour les citoyens du Qatar résidant en France. » (Voir http://www.bladi.net/forum/183275-france-accorde-exoneration-d-impots-avoirs/).
N’est-ce pas ce qu’on pourrait appeler un « paradis fiscal » au sens propre du terme ? Comment la France pourrait-elle être crédible en dénonçant ailleurs ce qu’elle accorde en France pour ce pays qui dispose de fonds colossaux ? En retour bien sur, de nombreuses entreprises françaises bénéficient d’importants contrats avec le Qatar. Est-ce le prix à payer ? Les commentateurs, lors de la signature, évoquaient les liens privilégiés de Sarkozy avec l’émir du Qatar. François Hollande est-il parti pour tenter d’obtenir les mêmes liens privilégiés ? Ou le changement maintenant ?
Mais ce n’est pas tout. L’émir du Qatar vient d’acheter les magasins Printemps. Plusieurs articles de Médiapart, fruits probablement d’une longue et fastidieuse investigation, tentent depuis quelques temps de démêler les dessous de cet achat quasi rocambolesque s’il ne s’agissait pas tout simplement de voiler des opérations douteuses : « les engagements secrets, les montages discrets au Luxembourg, les millions de commissions à des intermédiaires, le bonus et l’évasion fiscale du PDG du Printemps, le plan pour transformer la chaîne et les suppressions d’emplois à venir. ». Le Qatar a certes démenti mais médiapart n’en démord pas : « Le 13 juin, un fonds du Qatar a signé l’acte d’achat du Printemps. Au mépris des lois et des conventions sociales, toutes les dispositions permettant de verser des centaines de millions d’euros de commissions, d’échapper au fisc, de favoriser l’évasion fiscale, ont été maintenues, comme le prouvent les nouveaux documents que nous publions », et de conclure : « Jusqu’à quand autorisera-t-on le Qatar à s’asseoir sur nos lois ? Jusqu’à quand les autorités publiques, qui lui ont déjà accordé de nombreux passe-droits notamment fiscaux, continueront-elles à fermer les yeux ou à regarder ailleurs, feignant d’ignorer les agissements illégaux de la famille régnante et de ses associés dans le cadre du rachat du Printemps ? Que le Qatar achète la chaîne de grands magasins, c’est son droit. Il peut même la payer hors de prix, s’il le veut. Mais le minimum est que tout se passe dans la légalité et la transparence. Or là, rien de tel. » (Voir http://www.mediapart.fr/journal/international/010713/printemps-linexplicable-impunite-du-qatar ). Les dirigeants du Qatar se moquent bien des dirigeants français, à tel point que ces derniers frisent le ridicule ! : « Payer un minimum d’impôt à l’État français est donc rédhibitoire. Mais, dans le même temps, le Qatar et ses émanations acceptent sans tiquer de payer 500 à 600 millions de commissions à une obscure société luxembourgeoise, sans que cela leur pose de problème. Cherchez l’erreur ! » ajoute encore médiapart.
Le Qatar va finalement débourser 1,610 milliard d’euros via la société French Properties qui agit en son nom. La plus value est de 500 millions, soit 45% en 5 ans, le groupe Borletti et son président toucheront une commission estimée à 1,9 millions d’euros par an pour les conseils prodigués, alors que certaines vendeuses restent payées au SMIC après parfois plus de 10 ans d’ancienneté.
La mondialisation a bon dos… mais les résistances se renforcent
On nous rétorquera sans doute que c’est le jeu de la mondialisation, chacun tente de se créer ses « avantages comparatifs » comme on dit dans le jargon économique. Et que si la France ne propose pas ses avantages, le Qatar ira investir ailleurs. C’est exactement l’argument défendu par le Luxembourg et l’Autriche lors des négociations européennes pour temporiser avant de lever le secret bancaire, une mesure absolument indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale.
Selon nos médias les plus diffusés, les dirigeants semblent vouloir prendre la posture des champions de la lutte contre l’évasion fiscale. Mais s’ils ne montrent pas l’exemple, leur crédibilité est en cause.
Un espoir existe car les réunions se multiplient, crise oblige, pour tenter de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Les Etats occidentaux accusent pour nombre d‘entre eux de graves déficits. Jusqu’ici, notamment dans les pays du sud de l’Europe, les dirigeants du monde cherchent à faire payer les citoyens pour réduire les déficits. Mais les résistances augmentent. Des foules considérables s’emparent des rues pour tenter d'imposer d’autres solutions. Car c'est bien ces résistances qui poussent les dirigeants de ce monde à devoir chercher d’autres solutions que celles qui consistent à ponctionner les populations. Mais le chemin est long et difficile. Il passe par l’information. Et nous devrons sans cesse avancer les chiffres de l’évasion fiscale et de la spéculation financière, lorsqu’on voudra toucher à nos retraites.
Bruno Jaffré